Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  M. Pierre Lequiller. Il aurait fallu commencer par recueillir l’avis du comité consultatif national d’éthique.

  (…)

  M. Thierry Mariani. Ce texte est inadmissible car il ne respecte pas les êtres humains.

  (…)

  Mme Arlette Grosskost. Force est de constater que nous mettons le pied dans la porte d’une ère sans boussole.

  (…)

  Mme Marion Maréchal-Le Pen. Si l’orientation sexuelle devient un critère de droit, pourquoi l’orientation culturelle n’en serait-il pas un ? Pourquoi à terme, refuser la polygamie, pratiquée dans plusieurs pays, parce que selon vous, c’est un argument valable ?

  (…)

  Mme Claudine Schmid. Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu’ils aient les mêmes devoirs – et non les mêmes droits – que les personnes hétérosexuelles – les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! 

  (...)

  M. Hervé Mariton. Vous instrumentalisez le mariage car vous n’y croyez pas, vous ne le respectez pas en tant qu’institution. Cette instrumentalisation du mariage vous permet de construire une théorie familiale totalement différente de celle qui nous paraît heureuse et utile pour la société .

  (...)

  M. Yves Nicolin. Il y a des enfants dans les orphelinats qui n’attendent qu’une chose depuis des années : avoir un père et une mère. De quel droit les confiera-t-on, demain, à un foyer composé soit de deux pères, soit de deux mères et non d’un père et d’une mère ? Vous en prenez la responsabilité ! 

  (...)

  Mme Marie-Jo Zimmermann. J’éprouve un profond respect pour tout être humain, pour la vie qu’il choisit, et je veux lui offrir la sécurité dans tous les domaines. Laissez-moi simplement vous dire que l’alliance civile permettrait de remplir toutes ces conditions, sans toucher à une institution.

  (…)

  Mme Catherine Coutelle. Je vous invite, mes chers collègues, à lire l’exposé sommaire de l’amendement n° 3 : (…) je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L’avant-dernier paragraphe rappelle que l’homme et la femme s’unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. »

  C’est de cela que nous ne voulons plus. Nous voulons l’égalité, l’égalité des sexes dans le mariage, l’égalité des hétérosexuels et des homosexuels. Notre texte est un grand projet d’égalité qui va faire enfin cesser la différenciation.

  (…)

  M. Marc Le Fur. En l’occurrence, respecter la nature, c’est aussi respecter l’altérité homme-femme dans la logique du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  (…)

  Mme Josette Pons. Un enfant vivant dans un foyer homosexuel dans lequel il serait arrivé par le biais soit de l’adoption, soit de la procréation médicalement assistée, soit de la gestation pour autrui n’est pas le même que les autres.

  (…)

  M. Patrick Balkany. Vous savez ce qui va se passer dans les cours d’école, quand un petit bout de chou de quatre ans dira : « Moi, j’ai pas de maman » ou « Moi, j’ai pas de papa », « J’ai deux papas », « J’ai deux mamans » ? Eh bien, je peux vous dire que sa scolarité sera très difficile. Vous avez oublié ce qu’était la méchanceté des bambins à l’école.

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  M. Éric Woerth. Pourquoi Mme Touraine n’a-t-elle pas jugé bon d’expliquer quelle était sa position sur la PMA – elle est ministre de la santé, pas du budget –, sujet qui me semble lui aussi très important ?

  Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Parce que ce n’est pas dans le texte !

  M. Éric Woerth. Mais c’est dans le texte, madame Lemorton, vous le savez bien !

  Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Alors montrez-le !

  M. Éric Woerth. Vous l’avez retiré de ce texte pour la mettre dans un autre ; reste que la PMA est dans ce texte presque par nature.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai entendu un député de l’opposition soutenir que la formule consacrée prononcée par le maire était : « Je vous déclare mari et femme. » C’est faux : selon l’article 75 du code civil, cette formule est : « Je vous déclare unis par le mariage. ». Je pense d’ailleurs que cette phrase n’est même pas prononcée à l’église où la formule utilisée est, me semble-t-il : « Je vous unis par le sacrement du mariage. » Eh oui ! La formule « mari et femme » n’existe-t-elle pas dans notre pays.

