Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  M. Édouard Fritch. La loi sur le mariage pour tous apparaît comme une rupture avec l’équilibre ancestral de la société polynésienne et prend le risque de heurter profondément les consciences. L’imposer serait agir en néocolonialistes .

  (…)

  M. Philippe Cochet. En ce moment même, la France est en guerre et nous avons des soldats qui tombent au combat. La France est en train de s’effondrer avec 1 000 chômeurs supplémentaires chaque jour. Or que faisons-nous ? Nous parlons d’un sujet qui ne concerne pas la majorité des Français. C’est absolument scandaleux !

  (…)

  M. Philippe Cochet. Mesdames et messieurs les députés qui soutenez ce texte, je vous demande, en votre âme et conscience, de mesurer le poids, les conséquences qui en découleront, non pas aujourd’hui, mais demain, après-demain et pendant les siècles à venir, carnous allons assister à la déstructuration d’un élément principal de notre société : l’institution de la famille .

  Votre gouvernement, c’est vrai, est un spécialiste de la démolition.

  (…)

  Mme Marion Maréchal-Le Pen. Est-il vraiment judicieux de bouleverser les lois naturelles quand on sait comment va la famille dans ce pays ?

  (…)

  M. Jean-Pierre Door. Dire que l’institution du mariage peut concerner deux personnes du même sexe, c’est comme dire soudain que le père Noël est une femme !

  (…)

  M. Jean-Pierre Door. Je comprends que cela puisse choquer, mais pourquoi réclamer ce qui appartient aux hétérosexuels  ?

  (…)

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Arrêtez de faire de la science-fiction ! Ici nous ne sommes ni dans la science ni dans la fiction, nous sommes dans le droit.

  (…)

  M. Philippe Armand Martin. L’égalité des êtres peut se faire par une union appelée différemment

  (…)

  M. Marc Le Fur. Vous l’avez compris, je défendrai au cours de ce débat l’enfant sujet de droit face à ceux qui veulent en faire un objet de droit, au risque d’en faire une chose, de le réifier, comme disent de manière savante mais compréhensible les philosophes.

  (…)

  M. Christian Jacob. Cet amendement vise à supprimer (l’article 1er du projet de loi) en raison des bouleversements éthiques et bioéthiques qu’il engendre.

  M. Paul Salen. Traiter différemment des situations objectivement différentes n’est pas un motif de discrimination.

  (…)

  M. Daniel Gibbes. Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d’un combat contre les discriminations.

  (…)

  M. Jean-Frédéric Poisson. Je considère, et nous considérons, si mes collègues me le permettent, que la lecture du principe d’égalité ne peut pas automatiquement conduire à ce que l’on accorde à tous les citoyens – qui sont tous pleinement citoyens – une égalité stricte de droits .

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Ce texte crée en effet un droit à l’enfant au détriment du droit de l’enfant. Ce texte fait courir un risque majeur de marchandisation de l’enfant et, par extension, de la vie humaine.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Chers collègues, par cet amendement de suppression, je m’oppose à ce projet et je défends le mariage tel qu’il existe depuis des générations afin, justement, de préserver la continuité de notre société .

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  Mme Marie-Christine Dalloz. Votre projet de loi d’ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. (…) votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires !

  (…)

  (…)

  M. Bernard Perrut. Je rappellerai que la liberté de conscience est le droit de l’individu d’avoir le choix de son système de valeur et des principes qui guident son existence. (…) C’est la raison pour laquelle certains maires, bouleversés par la réforme que vous leur proposez, souhaitent, justement, avoir cette liberté de conscience.

  (…)

  M. Julien Aubert. Lorsque les maires ont été élus en 2008, ils ne pouvaient imaginer que les conditions de l’exercice de leur mandat seraient substantiellement affectées par la nouvelle législature qui est la nôtre et c’est, je crois, la principale raison pour laquelle on doit leur garantir la liberté de conscience.

  (…) Si nous votons la liberté de conscience pour les maires, qu’est-ce que cela enlève au juste à ceux qui veulent se marier puisque, de toute manière, ils auront un officier d’état civil ?

