Dernières publications :

• Marie George Buffet (groupe GDR)

  1er mai 2013

  Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, dans quelques instants, par un vote solennel, nous allons ouvrir à toutes (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Alain Tourret (groupe RRDP)

  1er mai 2013

  M. Alain Tourret. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, depuis quelques mois, la majorité est attaquée de toutes parts. On nous (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Noel Mamère (groupe écologistes)

  1er mai 2013

  M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale peut-être fière de ce qu’elle propose aujourd’hui aux Français. Cette fierté n’a aucun (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Jean Christophe Fromentin (groupe UDI)

  1er mai 2013

  M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la majorité des députés du groupe UDI votera contre ce texte. (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Hervé Mariton (groupe UMP)

  1er mai 2013

  M. Hervé Mariton. Dans quelques semaines, peut-être, des amies, Diane et Françoise, se marieront. Je leur présenterai mes vœux de bonheur et leur offrirai un bouquet de roses et de résédas. Mais je (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Bernard Roman (groupe SRC)

  1er mai 2013

  M. Bernard Roman. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « L’histoire montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Vote du projet de loi

  1er mai 2013

  M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
  (Il est procédé au scrutin.)
  M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 566 Nombre de suffrages exprimés 556 (...)

  > Explications de vote (de groupe) et vote

• Jean Christophe Fromentin

  1er mai 2013

  M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe UDI, c’est avec un sentiment de tristesse que je conclus à mon tour ce débat, (...)

  > Explications de vote personnelles

• Yves Albarello

  1er mai 2013

  M. Yves Albarello. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est divisée en deux et c’est vous, le Gouvernement et ce qui reste de la majorité ce soir, qui êtes les (...)

  > Explications de vote personnelles

• Sylvain Berrios

  1er mai 2013

  M. Sylvain Berrios. Madame la ministre, je voterai contre ce projet de loi parce que c’était aussi dans ma profession de foi, et parce que vous auriez pu choisir le consensus. Nous vous avons (...)

  > Explications de vote personnelles

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