  (…)

  M. Georges Fenech. Vous appelez (ce projet) « mariage pour tous » alors qu’il devrait s’intituler « mariage pour tous et enfants à la carte »

  (…)

  M. Philippe Meunier. Si vous continuez dans le viol des consciences et dans le déni, il faudra alors en assumer toutes les conséquences.

  (…)

  M. Julien Aubert. L’un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c’est d’équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d’exercer de manière personnelle le mariage. C’est une notion d’équilibre.

  (…)

  Mme Elisabeth Pochon. Là encore, vous déniez aux familles homosexuelles le droit de pouvoir élever et éduquer un enfant.

  M. Philippe Cochet. Nous l’assumons !

  (…)

  M. Bernard Accoyer. L’homosexualité n’a rien à voir avec le mariage, c’est bien cela le problème !

  (…)

  M. Hervé Mariton. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ?

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Tous les barrages sauteront, à commencer par celui de l’anonymat du don de sperme et d’ovocyte. Nous ne le verrons peut-être pas de notre vivant mais à terme, vous aurez créé deux humanités.

  Dans cette logique infernale il est essentiel qu’ici et maintenant, la représentation nationale de ce pays prenne conscience que le verbe est créateur, que la loi est là non pas pour suivre le réel tel qu’il est, mais pour le façonner, l’accompagner, donner un cadre et des limites. (…) J’ai peur de cet avenir. Lorsque l’on franchit les portes de l’éthique, que l’on n’est plus fasciné que par la seule technique, lorsque l’on se laisse dominer par la toute puissance des adultes qui ne supportent pas le manque, c’est un monde orwellien que l’on crée.

  (…)

  M. Patrick Hetzel. Pour qu’une société perdure, les citoyens doivent accepter de contenir leurs désirs. C’est à la loi de poser les limites à ce que chacun veut.

  (…)

  M. Bernard Accoyer. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d’enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d’accorder la priorité au droit de l’enfant et de ne pas céder à ce fantasme, cette attente, ce désir, même s’il est compréhensible.

  (…)

  Dès lors que le mariage sera autorisé pour deux personnes de même sexe, nous serons dans une situation nouvelle parce qu’il y aura évidemment des enfants qui vivront deux mères ou deux pères

  (…)

  M. Olivier Dussopt. Vous devez avoir conscience qu’avec les amendements que vous nous avez présentés tout à l’heure, vous avez remis au goût du jour et voulu inscrire dans notre droit la supériorité de la filiation biologique, que plus personne ne revendique depuis des décennies, sans même vous rendre compte de la régression que vous vouliez imposer par là à la société et au droit de la famille.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai été assez surpris par une phrase de votre exposé des motifs, madame Genevard, celle selon laquelle «  ce projet porte en germe une atteinte irréversible à l’intégrité de l’espèce humaine  ».

  (…)

  M. Jean-Frédéric Poisson. C’est pourquoi l’amendement n° 1594, que j’ai l’honneur de vous présenter, vise à poser une sécurité supplémentaire dans l’hypothèse où des couples homosexuels composés de deux hommes voudraient recourir à la gestation pour autrui pour accueillir un enfant. Il précise ainsi que la GPA est impossible « aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. »

  M. Bernard Roman. C’est déjà dans le droit !

  (…)

  M. Alain Leboeuf. Je fais partie des Français normaux, et ils sont aujourd’hui très inquiets.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  (amendements visant à introduire le ‘principe de précaution’)

  M. Hervé Mariton. Le doute subsistant, il faut prendre des précautions face au risque d’un danger irréversible et hors de proportion avec ce que l’on doit faire subir à des enfants. S’il vous plaît, acceptez donc l’application du principe de précaution, et faisons en sorte que les pouvoirs publics renoncent à des décisions d’adoption tant que, en l’état actuel des connaissances, subsiste un risque.