  (…)

  M. Alain Leboeuf. Nous, députés ruraux, voyons bien la différence qu’il peut y avoir entre les plus grandes villes, où il y aura évidemment un adjoint qui acceptera de marier des couples de même sexe, et les milieux les plus ruraux, où nous devrons trouver une solution.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Un grand nombre d’entre vous ont fait part de leur volonté plus ou moins forte de ne pas marier de couples de même sexe.

  M. Patrick Ollier. C’est vrai !

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Demandez-vous aujourd’hui aux couples hétérosexuels un certificat de capacité parentale ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP. Demandez-vous aujourd’hui aux couples hétérosexuels un certificat de non-stérilité ? Faudra-t-il à l’avenir exiger des couples qu’ils s’engagent à construire leur famille conformément à l’éthique du maire qui les marie ? Évidemment non. Le maire préside au destin de sa commune. Il représente certes l’ensemble de ses habitants, mais, devant un couple qui vient vers lui pour se marier, sa conscience s’efface, ses compétences, sa morale, son éthique, ses états d’âme, s’effacent. Il doit s’effacer devant la République. Ce qui est important, c’est son écharpe tricolore et rien d’autre.

  (…)

  Mme Barbara Pompili. Sur le fond, ces amendements risqueraient d’ouvrir une boîte de Pandore. Jusqu’où va la clause de conscience que vous appelez de vos vœux ? Direz-vous à un maire qui n’aime pas les mariages mixtes qu’il pourra invoquer cette clause ? Ou bien, puisque vous voyez la GPA partout – c’est quand même fou : nous parlons de gens qui viennent devant le maire pour se marier et vous voyez la GPA ! –, demanderez-vous aux couples hétérosexuels ou homosexuels qui se présentent devant vous s’ils vont pratiquer une GPA pour, le cas échéant, invoquer la clause de conscience et ne pas les marier ? Invoquerez-vous la clause de conscience pour ne pas marier des personnes âgées qui ne pourront procréer ? Jusqu’où irons-nous ? Je respecte trop les maires pour leur infliger cette insécurité juridique.

  (…)

  M. Marcel Rogemont. Je demande à chaque député de bien réfléchir à ces amendements, qui vont très au-delà de la question du mariage pour les couples de même sexe qui nous occupe. Demain, un maire pourrait refuser de marier deux personnes issues de l’immigration. Et s’il m’est permis de revenir 220 ans en arrière, je serais tenté de dire qu’un maire pourrait refuser de marier deux juifs, deux protestants, deux comédiens car il a fallu attendre la Première République, en 1792, pour que le mariage – c’est François-Joseph Talma qui l’avait demandé – soit ouvert à tous, quel que soit l’état de chacun.

  (…)

  M. Patrice Martin-Lalande. Dès lors qu’ils ne pouvaient s’attendre à une telle évolution au moment où ils ont pris leurs fonctions, il me semble tout à fait justifié que les maires puissent faire jouer leur clause de conscience au moins jusqu’aux prochaines élections municipales.

  (…)

  M. Paul Salen. (Les maires) ignoraient l’existence en 2008 quand ils se sont engagés. Ils ne savaient pas que l’on pourrait un jour exiger d’eux qu’ils célèbrent ces mariages.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Permettez donc à certains maires de France de continuer à dire à leurs mariés de demain : « Je vous déclare mari et femme », et pas une autre formule.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous violez le corps social et les consciences. La clause de conscience que nous vous demandons d’adopter avec cet amendement est bien le minimum que vous pouvez tolérer

  (…)

  M. Bernard Perrut. Les citoyens sont égaux, nous en sommes d’accord. Cela n’implique pas que les situations entre couples homosexuels et couples hétérosexuels soient tout à fait égales.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  (amendements visant à introduire le ‘principe de précaution’)

  M. Hervé Mariton. Le doute subsistant, il faut prendre des précautions face au risque d’un danger irréversible et hors de proportion avec ce que l’on doit faire subir à des enfants. S’il vous plaît, acceptez donc l’application du principe de précaution, et faisons en sorte que les pouvoirs publics renoncent à des décisions d’adoption tant que, en l’état actuel des connaissances, subsiste un risque.

