A quelques semaines de la présentation du projet de loi pour le mariage pour tous à l’Assemblée Nationale, il paraît nécessaire de revenir sur certains arguments développés ici ou là.

Nous espérons que vous trouverez ici les réponses factuelles à vos questions et que vous comprendrez pourquoi l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est importante pour tous ces couples gays ou lesbiens et leur entourage, et marque une avancée pour l’ensemble de la société dans son évolution vers une plus grande égalité de tous devant la Loi.

© Henri de Vogüé, pour lemariagepourtous.info

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Une part d'humanité

Les pays qui, dans le monde, ont ouvert le mariage à tous n’ont, bien sûr, nullement sombré dans la décadence et les turpitudes annoncées.
La volonté de faire échec au mariage pour tous vise à paralyser toute velléité de réforme, tout engagement contre les discriminations, tout projet de justice et de liberté.

Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Depuis le début de l’été 2012, le débat fait rage, c’est peu de le dire. Il enflamme l’espace public, à coup d’anathèmes et trop souvent de contre-vérités.

Les arguments sont connus, ressassés depuis le débat sur le PACS, par ceux-là même qui le combattaient à l’époque mais aujourd’hui le revendiquent : fin de la civilisation, disparition de notre société, destruction de la famille. On nous promet un monde asexué, la fin de l’hétérosexualité, une génération de déséquilibrés. On nous assène des approximations, sur l’anti-constitutionnalité d’un texte que personne ne semble avoir lu, ou la disparition des mots "père" et "mère" de notre vocabulaire.

Nous avons entendu les mêmes peurs et les mêmes fantasmes déjà évoqués en 1945 pour le droit de vote des femmes, puis pour leur droit à la contraception, l’IVG, et le PACS.

Nous avons lu les expertises de psychologues et psychiatres, de sociologues, d’anthropologues, d’experts en tout genre qui, dans leur immense majorité, ont pris position en faveur de l’égalité de tous devant le mariage civil. Nous avons laissé parler les familles, et les enfants, aujourd’hui adolescents ou adultes, de ces couples homosexuels en- core méconnus par la Loi. Nous avons entendu, aussi, ces chrétiens -souvent minoritaires certes- nous expliquer qu’ils ne voyaient pas d’opposition entre l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, et leur foi.

Mais la question n’est pas là. Ce projet de loi n’est pas une discussion philosophique sur des conceptions déconnectées de toute réalité.

Non, il s’agit d’un débat autour des gays et des lesbiennes. Pas de leur sexualité, qui n’a rien à voir dans le dé- bat, et rien à faire en dehors de la chambre à coucher de chacun. Il s’agit de qui ils sont, de cette part importante de

leur identité, qui fait d’eux, dans notre société si diverse, des personnes différentes.

Ni meilleures, ni pires, justes différentes.

Il s’agit de savoir si eux, homosexuels, sont capables de prendre l’engagement solennel de fidélité, de communauté de vie, d’assistance et de soutien qu’exige le mariage civil.

Il s’agit de savoir si eux, gays et lesbiennes, comme tous les autres, ni mieux ni moins bien, sont capables d’élever un enfant, lui transmettre des valeurs, des repères, de l’amour, et faire de lui un adulte qui pourra, demain, se lancer seul dans la société et, à son tour, fonder peut être une famille.

Voilà la seule question, fondamentale : bien que différents, en sont-ils capables ?

Nous disons oui. Simplement, et totalement oui. Fortement, irrévocablement oui.
Car c’est le long cheminement de l’Histoire qui veut que nous apprenions à ne plus avoir peur de ce qui est différent de nous, et à le respecter.
Et c’est ce qui fait toute notre humanité.

Pourquoi se marier

Pourquoi le mariage pour tous est-il aussi important pour les couples gays et lesbiens ?

Le mariage tient à cœur aux homosexuels de la même manière qu’il tient à cœur à chacun d’entre nous. Les couples gays et lesbiens veulent se marier pour l’engagement commun que cela représente, et la protection de leur famille.

Comme aucun autre, le mot “mariage” veut dire “nous sommes une famille”

Les couples gays et lesbiens peuvent sembler de prime abord différents des couples hétérosexuels. Mais ils partagent les mêmes valeurs, comme l’importance de la famille, les mêmes inquiétudes, comme la crainte de perdre son travail, et les mêmes espoirs ou rêves.

Le mariage est solennel : il consacre un engagement formel de fidélité, de secours mutuel, d’assistance, et de communauté de vie, la participation aux charges du ménage, et la solidarité dans les dettes (en France, articles 203 et 212 du Code civil).

Le mariage renforce la notion de famille.

Il donne à tous les couples les moyens et la sécurité pour construire leur vie ensemble, et pour protéger leur famille.

Le PACS a bien sûr représenté un premier pas, mais celui-ci ne propose pas la même sécurité ni les mêmes protections. Il ne contient par exemple aucune protection du conjoint survivant. Il n’est donc pas suffisant en terme de reconnaissance et de protection.

Permettre à tous les couples de se marier ne change pas la signification profonde du mariage

Le mariage civil pour les couples gays et lesbiens n’affecte pas le mariage religieux, les Eglises ou le clergé. Aucune religion ne se trouvera dans l’obligation de reconnaître les mariages civils de couples gays et lesbiens dans le cadre de leur institution.

De la même manière, il ne retire ni ne change rien au mariage de couples hétérosexuels. Il s’agit simplement de permettre aux couples homosexuels d’en bénéficier.

Ce qui définit le mariage est l’Amour, l’engagement commun, et la possibilité de protéger sa famille.

Ce que ça change

Ce que dit la loi

Le mariage n’est pas encore défini dans le Code civil. Jusqu’alors, la différence de sexe est une condition du mariage en droit français, son non-respect constitue une clause de nullité absolue du mariage (art. 184 du Code civil).

Le projet d’ouverture du mariage aux couples de même sexe prévoit d’insérer un nouvel article au code civil afin d’affirmer la possibilité du mariage entre personnes de même sexe.

Cet ajout nécessite de petites modifications dans les disposions relatives au mariage. Notamment il est nécessaire d’élargir le champ des alliances prohibées au nom de l’inceste, par exemple, le mariage prohibé entre l’oncle et la nièce devient également prohibé entre l’oncle et le neveu

Ce que ça change pour les couples hétérosexuels

Ouvrir le mariage aux couples de même sexe ne change en rien la signification du mariage. Cela permet simplement aux couples gays ou lesbiens d’épouser la personne qu’ils aiment, publiquement faire l'engagement solennel de fidélité, communauté de vie, assistance et soutien à la mairie, comme tous les autres couples, et de fonder et protéger leur famille.

Rien n’est changé dans le mariage des couples hétérosexuels, qui restera très largement majoritaire, la porte est simplement ouverte aux couples homosexuels.

Au contraire, l’ouverture du mariage aux couples homosexuels renfoncera le mariage et la famille. C’est notamment la raison invoquée par le Premier Ministre britannique, David Cameron (conservateur) pour le soutenir.

Ce que ça change pour les homosexuels

L'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe leur donnera tout d'abord la possibilité, le choix de se marier, qu'ils n'ont pas pour l'instant.