  (…)

  Mme Marie-Christine Dalloz. Pour assurer aux enfants adoptés un développement harmonieux, je vous demande que le principe de précaution puisse s’appliquer et qu’il ne soit pas en France une exception réservée aux espèces animales, que les enfants des hommes y aient également droit !

  (…)

  M. Julien Aubert. Je ne crois pas que deux hommes ou deux femmes qui veulent élever un enfant aient systématiquement sur lui une influence négative.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’avoue mon malaise devant l’emploi, dans les mêmes phrases et les mêmes arguments, des mots « principe de précaution », « mariage », « homosexualité » et « espèce animale ».

  M. Jacques Myard. Et alors ? Nous sommes des mammifères !

  M. Erwann Binet, rapporteur. Les amalgames sous-entendus par l’emploi de ces termes me semblent dangereux et extrêmement décevants.

  M. Jacques Myard. On se reproduit comme des mammifères !

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Nous assistons à une dérive du vocabulaire : nous avons entendu parler ce matin d’ « enfant-Playmobil », et cet après-midi d’espèces animales. Jusqu’où ce débat va-t-il sombrer ?

  (…)

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.Madame Dalloz, vous nous avez interpellées en nous disant : c’est une femme députée qui vous parle, à vous mesdames les ministres, et qui vous demande de faire en sorte que ce principe de précaution soit appliqué. En vous écoutant, je me suis dit que vous n’aviez peut-être pas fait attention à l’exposé sommaire de votre amendement et en tout état de cause je n’ai pas imaginé une seconde que vous iriez jusqu’à le citer. C’est pourtant ce que vous avez fait. Je cite la première phrase de l’exposé sommaire de votre amendement : « Le principe de précaution ne peut s’appliquer uniquement aux espèces animales alors qu’il ne s’appliquerait pas aux enfants des hommes ».

   

  Madame la députée, lorsque vous nous dites que c’est une femme députée qui nous interpelle, nous les femmes ministres, de deux choses l’une : ou bien vous n’avez pas mesuré ce qu’il y a de terrible dans cette phrase, ou bien vous le savez. Si vous ne l’avez pas mesuré, alors ce sont les femmes ministres qui vous interpellent, vous femme députée de l’UMP, pour vous demander au moins de la vigilance sur le vocabulaire, pour vous demander de faire en sorte que les députés ne parlent pas d’« enfants-Playmobil », de faire en sorte que les horreurs que l’on entend depuis plusieurs jours ne soient plus prononcées car elles le sont aussi en votre nom. Dans le cas contraire, cela illustre de façon irréfutable qu’il n’y a entre nous de commun que ce que la nature nous a donné, c’est-à-dire juste être femme, et que nous divergeons sur tout le reste. Nous divergeons sur les valeurs, nous divergeons sur les principes, nous divergeons sur les idéaux, nous divergeons sur le respect dû aux personnes, nous divergeons sur la protection des enfants, nous divergeons sur la conception de la citoyenneté, nous divergeons sur la liberté, nous divergeons sur l’égalité.

  (…)
  (amendements visant à introduire le droit pour une famille choisir le type de famille dans laquelle leur enfant serait adopté en cas décès ; imposer la présence d’une mère ; refuser des quotas ; réduire ou interdire l’adoption par les couples homosexuels)

  M. Philippe Gosselin. Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes… L’adoption peut être une solution.

  Quand on naît avec certaines valeurs, un certain type d’éducation, dans tel ou tel secteur géographique – chacun verra ce qu’il a de plus cher et ce qu’il souhaite transmettre à ses enfants –, tout cela peut amener à fixer les conditions dans lesquelles les enfants pourraient être adoptés.

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Je ne sais pas si mes collègues de l’opposition se rendent compte qu’ils ouvrent la boîte de Pandore.

  Ils sont tellement obsédés par le désir d’interdire à un couple homosexuel d’accueillir et d’éduquer un enfant qu’en posant des conditions et en donnant un pouvoir aux parents par rapport à l’avenir de l’enfant, ils ouvrent la voie à des critères qui pourraient aussi bien être un jour racistes.