  (…)

  Mme Marie-Christine Dalloz. Pour assurer aux enfants adoptés un développement harmonieux, je vous demande que le principe de précaution puisse s’appliquer et qu’il ne soit pas en France une exception réservée aux espèces animales, que les enfants des hommes y aient également droit !

  (…)

  M. Julien Aubert. Je ne crois pas que deux hommes ou deux femmes qui veulent élever un enfant aient systématiquement sur lui une influence négative.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’avoue mon malaise devant l’emploi, dans les mêmes phrases et les mêmes arguments, des mots « principe de précaution », « mariage », « homosexualité » et « espèce animale ».

  M. Jacques Myard. Et alors ? Nous sommes des mammifères !

  M. Erwann Binet, rapporteur. Les amalgames sous-entendus par l’emploi de ces termes me semblent dangereux et extrêmement décevants.

  M. Jacques Myard. On se reproduit comme des mammifères !

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Nous assistons à une dérive du vocabulaire : nous avons entendu parler ce matin d’ « enfant-Playmobil », et cet après-midi d’espèces animales. Jusqu’où ce débat va-t-il sombrer ?

  (…)

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.Madame Dalloz, vous nous avez interpellées en nous disant : c’est une femme députée qui vous parle, à vous mesdames les ministres, et qui vous demande de faire en sorte que ce principe de précaution soit appliqué. En vous écoutant, je me suis dit que vous n’aviez peut-être pas fait attention à l’exposé sommaire de votre amendement et en tout état de cause je n’ai pas imaginé une seconde que vous iriez jusqu’à le citer. C’est pourtant ce que vous avez fait. Je cite la première phrase de l’exposé sommaire de votre amendement : « Le principe de précaution ne peut s’appliquer uniquement aux espèces animales alors qu’il ne s’appliquerait pas aux enfants des hommes ».

   

  Madame la députée, lorsque vous nous dites que c’est une femme députée qui nous interpelle, nous les femmes ministres, de deux choses l’une : ou bien vous n’avez pas mesuré ce qu’il y a de terrible dans cette phrase, ou bien vous le savez. Si vous ne l’avez pas mesuré, alors ce sont les femmes ministres qui vous interpellent, vous femme députée de l’UMP, pour vous demander au moins de la vigilance sur le vocabulaire, pour vous demander de faire en sorte que les députés ne parlent pas d’« enfants-Playmobil », de faire en sorte que les horreurs que l’on entend depuis plusieurs jours ne soient plus prononcées car elles le sont aussi en votre nom. Dans le cas contraire, cela illustre de façon irréfutable qu’il n’y a entre nous de commun que ce que la nature nous a donné, c’est-à-dire juste être femme, et que nous divergeons sur tout le reste. Nous divergeons sur les valeurs, nous divergeons sur les principes, nous divergeons sur les idéaux, nous divergeons sur le respect dû aux personnes, nous divergeons sur la protection des enfants, nous divergeons sur la conception de la citoyenneté, nous divergeons sur la liberté, nous divergeons sur l’égalité.

  (…)
  (amendements visant à introduire le droit pour une famille choisir le type de famille dans laquelle leur enfant serait adopté en cas décès ; imposer la présence d’une mère ; refuser des quotas ; réduire ou interdire l’adoption par les couples homosexuels)

  M. Philippe Gosselin. Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes… L’adoption peut être une solution.

  Quand on naît avec certaines valeurs, un certain type d’éducation, dans tel ou tel secteur géographique – chacun verra ce qu’il a de plus cher et ce qu’il souhaite transmettre à ses enfants –, tout cela peut amener à fixer les conditions dans lesquelles les enfants pourraient être adoptés.

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Je ne sais pas si mes collègues de l’opposition se rendent compte qu’ils ouvrent la boîte de Pandore.

  Ils sont tellement obsédés par le désir d’interdire à un couple homosexuel d’accueillir et d’éduquer un enfant qu’en posant des conditions et en donnant un pouvoir aux parents par rapport à l’avenir de l’enfant, ils ouvrent la voie à des critères qui pourraient aussi bien être un jour racistes.