Le mariage est la reconnaissance de l'Etat, de la société de la capacité des couples homosexuels à prendre les engagements du mariage civil, de même que celle de fonder une cellule de stabilité, cellule de base de la société.

Par cette reconnaissance, l'Etat transfère au couple marié des droits, mais aussi des devoirs d'assistance et de soutien mutuel.

C'est donc tout autant une réponse juridique (protection du conjoint, des enfants, etc.) qu'un symbole fort de reconnaissance de la cellule familiale ainsi formée.

Société, civilisation & anthropologie

«L'ouverture du mariage à tous les couples risquerait de bouleverser notre société »

Non ! L’homosexualité a toujours existé, de même que les couples de même sexe.

Onze pays, de trois continents différents, ont déjà légalisé le mariage pour les personnes homosexuelles sur l’ensemble de leur territoire. Par exemple, les Pays-Bas, il y a déjà onze ans, et ce pays ne s’en porte pas plus mal. De même que l’Afrique du Sud depuis 2006, l’Espagne depuis 2005 ou la Belgique depuis 2003.

Le mariage des couples hétérosexuels ne change pas, ni le fait qu’ils restent largement majoritaires (En Belgique et en Espagne les couples de même sexe représentent 2 à 5% des mariages). Le projet de loi institue simplement la possibilité, pour les couples homosexuels, de se marier également.

«Ca serait un coup du micro lobby des gays»

Selon les estimations, la population homosexuelle représente entre 4 et 10% de la population, soit entre 2.500.000 et 6 millions de personnes.

- L’inter-LGBT est une fédération regroupant plus de 60 associations locales ou nationales, et fédérations d’associations locales (APGL, FSGL, L’Autre Cercle, …).

- Par ailleurs, l’ouverture du mariage aux couples homosexuels est revendiquée par des organisations aussi diverses que variées, comme la Ligue des Droits de l’Homme, ou l’Union Nationale des Familles Laïques, plus de cinquante institutions au total.

Enfin, le terme de “lobby homosexuel” est principalement utilisé par des groupes de pression (Civitas, Français de souche, Riposte catholique) ou hommes politiques (Christian Vanneste) qui se sont notoirement opposés à l’évolution du droit en faveur des personnes homosexuelles.

Cette expression de “lobby gay” n’a pour vocation que donner une image négative de l’égalité de droits et de traitement réclamées par les Français.

Il est donc faux de dire que l’ouverture du mariage à tous les couples, homosexuels compris, n’est que la résultante d’un activisme déconnecté de toute réalité.

PS : que dirait-on si les partisans du mariage pour tous affirmaient que les opposants ne sont que les représentants d’un micro lobby catholique ?

«Non à un monde sans sexe !»

Il existerait une grande théorie, un grand projet secret, mené par les homosexuels visant à “faire disparaître la différence sexuelle entre hommes et femmes (...) L’égalité passerait forcément par la non-différenciation sexuelle (...) Petit à petit, le sexe en tant que catégorie naturelle est remis en question” (in Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France : "Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : ce que l’on oublie souvent de dire" page 19, édition numérique)

En fait, on oublie trop souvent de dire que la première étape de ce grand projet est d’obliger toutes les femmes à s’habiller en salopette, se couper les cheveux courts, jurer et cracher, et forcer tous les hommes à porter des robes, des faux cils, du rouge à lèvre et des talons hauts.

Plus sérieusement, la théorie du complot est aussi vieille que le monde. Wikipedia en recense plusieurs, dont celui-ci viendra un jour sûrement agrandir la liste.

Ce n’est pas la première fois que cette angoisse de la non-différenciation sexuelle est évoquée : elle a notamment été mise en avant lors de la question de l’ouverture du travail aux femmes, le droit pour elles de porter un pantalon, ou bien de voter.

Enfin, faut-il le rappeler ? Les homosexuels aiment des personnes du même sexe justement parce qu’ils font la différence entre les deux.

« On voudrait effacer de notre droit l’altérité entre hommes et femmes pour la remplacer par la théorie du genre »

Le "mariage homo" focalise toutes les attentions, mais dans ce projet
de loi, il n’est que la partie émergée de l’iceberg. Ce projet de
loi se proposerait de transformer en profondeur notre façon de vivre
ensemble en essayant d’effacer de notre droit l’altérité entre hommes
et femmes pour la remplacer par la théorie du genre
[La Vie] Georgina Dufoix contre le "mariage pour tous"

Il n’y a pas de grand complot secret, ou partie immergée de l’iceberg. Mais au delà de cette grande peur fantasmée, il y a une réelle confusion sur la théorie du genre.

La théorie du genre n’existe pas. C’est la traduction littérale de l’anglais gender theory, qu’il faut traduire comme étude sur les genres. C’est une science sociale.

De manière générale, les études de genre propose une démarche de réflexion sur les identités sexuées et sexuelles, répertorie ce qui définit le masculin et le féminin dans différents lieux et à différentes époques et s’interroge sur la manière dont les normes se reproduisent jusqu’au point de paraître naturelles.

Il y a quelques dizaines d’années, les hommes (les vrais) étaient forts. Ils protégeaient leur famille, et leur femme (qui devait leur être soumise, et obéissante).

Les femmes étaient douces, obéissantes et maternelles.

A chacun son rôle, donc : A l’homme, faire des affaires, de la politique. A la femme, faire des enfants, et les élever.

Ce sont les études sur le genre, et sa construction sociale, qui ont amené l’idée que les hommes pouvaient également avoir un instinct paternel, et qu’eux également pouvaient prendre soin des enfants. Grâce à ces études, il est considéré comme normal qu’un père s’occupe de ses enfants, leur change les couches, donne le biberon, joue avec eux, bref, participe totalement à son éducation.

De la même manière, il a été établi que les mères n’étaient pas que des femmes aux foyer, et qu’elles étaient tout autant capable de travailler, diriger, faire de la politique, bref, participer à la vie de la cité.

C’est notamment grâce à ces études sur le genre que Mme Dufoix a pu faire de la politique, et même être ministre.

« Ca ne serait pas le moment »

La vérité c’est que le sujet du #mariagepourtous déstabilise, interroge et divise notre pays : on pas besoin de ça en ce moment si ?
[Twitter] Abbé Amar

La France avait-elle besoin d’instaurer l’égalité des femmes en 1944, en leur ouvrant le droit de vote alors que la guerre n’était pas encore terminée ?
Les Etats Unis avaient-ils besoin du mouvement des droits civiques dans les années 1960, qui a profondément divisé le pays ?
La France avait-elle besoin de la loi sur l’IVG, qui a profondément divisé en 1974 ?
L’Afrique du Sud avait-elle besoin d’abroger l’apartheid au début des années 1990, mesure qui a instauré un vrai clivage ?

Toutes les avancées en matière d’égalité de tous devant la Loi se sont révélées clivantes, quel que soit le contexte dans lequel elles ont été instaurées.

«Cela va contre la loi naturelle»

Il n’existe pas de "loi naturelle". La seule chose qu’on puisse dire de la nature, c’est que l’homosexualité animale y est présente, au même titre que l’homosexualité humaine.

Comme le signalent les anthropologues, Les deux espèces de primates les plus proches de nous sont bisexuelles, tout comme l’espèce humaine.

Enfin, de tout temps, l’homosexualité a existé et même été reconnue.