  Vous rendez-vous compte de ce que vous faites à travers ces amendements ? Vous ne voyez même pas cela, tellement vous êtes obnubilés par les homosexuels : vous ne voyez même pas le danger que vous faites courir aux enfants et à notre société par vos amendements.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  M. Nicolas Dhuicq. Vous créerez à force d’inégalités une discrimination sur le genre. C’est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation.

  (…)

  M. Paul Salen. Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. C’est le temps de l’abolition, de la disparition, de l’absence, de la forclusion, le temps où l’on empêche les individus de croître et de grandir, le temps où l’on confond l’égalité avec l’égalitarisme, le temps où l’ on instrumentalise celles et ceux qui ont droit au respect parce qu’ils appartiennent démographiquement à une minorité dont je pense qu’elle a une fonction sociale respectable, qui est une fonction de transgression , laquelle n’est pas forcément dans le pathos, je le répète, mais peut être dans la joie et le bonheur. Cette minorité que vous présentez à tort à travers le prisme des lobbies qui l’instrumentalisent, a droit au respect, mais cela ne passe pas par ce type de texte qui fait disparaître pour elle aussi l’altérité. Sans altérité nous ne serions pas là, sans altérité il n’y aurait pas d’homosexuels et d’hétérosexuels. C’est bien parce qu’il y a altérité que nous nous définissons en fonction de l’autre, qu’il soit le même ou qu’il soit différent. Je refuse cette novlangue parce que c’est l’appauvrissement, la disparition de l’intelligence, parce que c’est le mensonge édifié en vérité pour les enfants. Vous ne remplacerez pas la vérité par le mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  (…)

  M. Lionel Tardy. Je voudrais revenir en quelques mots sur les manifestations de samedi (contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe). Puisque nous ne pouvons pas nous exprimer sur l’article, je le ferai sur cet amendement. Je crois que tout le monde peut s’accorder à dire, même si c’est du bout des lèvres pour certains membres du Gouvernement, que les manifestations du 13 janvier et du 2 février ont été un immense succès. Un succès d’autant plus grand qu’ elles ont fait descendre dans la rue la France des taiseux, la France qui ne fait pas de bruit, la France bien élevée qui ne veut pas déranger (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), celle qui bosse et paye ses impôts sans moufter, celle qui n’a jamais commis de plus gros délit que de dépasser le temps imparti par un horodateur, celle qui cède sa place dans les transports en commun et aide les vieilles dames à monter leurs bagages dans le train, la France dont on ne parle pas au Vingt heures, la France qu’aucun gouvernement ne cherche à ménager tant on la sait docile et respectueuse des lois et de l’ordre établi, la gentille France familiale, catholique ou pas, qu’on prend quelquefois, pour toutes ces raisons, au choix pour une bonne poire ou une vache à lait .

  (…)

  M. Camille de Rocca Serra. On veut nous faire croire qu’il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille.

  À la fin d’un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l’évocation du père, de la mère, des frères et des sœurs, celle des parents et des alliés. Aujourd’hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème.

  (…)

  M. André Schneider. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l’entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société.

  (…)

  M. Élie Aboud. Malheureusement, cela va plus loin, car c’est avec les fondements de notre société que l’on bricole.

  D’ailleurs, je m’adresse à M. Christian Assaf pour lui dire qu’un pédopsychiatre reconnu, qui ne peut être soupçonné de la moindre consanguinité politique avec nous, alerte l’ensemble de la société ; et, madame la garde des sceaux, ce n’est pas du triangle rose qu’il parle, mais d’un triangle noir où est inscrit « SOS danger » .

  (…)

  M. Charles de Courson. L’article 4 est donc la parfaite illustration de cette novlangue par ceux qui souhaitent nier l’altérité sexuelle, la gommer, la dissimuler dans des termes qui ne veulent pas rappeler que notre nature humaine est liée à cette altérité sexuelle.

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