  Vous rendez-vous compte de ce que vous faites à travers ces amendements ? Vous ne voyez même pas cela, tellement vous êtes obnubilés par les homosexuels : vous ne voyez même pas le danger que vous faites courir aux enfants et à notre société par vos amendements.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous répondez à une attente, celle de tous les bobos, et surtout à leurs caprices.

  Pour satisfaire les demandes d’une minorité agissante, vous avez fait le choix de casser le code civil de tous les Français.

  (…)

  M. Patrick Hetzel. Vous ne vous rendez pas compte qu’avec une telle rédaction de l’article 3, vous faites preuve d’une forme d’immaturité qui me fait penser au totalitarisme orwellien.

  (…)

  M. Bernard Accoyer. Nous vous entendons souvent évoquer le principe de précaution à tout bout de champ, d’ailleurs de façon inappropriée car il ne s’applique pas pour la santé, mais pour l’environnement. Mais dans ce cas, n’y a-t-il pas matière à être précautionneux, prudents, attentifs aux conséquences sur l’éveil, la croissance, la réussite et l’équilibre psychologique des enfants à venir ?

  Il aurait suffi de créer une union qui répondrait à l’attente de cette minorité agissante qui vous a motivée, et de laisser les couples mariés formés d’un homme et une femme et leurs enfants suivre la destinée qui s’est avérée la plus sécurisante au cours du temps.

  (…)

  M. Xavier Breton. Comme un certain nombre de mes collègues, je voudrais dénoncer la mécanique implacable de ce texte. Je ne parle pas de la mécanique implacable qui va conduire du mariage à l’adoption, et de l’adoption à l’assistance médicale à la procréation puis à la gestation pour autrui. Je veux parler de la mécanique implacablequi consiste non seulement à ouvrir de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, mais également à dénaturer l’institution du mariage , à changer les règles de l’adoption et, dans l’article 3 de ce projet de loi, à modifier les règles relatives au nom de famille. Encore une fois, ce n’est pas simplement une petite partie de notre droit, mais l’ensemble qui est touché.

  (…)

  M. Bernard Gérard. Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal.

  (…)

  M. Bernard Debré. Nous sommes en train de créer des enfants hors sol, qui seront totalement déboussolés.

  (…)

  Mme Virginie Duby-Muller. Certains pays étrangers risquent de fermer les possibilités d’adoption si le projet de loi est adopté en France, ce qui créerait donc une discrimination à l’encontre des couples hétérosexuels . L’adoption par des couples hétérosexuels prend parfois environ huit ans, car il y a parfois, derrière une demande d’adoption, des tentatives de PMA qui ont échoué. Concrètement, c’est au bout de huit ans qu’un couple hétérosexuel peut prodiguer de l’amour à un enfant .

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. C’est d’autant plus inadmissible que vous voulez faire peur à des familles qui sont dans l’espérance de pouvoir un jour adopter. Selon une technique bien éprouvée, vous êtes en train de chercher à dresser les familles hétérosexuelles et homosexuelles les unes contre les autres. Pourquoi ? Une procédure mise en œuvre par les autorités centrales des pays d’origine leur permet de sélectionner les familles. Si un pays ne veut que des couples hétérosexuels, il peut faire ce choix.

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je vous ai entendu dire des familles hétérosexuelles qui voulaient adopter qu’elles le faisaient dans le but de prodiguer de l’amour à un enfant. Je vous demande de reconnaître les mêmes aspirations aux familles homosexuelles.

  Je ne supporterais pas que, s’agissant des couples hétérosexuels, on appelle cela « prodiguer de l’amour à un enfant », tandis que, s’agissant des couples homosexuels, on parle de « droit à l’enfant ».

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Ma deuxième remarque, je l’adresse à un seul d’entre vous, car je ne veux pas y associer l’ensemble des membres de l’opposition. Monsieur, la souffrance et l’exigence de droits des homosexuels ne sont pas une affaire de « bobos ».

  M. Philippe Meunier et M. Philippe Vitel. Si !

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