Il ne s’agit donc pas de remplacer une réalité par une autre, simplement reconnaître que deux personnes de même sexe sont aussi qualifiées que les autres, devant l’Etat et l’ensemble de la société, pour prendre cet engagement solennel qu’est le mariage.

«Cela met en danger notre civilisation»

Cet argument à déjà été utilisé il y a treize ans, lors du vote du PACS. À l’époque, les opposants prédisaient également les pires catastrophes. (à voir sur cette vidéo à partir de 12’55)

Pourtant, plus de dix ans après le vote de la loi, non seulement le PACS s’est installé dans les mentalités, mais les mêmes qui luttaient contre le PACS le soutiennent aujourd’hui, voire veulent le développer, et l’utilisent maintenant comme excuse pour combattre le mariage pour tous.

«Le “mariage pour tous” mettrait en danger une institution millénaire»

Non. Depuis l’antiquité, la notion de mariage n’a cessé d’évoluer. Ce n’est qu’à la fin du XIIIe siècle que le mariage, tel que nous le connaissons en France, a été institué, sous l’égide de l’Eglise catholique.

C’est alors que le mariage a organisé un lien entre conjugalité et procréation.

Aujourd’hui, le mariage civil est déconnecté du mariage religieux, qui n’est pas donc absolument pas remis en cause. Il n’y a pas d’autre obligation aujourd’hui que le consentement des époux, dans le mariage civil.

Constitution & code civil

«Les juristes favorables au projet de loi seraient en fait contre»

S’appuyant sur une interprétation des auditions de juristes à l’Assemblée Nationale, les opposants à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe indiquent que les “juristes pour, sont contre”.

Plutôt que donner un argumentaire technique pointant les erreurs d’interprétation ou de conclusion, il nous paraît plus important de simplement vous amener à lire le compte-rendu de ces auditions, par le journal La Croix :

Après les psychanalystes, les élus et les sociologues, c’est autour des spécialistes du droit d’être auditionnés par les parlementaires. Daniel Borillo, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Ouest, Laurence Brunet, chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Robert Wintemute, professeur au King’s College de Londres, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, Caroline Mecary, avocate au Barreau de Paris et Clélia Richard, avocate au Barreau de Paris, ont apporté leurs éclairages sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Tous se sont déclarés favorables à une telle réforme. Ils ont même estimé que le texte actuel n’allait pas assez loin sur différents points ayant trait à la parentalité.

«Le projet de mariage pour les homosexuels ne serait pas constitutionnel»

Le Conseil constitutionnel, "gardien de la constitution", a pourtant indiqué dans une réponse à une QPC¹ du 28 janvier 2011 “qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution, la Loi fixe les règles concernant « l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités » et qu’ « il est à tout moment loisible au législateur (...) d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs (...) dès lors qu’il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel. »”

Le mariage pour tous ne serait inconstitutionnel que s’il empêchait que la loi garantisse ce qu’on appelle les « exigences de caractère constitutionnel. » Ces exigences sont tous les droits reconnus par la Constitution elle-même, par son préambule, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, par le préambule de la Constitution de 1946, etc.

Or aucun principe constitutionnel ne réserve le mariage à un couple hétérosexuel. Au contraire, l’un des premiers principes constitutionnels est celui de l’égalité entre les citoyens !

Par ailleurs, la loi ne privera les couples hétérosexuels et les familles hétéroparentales d’aucun droit fondamental. Le texte inclut seulement les couples de même sexe et les familles homoparentales dans le champ protecteur de ces droits fondamentaux.

«Il ne faudrait pas toucher au Code civil !»

L’un des arguments contre le mariage pour tous les couples homosexuels est qu’il ne faudrait pas toucher au Code civil.

Rappelons d’abord que celui-ci, promulgué par Napoléon, n’a cessé d’évoluer depuis. Il n’est pas figé, bien au contraire, et les principales modifications depuis 1804 portent justement sur le droit de la famille !

S’il ne fallait pas toucher au Code civil :

•la famille aurait toujours pour seul chef le père

•lors de son mariage, la femme serait encore considérée comme mineure

•les femmes devraient encore obéissance à leur mari

•les femmes mariées auraient une capacité juridique réduite

•les femmes auraient toujours besoin de l’autorisation de leur mari pour exercer un métier ou disposer d’un compte en banque

•les enfants nés hors mariage n’auraient toujours aucune
existence légale

•le concubinage ne serait pas reconnu, ni le PACS.

Par ailleurs, là où le Code civil reconnait de fait l’autorité parentale et les droits du conjoint survivant, le PACS ne les prévoit qu’a posteriori, à condition qu’un testament ait été établi, et qu’une demande de délégation d’autorité parentale ait été demandée devant la justice.
Enfin, si l’autorité parentale, ou les droits du conjoint survivant établis par le Code civil ne sont pas contestables, un testament et une délégation d’autorité parentale peuvent être attaqués en justice par la famille du conjoint disparu.

«Les mots "père" et de "mère" disparaîtraient du Code civil»

Non. Si ces mots vont être parfois remplacés par le terme de "parent", ils ne sont pas pour autant supprimés du Code civil. Le projet de loi précise même que « l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi » ne sont pas concernées par cette substitution (c’est-à-dire tous les articles ayant trait à la filiation)

Quand bien même le Code civil utiliserait le terme générique de "parents" ou "époux" (ce dernier existant déjà 518 fois dans le Code civil), cela n'empêcherait pas une réalité intangible : les couples hétérosexuels, et donc les familles hétéroparentales resteront naturellement majoritaires dans la société.

Enfin, le 16 janvier, la commission des lois de l'assemblée nationale a sensiblement modifié la rédaction du projet de loi, qui, notamment, rend définitivement cette peur caduque.

«Les mots "père" et "mère" vont être remplacés par "parent 1 (ou A)" et "parent 2 (ou B)"»

Non. Cette crainte, formulée par les opposants et certains religieux, ne correspond à aucune réalité. Le projet de loi, adopté le 7 novembre en Conseil des ministres, ne mentionne à aucun moment ces termes, même si le texte précise que, par endroits, les mots "père" et "mère" seront remplacés par "parents".

Il n'est pas question non plus d'inscrire ces termes de “parent 1” ou “parent A” dans le livret de famille. A ce stade, le dispositif réglementaire exact reste à préciser.

«La présomption de paternité serait supprimée»

Non. La présomption de paternité signifie qu’un homme dont l’épouse a eu un enfant est présumé père de cet enfant. Cette disposition, qui correspond à l’article 312 du Code civil, n’est ni supprimée ni modifiée.

Et pour cause : l’ouverture au mariage et à l’adoption aux personnes homosexuelles ne signifie pas la disparition du mariage entre un homme et une femme.

Rien n’est changé au mariage des couples hétérosexuels, la porte est simplement ouverte aux couples homosexuels.

«Le mariage serait la fondation d’une famille autour de la place faite aux enfants»

Non. Jusqu’en 1912, la filiation n’était effectivement possible que dans le cadre du mariage, à tel point qu’il y avait interdiction de recherche en paternité pour les enfants hors mariage. Le mariage était non seulement le socle de la paternité, mais de la famille.

En 1972, les enfants "naturels" ont été reconnus par la loi égaux aux enfants "légitimes", et en 2005 a été abolie la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle.

Il y a donc eu, en un peu moins d’un siècle, un bouleversement du sens du mariage traditionnel, qui n’est plus le seul et unique fondement de "la vraie famille".

Il est donc devenu progressivement une institution de lien de couple, alors que la filiation s’est autonomisée, à tel point que plus de 50% des enfants naissent maintenant hors mariage.

Le cœur du mariage n’est donc plus la filiation, mais le couple.

Par ailleurs, Le mariage civil, dans le Code civil, repose exclusivement sur le consentement explicite des époux, adultes consentants, autour de quatre engagements : communauté de vie, assistance, soutien et fidélité. Il ne parle pas d’enfants ni de filiation.

Avoir des enfants dans le mariage civil est une faculté, pas une obligation, comme le montrent les hétérosexuels qui ne l’utilisent pas, par choix ou lorsqu’ils sont stériles.

«Le mariage ne serait pas la reconnaissance de l’amour entre deux personnes »

C’est vrai, c’est beaucoup plus. Le mariage, dans le Code civil, repose exclusivement sur le consentement explicite des époux, adultes consentants, autour de quatre engagements : communauté de vie, assistance, soutien et fidélité. Il ne parle pas d’amour, ni d’enfants ou de filiation d’ailleurs. (art 212 du code civil)

Et c’est parce que ce quadruple engagement est pris que l’Etat confère aux couples mariés des droits, qui correspondent aux devoirs imposés aux couples mariés, notamment celui d’assistance.

Cela dit, il est vrai aussi que le mariage a profondément évolué : là où il y a quelques dizaines d’années, on se mariait par obligation, notre société a évolué vers un mariage d’amour, et c’est lui, en ce sens, qui fonde cet engagement commun.

Egalité & discriminations

«Pourquoi passer par une loi, alors que cela ne concerne qu'une minorité de couples ?»

Le dernier recensement en la matière de l’Insee, datant de 1999, estime que les couples homosexuels représenteraient environ 150 000 personnes. Par ailleurs, selon les estimations de l’Ined, le nombre d’enfants habitant avec un couple de personnes du même sexe tournerait autour de 30 000. Mais ce calcul théorique ne prend pas en compte les couples homosexuels qui n’habitent pas ensemble, ou les gardes alternées des enfants, qui peuvent habiter avec un couple hétérosexuel puis un couple homosexuel. Selon les associations, entre 200 000 et 300.000 enfants seraient concernés par l’homoparentalité.

Par ailleurs, il ne s’agit pas de créer une loi spécifique, mais simplement de modifier le Code Civil pour que le mariage soit simplement possible entre deux adultes consentants.

Ce texte étend donc, sans les modifier, les dispositions actuelles du mariage, de l’adoption et de la filiation, en vertu du principe constitutionnel de l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

«Il y aurait d'autres réformes à faire, plus urgentes !»

Ce projet de mariage pour les couples homosexuels est d’abord une promesse de François Hollande, qui avait tôt signalé qu’elle serait rapidement réalisée.

Par ailleurs, cette réforme, qui parle d’égalité de tous devant les institutions de la République, est présentée après de nombreuses réformes fiscales ou économiques déjà votées, et parallèlement à d’autres sujets en cours d’examen.

Il n’est que voir l’agenda de l’Assemblée Nationale pour se rendre compte de la diversité des travaux actuellement en cours.

Enfin, les réformes sociales n’ont jamais empêché les autres réformes : par exemple en 1944, en pleine libération de la France, le gouvernement a fait voter l’ouverture du droit de vote aux femmes.

«Les opposants au mariage pour tous lutteraient contre l'homophobie»

La première homophobie aujourd’hui est celle du gouvernement qui veut que les personnes homosexuelles soient entièrement et seulement guidées par leurs instincts sexuels, ce qui est d’une certaine manière les réifier et nier leur singularité et leur identité personnelle – leur liberté en fait. De plus, l’homosexualité est aujourd’hui instrumentalisée par l’idéologie du genre, pour faire croire que chacun pourrait choisir non seulement son orientation sexuelle, mais encore son « genre », c’est-à-dire son sexe symbolique. C’est une aberration, et cette récupération des personnes homosexuelles est une véritable homophobie.
[La Nef] Frigide Barjot : Tout le monde est bienvenu le 13 janvier

De la même manière que les hétérosexuels ne sont pas "guidés par leurs instincts sexuels" lorsqu’ils souhaitent épouser la personne qu’ils ou elles aiment, certains homosexuels souhaitent simplement faire de même et déclarer publiquement leurs engagements de communauté de vie, fidélité, assistance et soutien.

Loin de "nier leur identité personnelle", il s’agit au contraire de la reconnaître, enfin, et de ne plus les forcer à épouser quelqu’un qu’ils n’aiment pas.

Il ne s’agit pas non plus de nier leur liberté, puisque le principe même de ce projet de loi est d’offrir la possibilité, et rien de plus, à ceux qui le souhaitent de se marier.

Enfin il y a un véritable contre-sens : la "théorie du genre" n’existe pas, mais des réflexions sur le genre. C’est ainsi que les dernières années ont enfin permis aux pères qui le souhaitent d’assumer pleinement leur paternité et prendre un rôle plus actif dans l’éducation quotidienne de leurs enfants, puisque ces recherches ont justement montré que les pères également peuvent changer des couches, donner un biberon, ou jouer avec leurs enfants.

Une dernière chose : cette volonté d’utiliser la notion "d’homophobie" à tort & à travers est non seulement un contre-sens, mais également une injure faite aux véritables victimes d’homophobie qui témoignent trop souvent auprès de SOS homophobie des agressions qu’elles subissent.

Et comment appeler, si ce n’est une discrimination, un projet de société qui refuse la notion que, devant la Loi, malgré nos différences, nous sommes tous égaux ?

«Ca serait un combat d’idéologues sectaires»

Non. C’est une question d’égalité devant la Loi, de droits civiques :
Aujourd’hui,

•Un célibataire hétérosexuel peut adopter.
A situation égale, un célibataire homosexuel n’en a pas le droit.

•Un couple hétérosexuel pacsé peut adopter.
Un couple homosexuel n’en a pas le droit.

•Un couple hétérosexuel qui ne peut pas avoir d’enfant de manière naturelle peut recourir à la procréation médicalement assistée.
Pas un couple homosexuel, à situation égale par ailleurs (stabilité de couple, projet parental, etc.)

•Un couple hétérosexuel se voit reconnaitre d’emblée, conjointement, l’autorité parentale, par le Code civil.
Le même couple, mais homosexuel, doit demander cette autorité conjointe à la justice.

•Un enfant de couple hétérosexuel, par le Code civil, est protégé en cas de décès de l’un de ses deux parents.
Un enfant de couple homosexuel ne l’est pas, ses parents doivent avoir effectué des démarches judiciaires avant, qui de plus peuvent être facilement contestées par la famille du conjoint disparu.

Ces disparités ne sont que quelques exemples de situations réellement existantes, que le projet de loi pour l’accès au mariage des couples de même sexe entend gommer.

Il ne s’agit donc pas de sectarisme idéologique.

La seule philosophie dont se réclame le projet est celle de l’égalité de droits à situations comparables.

«Beaucoup de gays et de lesbiennes ne veulent pas se marier !»

Les personnes homosexuelles sont aussi diverses que tous les Français. D’opinions politiques, religieuses, philosophiques différentes, sur tout le territoire, elles sont dans la société, comme nous tous.

Certains sont célibataires, d’autres sont en couple, depuis 5 ans, 10, 20, 40 ans, etc.. Certains veulent se marier et fonder une famille, d’autres non.

Mais de la même manière, nous connaissons tous de nombreux hétérosexuels qui sont célibataires, certains qui sont en couple sans vouloir se marier.

La différence principale est que les couples hétérosexuels ont le choix de se marier ou non, alors que les couples homosexuels n’ont pas ce choix.

Personne ne dit que tous les homosexuels se marieront, mais il est juste qu’ils en aient la possibilité, s’ils le souhaitent.

Comme tout autre couple.

«Les couples homosexuels pourraient déjà se marier !»

Il n’y aurait pas de problème d’égalité de droit, puisque les homosexuels peuvent déjà se marier, disent les opposants à l’ouverture du mariage civil.

En effet, pourquoi les homosexuels n’épousent-ils pas quelqu’un du sexe opposé, comme le prévoit le Code civil aujourd’hui, ont des enfants dans ce cadre, et continuent à « faire leurs petites affaires » à côté, en cachette, comme cela s’est tant fait avant.

En bref, il est conseillé aux homosexuels :

•d’épouser quelqu’un qu’ils n’aiment pas

•d’avoir des enfants avec ce conjoint

•de mentir à leur conjoint leur vie durant en lui faisant croire être hétérosexuel

•pour pouvoir continuer tranquillement et hypocritement à voir la personne qu’ils aiment, en cachette.

Voilà donc l’alternative qui est proposée aux homosexuels : fonder une famille sur un mensonge, un manque d’amour, de respect et de fidélité.

Mais justement, cette conception sociale de l’homosexualité, qui avait tant court au XIXéme siècle (voir notamment “A la recherche du temps perdu" de Marcel Proust avec le personnage de Robert de Saint-Loup), n’est plus acceptable aujourd’hui, et les couples homosexuels ont une plus haute conception du mariage et de la famille.

«Cette loi serait homophobe»

Selon ses opposants, le mariage pour tous ne serait pas respectueux de la différence des homosexuels, et voudrait tous les enfermer dans le même moule, dans une même normalité. En ce sens, le projet de loi serait homophobe.

Non. Les associations, organisations et personnes qui soutiennent le mariage pour tous reconnaissent d’abord et avant tout que, homos ou hétérosexuels, nous sommes tous différents. Certains couples homosexuels ne veulent pas se marier, mais d’autres si. Or ils n’en ont aujourd’hui même pas la possibilité.

Il ne s’agit donc pas d’imposer à tous les homosexuels de se marier, de se couler dans un modèle hétérosexuel, mais bien de donner à ceux qui en expriment le souhait la possibilité de le faire.

Il ne s’agit donc pas d’imposer quoi que ce soit à tout le monde. De la même manière que le mariage pour tous ne retire rien aux couples et familles hétérosexuels, il ne retire aucune possibilité aux homosexuels.

Il reconnait simplement que, tous différents, nous avons des aspirations différentes, et laisse ouvert le choix, la possibilité.

PS : L’accusation du mot d’homophobie dans ce cas est de plus particulièrement malheureuse pour une loi qui ouvre des droits sans en enlever à personne, face à toutes les situations de violence réelle que subissent trop souvent encore les gays et les lesbiennes, et particulièrement les jeunes.

«Le mariage homo créera une discrimination»

Selon les opposants à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le projet de loi serait incomplet car il y a trois orientations sexuelles différentes : homo, hétéro et bisexuelle. Dès lors, plus que régler une inégalité, le projet de loi créerait une nouvelle inégalité entre homos / hétéros et bisexuels.

C’est un raisonnement spécieux.

En effet, le projet de loi ne fait que modifier la définition du mariage de "entre deux personnes adultes consentantes de sexe opposé" à "deux personnes adultes consentantes quel que soit leur sexe".

En imaginant un bisexuel qui aimerait en même temps un homme et une femme, sa situation amoureuse ne serait guère différente de celle d’un hétérosexuel aimant deux femmes, ou un homosexuel aimant deux hommes.

Or la polygamie est interdite en France, et le projet de loi n’a jamais eu vocation à la rendre légale. Ce n’est pas non plus une revendication des associations favorables au mariage pour tous.

PACS & Union Civile

«N'y-a-t-il pas d'autres alternatives au mariage pour les couples de gays et de lesbiennes ?»

Non. Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé.

Par ailleurs, seul le mariage aujourd’hui représente l’engagement public de communauté de vie.

Enfin, il importe également aux couples homosexuels, comme pour tout autre couple, d’avoir le choix entre l’union libre, le PACS, et le mariage.

«Il faudrait un PACS amélioré»

Non. Le mariage est la formalisation, devant la société, nos amis ou nos familles, de l’amour que nous nous portons et qui nous pousse à prendre un engagement solennel de fidélité, de secours mutuel, d’assistance, de communauté de vie, de participation aux charges du ménage, et de solidarité dans les dettes (en France, articles 203 et 212 du Code civil).

Pour l’Etat, le mariage est la reconnaissance de l’engagement de deux personnes l’une envers l’autre, par laquelle il transfère au couple marié des droits, mais aussi des devoirs d’assistance et de soutien mutuel.

Cela, le PACS, actuel ou futur, déclaration de concubinage assorti de droits, ne l’apporterait pas.

Contrairement au mariage, le PACS ne prévoit pas la protection du partenaire survivant en cas de décès (pensions de réversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra- patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation.

En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé.

Enfin, un PACS même amélioré ne règlerait en rien la question des familles homoparentales qui existent déjà.

«Il faudrait une union civile»

Selon certains, il faudrait une "union civile" célébrée en préfecture ou en mairie pour les seuls homosexuels, qui règlerait tous les défauts du PACS.

C’est oublier un peu vite que la Constitution française ne permet pas de faire une loi pour le seul bénéfice d’un groupe d’individus (raison pour laquelle le PACS n’est pas réservé aux seuls homosexuels).

Et c’est oublier aussi tout ce que le mariage peut représenter en terme de symbole et qu’une union civile, ou un PACS amélioré, ne règlerait pas.

Ou alors il s’agit de faire une union civile pour homosexuels et hétérosexuels, avec les mêmes droits et mêmes devoirs que le mariage civil, et signé en mairie. Et dans ce cas, celà existe déjà, et porte un nom : le mariage civil.

Parentalité, enfants & filiation

«Le mariage pour tous serait un danger pour les enfants»

Cet argument était déjà utilisé pour justifier le refus de l’ouverture du droit de vote aux femmes :

Pourtant, comme l’expliquait Eric Walter (qui a piloté la réforme de l’adoption internationale au sein du cabinet de R. Yade) dès la mi-novembre :

Elargir l’accès des enfants à l’adoption renforce bel et bien leur droit à la protection. C’est le droit de chacun d’avoir la conviction qu’un couple homosexuel ne peut pas faire famille. Mais c’est instrumentaliser les enfants que de maquiller cette opinion personnelle en atteinte à leurs droits.
[Libération] Adoption pour tous : les droits de l’enfant ne sont pas menacés

«On voudrait détruire la famille»

Non. Si les couples homosexuels veulent accéder au mariage, c’est non seulement pour la reconnaissance par l’Etat de la validité de leur amour et des engagements que le mariage civil implique, mais également pour leur souhait de fonder une famille, comme les autres, et de la voir reconnue, et protégée.

En 1970, déjà, Pierre Mazeaud affirmait “je ne suis pas anti-féministe” mais l’égalité des droits entre les pères et les mères va fragiliser les familles.

Il ne s’agit pas de « détruire la famille » mais bien de reconnaître qu’à l’aube du XXIe siècle, à l’heure où plus de 50% des enfants naissent hors mariage, il n’y a plus un seul modèle de famille, mais plusieurs, et que cette diversité nous enrichit.

La « famille » décrite par les opposants à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est d’une autre époque, sans qu’il ait d’ailleurs été prouvé qu’elle était idéale (lire : Adoption par les couples homosexuels, pour deux associations de pédiatres, la famille idéale n’existe pas).

«Les enfants auraient besoin d’un double référent père/mère»

Les multiples études réalisées en Europe et aux Etats-Unis sur les enfants élevés par des couples de personnes du même sexe montrent qu’ils vont ni mieux ni moins bien que les enfants d’hétérosexuels. Si tel n’était pas le cas, il faudrait immédiatement agir devant le Conseil de l’Europe pour contraindre les dix pays européens qui ont d’ores et déjà ouvert l’adoption à tous les couples à modifier leur législation, l’intérêt des enfants ne pouvant être différent d’un pays à un autre.

Par ailleurs, l’expérience des pays qui ont précédés la France dans la reconnaissance des familles homoparentales prouve que les enfants découvrent le référent masculin ou féminin ailleurs dans leur entourage, sans dommage ni séquelles.

Enfin, le vase clos de la cellule parentale ne suffit pas à fabriquer un adulte : il est le produit de toute une famille au sens large, d’une société composée d’hommes et de femmes.

«Les enfants auraient le droit d’avoir un père et une mère !»

Il y a une réelle confusion entre le droit et le fait. On ne peut prétendre que l’enfant aurait le « droit » d’avoir un père et une mère : avoir un père et une mère est un fait, ce ne peut être un droit.

Si c’était un droit, l’Etat devrait imposer au million de femmes élevant seule un enfant, de vivre avec une personne du sexe opposé. Il faudrait également supprimer l’adoption par une personne célibataire et l’accouchement sous X, qui efface la femme qui a accouché de l’acte de naissance de l’enfant.

Par ailleurs, le droit n’est pas là pour dire le biologique. Il est là pour reconnaître la validité de la structure familiale, et protéger ceux qui en font partie.

«Les psychologues seraient contre»

Non, ce n’est pas exact. A côté de quelques psychanalystes qui sont convaincus de menaces que l’homoparentalité ferait planer sur les “fondements anthropologiques” de la société, se font entendre d’autres discours et d’autres pratiques : certains, tels Michel Tort, Serge Hefez, Claude Rabant, Elisabeth Roudinesco, Sabine Prokhoris ou Geneviève Delaisi, critiquent la position normative de leurs collègues.

Des psychanalystes de plus en plus nombreux, tels qu’Alain Ducousso-Lacaze, Despina Naziri, Eliane Feld-Ezon, Salvatore d’Amore ou Susann Heenen-Wolff, revisitent la théorie freudienne à l’aune des nouvelles parentalités. Plutôt que de prédire un avenir funeste à ces familles et à leurs enfants, ils se penchent sur la réalité de ces familles et mènent des recherches cliniques.

Enfin, la grande majorité des psychologues et psychiatres se sont prononcés en faveur de la reconnaissance de l’homoparentalité.

«Les homosexuels sont‐ils capables d’élever un enfant ?»

Ne devrait‐on pas se poser la même question pour tout adulte qui souhaiterait devenir parent ?

Y compris les hétérosexuels ?

«On ne ment pas aux enfants !»

Les couples homosexuels doivent certes “donner des explications un peu plus compliquée que la petite graine, mais ils ne nient pas pour autant qu’il faut deux personnes de sexes différents pour faire un bébé. Ou alors, ils sont fous ! Mais le risque n’est pas plus grand d’avoir des parents psychotiques chez les homos que chez les hétéros” (Psychologies magazine n°103, oct. 2012)

Personne ne ment à ses enfants, ni ne souhaite plus le faire.
Non, aucun couple homosexuel ne souhaite ni se risquerait à mentir à ses enfants comme on a pu leur mentir pendant des siècles en leur racontant que les garçons naissent dans les choux, et les filles dans les roses ; ou que c’est une cigogne qui apporte les nouveaux-nés !

Et autant un couple hétérosexuel peut être tenté de mentir à son enfant conçu par PMA ou adopté, autant un couple homosexuel ne peut avoir cette tentation, justement parce qu'il serait naturellement discrédité !

«Les droits « de » l’enfant primeraient sur le droit « à » l’enfant»

Pourquoi ne parle-t-on de “droit à l’enfant” uniquement dans le cadre des couples homosexuels ? Les méthodes contraceptives permettent, depuis longtemps, aux couples hétérosexuels de définir si, et quand, ils souhaitent et décident d’avoir un ou plusieurs enfants. L’adoption, que ce soit par des couples hétérosexuels ou des célibataires, est un “droit à l’enfant”. L’adoption, par des couples hétérosexuels ou des célibataires, consacre également ce “droit à l’enfant”. En quoi ce “droit à l’enfant” serait-il acceptable, et non celui de couples homosexuels ?

Par ailleurs, il ne s’agit pas de donner libre cours à un désir superficiel et passager, mais de faire droit à un projet parental. Les couples homosexuels, qu’ils accèdent à la parentalité par l’adoption ou la PMA, doivent toujours passer par un processus long et exigeant. Leur décision est par conséquent profonde et souvent murie de longue date.
N’est-il pas dès lors dans l’intérêt de l’enfant de naître dans une famille aimante, une famille dont il est le projet ?

Enfin, lorsque la question du droit à l’enfant a été opposée à celle du droit de l’enfant, la société a choisi d’y répondre au cours de l’Histoire en adoptant à la fois les textes autorisant la contraception et l’IVG, et dans le même temps a renforcé à plusieurs reprises les droits de l’enfant.

C’est donc une fausse question qui est posée là.

«On créerait une inégalité entre les enfants !»

55% des enfants naissent hors mariage en France : le mariage n’est donc plus aujourd’hui l’unique cadre de la filiation, pas plus qu’il ne constitue le modèle familial unique.

Par ailleurs, plusieurs dizaines de milliers d’enfants (l’APGL² les estime à 250.000) sont aujourd’hui élevés par des parents de même sexe, qu’il s’agisse d’enfants que l’un des partenaires a eus d’une précédente union hétérosexuelle, ou d’enfants adoptés par l’un des membres du couple, alors que le PACS s’avère insuffisamment protecteur, particulièrement s’agissant de l’éducation des enfants. L’exigence de protection des droits de l’enfant interdit de laisser ces situations perdurer.

Les enfants de parents homosexuels bénéficieront ainsi des mêmes garanties et de la même protection juridique que les enfants de couples hétérosexuels.

«Cela ferait des enfants homosexuels !»

Non. Toutes les études réalisées à ce jour -des centaines, menées en Europe comme aux Etats-Unis- démentent ce préjugé.

Elles révèlent que 92 % des enfants d’homosexuels sont hétérosexuels - la moyenne nationale classique. Ils ne souffrent pas plus qu’ailleurs de trouble d’identité, ou d’un déséquilibre psychique, ou d’une sexualité difficile.

«Et quel nom de famille portera l’enfant ?»

Pour choisir le nom de famille de l’enfant, les époux ou épouses doivent se mettre d’accord. Cela peut être l’un de leurs noms ou bien les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils auront décidé, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. (Si l’un des adoptants porte déjà deux noms, il ne peut en transmettre qu’un seul). Le choix du nom de l’enfant n’a lieu qu’une seule fois.

Dans le cas où aucun choix n’a été fait par les parents, l’enfant adopté portera le double nom de famille constitué du nom de chacun des adoptants accolés selon l’ordre alphabétique.

Enfin, passé l’âge de 13 ans, l’enfant à son mot à dire sur le nom qu’il portera.

Cette disposition est issue du texte sur la parentalité qui existe depuis plusieurs années déjà.

«Le mariage pour tous serait contraire à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfants»

Bien au contraire. L’article 9 dispose ainsi que “l’enfant a le droit de maintenir des contacts avec ses deux parents s’il est séparé de l’un d’entre eux ou des deux.”.

L’article 10 dispose lui que “l’Etat doit aider les [deux parents] à assumer leur responsabilité d’élever l’enfant”.

Enfin, plus important encore, l’article 1er dispose expressément que “Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant , sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents”.

Or dans la situation actuelle, les enfants de familles homoparentales ne sont pas protégés des discriminations car leur situation familiale n’est pas reconnue ; par ailleurs, en cas de séparation d’un couple homosexuel, le conjoint n’a aucun droit ni aucune reconnaissance de sa parentalité.

«Ca serait l’ouverture à la tri-parentalité»

“A partir du moment où deux hommes ont un enfant nécessairement issu d’une mère, il y a de toutes façons 3 parents".

Cet argument est intéressant en cela qu’il annule le précédent argument affirmant que le mariage pour tous voudrait faire croire que le père (ou la mère) disparaîtrait.

Si l’adoption est demandée dans le cadre du projet de loi, c’est bien pour que les choses soient claires, et que les enfants aient effectivement deux parents légaux. Les parents biologiques peuvent être associés à l’éducation des enfants, mais cela ne relèverait que de la décision des parents légaux.

Il faut cependant remarquer que cette question correspond à un débat lancé par ailleurs, depuis de nombreuses années, sur le statut du beau-parent. En effet, ce sujet n’est pas différent de celui des familles recomposées, où les père ou mère biologiques refont leur vie avec des conjoints qui participent activement à la vie et l’éducation des enfants.

Cette question n’est donc pas liée à l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels, mais à la réflexion, beaucoup plus large, sur le statut du beau-parent des familles recomposées.

Débat

«Il faudrait un grand débat national»

La réflexion existe depuis le début des années 90, qui ont abouti à la mise en place du PACS en 1999.

En 2007, Nicolas Sarkozy l’a prolongé en promettant lors de la campagne électorale l’union civile, qu’il a de nouveau promise en 2010, avant de la dénoncer finalement en février 2012

Le débat a existé également pendant la dernière campagne présidentielle, avec les positions contraire des candidats UMP et PS sur le sujet : François Hollande affirmait en mars 2012 que, s’il était élu, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe serait votée avant le printemps 2013.

Et il se prolonge depuis le mois de septembre, avec hélas les nombreux dérapages que nous pouvons constater, et durera jusqu’au vote par l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs dans l’intervalle, des auditions sont organisées par le Parlement, qui a pour cela demandé le report de la présentation de la loi de plusieurs semaines.

Enfin, en plus du débat au Parlement, il y a nombre d’émissions de télé, de radio, et d’articles de presse, montrant bien que le débat est là, et très large.

« Il faudrait un référendum sur le mariage pour tous ! »

D’une part, la constitution française ne prévoit pas la possibilité de référendum pour les questions de société, puisque seuls les sujets “portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions" peuvent y être soumis (art. 11).
D’autre part, si le référendum d’initiative populaire a été voté, il n’a jamais été précisé et n’est pas en vigueur dans nos lois.

Par ailleurs, le mariage pour tous faisait clairement partie des engagements du candidat François Hollande, parmi 60 autres. Il s’agit donc de la simple réalisation du programme sur lequel il a été élu.

Enfin, ceux-là même qui réclament aujourd'hui un référendum se sont explicitement prononcés contre l'extension du référendum sur les questions sociétales quand ils étaient au pouvoir, évoquant, à juste titre, le risque de dérives et de fractures possibles.

«Toutes les religions seraient contre !»

Non.
Au delà des prises de position du Grand Rabbin de France, ou de Mgr André 23, il faut également prendre en compte la diversité des opinions qui s’expriment dans les églises, comme dans la société tout entière :

•Des chrétiens, catholiques ou protestants, s’engagent dans une pétition, avec une réflexion très poussée sur la question de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, à lire ici : “Penser le genre catholique” ou là “pourquoi en tant que catholique …”

•Un rabbin répond, dans un long article très documenté, “à l’essai de Gilles Bernheim intitulé « Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : ce que l’on oublie souvent de dire », qui met en garde contre les graves dangers du projet de loi d’élargissement du mariage aux couples homosexuels.Gilles Bernheim veut parler au nom du judaïsme religieux et condamne fermement le projet de loi. Yeshaya Dalsace montre la faiblesse de l’argumentaire et surtout que le judaïsme ne saurait être enfermé dans le point de vue du grand rabbin de France”. C’est à lire sur le site massorti.com

•Des protestants, pasteurs ou fidèles, affirment dans un texte très fouillé que “rien dans notre foi ne justifie qu’on interdise le mariage civil de couples de même sexe ni même leur parentalité. Tout porte même à croire que nous sommes appelés à répondre favorablement à leurs demandes de bénédiction publique, d’intégration et d’accompagnement !”, à lire ici : Protestants pour le mariage pour tous : 95 thèses - ...Se réclamant du christianisme social

•Enfin, les bouddhistes n’ont pas “d’opinion dogmatique sur ce thème, et surtout que [leur] religion [laisse] à chaque individu le choix en ce domaine. [Il appartient] à chaque pratiquant bouddhiste de réfléchir à ses actes en faisant preuve de sagesse, de respect de l’autre et en adoptant un point de vue non-égoïste”, à lire ici

Adoption

« Il n’y a pas assez d’enfants adoptables en France »

Ne confondons pas tout : L’adoption par les couples homosexuels recouvre deux grandes réalités qui n’ont pas grand chose à voir l’une avec l’autre. C’est le jeu des opposants de créer une série d’amalgames autour de ces réalités, essayons d’y voir plus clair.

Voyons ici l’adoption par le couple (marié) de l’enfant de son conjoint.

Une étude conduite en 2004 évalue de 24.000 à 40.000 le nombre d'enfants vivant en famille homoparentale, les associations de familles homoparentales évaluent, quant à elles, ces enfants à 250.000 en 2010. Etude comme évaluation ne recouvrent pas les mêmes réalités familiales, il n’est donc possible ni de les comparer, ni de connaître la réalité de ces familles aujourd’hui.

Quoiqu’il en soit, 24.000 ou 10 fois plus, les premiers bénéficiaires de l’ouverture du droit à adopter pour les couples homosexuels seront bien ces enfants dès lors qu’ils vivent avec deux parents et que ceux-ci font le choix de se marier.

Ces enfants peuvent provenir de réalités elles-mêmes très diverses : enfant issu de la relation hétérosexuelle antérieure de l’un des conjoints, enfant issu d’une PMA réalisée à l’étranger, enfant issu d’une démarche d’adoption internationale conduite en célibataire par l’un des conjoints.

Posons l’hypothèse que seul un quart des foyers concernés fasse ce choix, sur la base de l’évaluation la plus basse on parle de 6.000 enfants, soit le triple du nombre d’enfants adoptés en France l’année dernière.

Analyser (et dénoncer) l’adoption par les couples homosexuels sous le seul prisme de l’adoption internationale est donc tout à la fois quantitativement malhonnête, simpliste et un déni de justice et de droits pour les enfans concernés.

« le mariage pour tous diminuera les possibilités d’adoption pour les familles françaises »

On parle ici de l’adoption (nationale et internationale) hors intra-mariage. Il ne s’agit plus de l’enfant du conjoint mais d’un enfant tiers pour qui ceux qui en ont la responsabilité ont fait le choix de l’orienter vers un nouveau projet familial.

Certains, comme le diocèse de Paris, n’ont pas hésité à brandir le spectre d’« un grand nombre de pays [qui] interrompraient l’adoption internationale vers notre pays, ce qui diminuerait considérablement les possibilités d’adoption pour les familles françaises ». Affirmations plus ou moins reprises par l’Agence française de l’adoption lors de son audition à l’Assemblée nationale sur le projet de loi, audition sur laquelle se fondent les associations familiales catholiques pour affirmer sans nuance aucune que « s’il est adopté, le projet de loi risque de rendre impossible l’adoption internationale ».

Pour décrypter ces affirmations péremptoires et les contre-vérités qu’elles recèlent, il est nécessaire de se rappeler, d’une part, que l’agence française de l’adoption est loin d’être, comme elle le prétend, le « 1er opérateur de l’adoption en France » (elle ne représente que 20% des adoptions internationales) et, d’autre part, qu’il n’y pas si longtemps cette agence de création récente (2005) a déjà fait l’objet de très vives critiques en efficience et en légitimité, qui ont failli conduire à sa disparition.

Sans tomber dans le procès d’intention, on peut quand même se permettre une lecture plus fine des déclarations de cette agence, et poser la question de savoir si, lorsqu’elle exprime son « inquiétude quant au devenir de ces familles, qui pourraient venir nous voir mais qu’on aura énormément de mal à orienter vers un pays qui pourrait les accepter », cette inquiétude ne recouvre pas aussi une inquiétude pour elle-même qui, comme l’affirme Le Figaro, « craint donc d’être victime d’un contexte tendu » et « appréhende que les couples dont les dossiers ne seraient pas envoyés dans des pays où ils n’ont aucune chance d’aboutir se retournent contre elle devant les tribunaux administratifs », ce qui reviendrait à la jeter à nouveau dans la tourmente qu’elle a subi il y a quelques années.

Il y a certainement de nombreuses questions à soulever autour de l’adoption internationale qui, pas plus qu’elle ne l’est pour les hétérosexuels, constituera une voie royale des projets familiaux homosexuels. C’était d’ailleurs une des affirmations de Eric Walter qui a piloté la dernière réforme en date dans son article de novembre 2011. Ce sont des questions qu’il faut se poser avec rigueur et honnêteté intellectuelle. On en est loin aujourd’hui.

PMA

«Pourquoi absolument vouloir inclure la PMA dans le projet de loi ?»

La question de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) a déjà été débattue par le comité de bioéthique. Celui-ci a déclaré que, sous certaines conditions et aux conditions d’un long parcours de réflexion, elle pouvait être accessible aux couples mariés.

Il n’est donc pas question de modifier d’un seul coup d’un seul les règles de bioéthique, puisque celles-ci existent déjà et sont soumises à des règles draconiennes, mais bien effectivement de l’ouvrir à tous les couples mariés légalement.

«Les enfants de couples homosexuels n’auront pas d’accès à leurs origines biologiques»

Il est intéressant de voir que cette question de la filiation est posée uniquement dans le cadre de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, alors qu’il s’agit d’une situation qui existe depuis longtemps pour les couples hétérosexuels.

Ainsi, pourquoi la poser pour un couple d’hommes ou de femmes, alors que les enfants qui sont nés sous X sont concernés depuis longtemps ? Et pour les enfants qui sont issus d’une procréation médicalement assistée ? Et pour les enfants adoptés ?

Pourquoi cela serait-il acceptable pour les enfants de couples hétérosexuels de ne pas avoir accès à leurs origines biologiques, depuis de très nombreuses années, et ne le serait pas pour des couples homosexuels ?

«La PMA n’a pas vocation à être une “médecine de confort”»

Comme le rappelle un rapport de Terra Nova en 2010, dès son origine, la PMA n’a eu de médical que le nom, sa vraie fonction étant celle d’une médecine de confort, qui vise à pallier l’infertilité mais non à en guérir.

Il s’agit donc d’une aide au projet parental, lequel projet parental doit être ouvert aux couples homosexuels puisque leur cas n’est pas plus artificiel que celui des couples hétérosexuels stériles si l’on s’en réfère à un ordre naturel souvent brandi.

GPA (mères porteuses)

«Si on ouvre la PMA pour les couples de lesbiennes, on ouvrira forcément la GPA pour les couples de gays»

Non. Le projet de loi pour l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe a pour seul objectif l’égalité des droits des couples mariés, à situation équivalente. Pour cette raison, la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est réclamée par les organisations soutenant le mariage des homosexuels.

Il faut rappeler que les couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter d’enfant n’ont (logiquement) pas accès à la PMA. Les couples gays se retrouveront par conséquent exactement dans la même situation, puisque eux non plus ne peuvent seuls porter d’enfants.

La Gestation pour Autrui (GPA), qui passe par le recours aux mères porteuses, est interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991, confirmée par la loi de bioéthique de 1994, et encore dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2009.

La GPA est donc interdite pour les couples hétérosexuels mariés ; et le sera également pour les couples homosexuels mariés.

Les lois sur la bioéthique ont leur propre vie, indépendamment de l’égalité devant le mariage civil.

Pour aller plus loin

Retrouvez sur notre site internet http://lemariagepourtous.info les dernières contributions, ainsi que plus de 150 articles de presse pour approfondir votre réflexion autour de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et de chacune des thématiques qui sont discutées.

Vous pourrez également consulter la grande diversité des soutiens, personnes physiques ou organisations non politiques, qui se sont prononcées, et se mobilisent pour le mariage pour tous.

¹ Question Prioritaire de Constitutionnalité

2 Association des Parents Gays et Lesbiens