Bernard Roman

M. Bernard Roman. Monsieur le président, mes chers collègues, je ne ferai pas à nouveau la démonstration que la démocratie parlementaire n’a pas été bafouée – bien au contraire – dans le cadre de l’examen de ce texte : le président de la commission l’a parfaitement expliqué.

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. Merci, monsieur Roman !

M. Bernard Roman. Peut-être ne peut-on pas en dire autant de la République. À l’occasion des débats, celle-ci a été attaquée dans ses fondements. Elle a été attaquée, d’abord, par ceux qui voudraient dénier au Parlement le droit de légiférer. On ne l’a pas assez précisé : c’est le Conseil constitutionnel qui nous a renvoyés, dans sa décision consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2011, à notre responsabilité de légiférer sur cette question. Les sages avaient alors estimé qu’il ne leur appartenait pas de se substituer au législateur quant à la prise en compte de la différence de situation, au regard du mariage, entre les couples de personnes de sexe opposé et les couples de personnes de même sexe. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous a rappelés à notre compétence souveraine de législateur. Aujourd’hui, nous assumons pleinement cette compétence en proposant d’étendre à tous les couples la reconnaissance sociale et la protection juridique qu’offre le mariage.

 

La République a également été attaquée sur un deuxième aspect, peut-être plus fondamental encore. Certains, dans notre hémicycle même, estiment que l’égalité des droits ne serait pas une exigence.

M. Yves Fromion. Ce n’est pas le sujet !

M. Rémi Delatte. Personne n’a dit cela !

M. Bernard Roman. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous enseigne que la loi doit être la même pour tous ; ce principe exclut la forme de discrimination que constituerait un statut particulier. Bizarrement, cette idée d’un statut particulier séduit ceux qui la rejetaient hier – je veux dire il y a quatorze ans – lorsque nous mettions en place le pacte civil de solidarité,…

M. Bruno Le Roux. Très juste !

M. Bernard Roman. …dont l’opposition prédisait à l’époque qu’il allait affaiblir le mariage. Désormais, les mêmes tentent de plaider pour une union civile, qui n’est qu’un moyen de refuser le mariage des couples de personnes de même sexe.

M. Hervé Mariton. Vous avez voté contre notre proposition ! C’est une contradiction !

M. Bernard Roman. À ceux qui y verraient une contradiction, je veux simplement préciser que le PACS était ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, alors que votre union civile est le nouveau ghetto dans lequel vous voulez enfermer les couples homosexuels, pour les montrer du doigt.

M. Hervé Mariton et M. Philippe Gosselin. Non !

M. Bernard Roman. Nous disons : « égalité » !

 

Nous disons : « mariage ouvert à tous les couples », qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

 

Enfin, la reconnaissance juridique des liens entre un enfant et les parents qui l’aiment et l’éduquent ne doit pas différer selon la configuration du couple.

M. Yves Fromion. Eh bien voyons !

M. Bernard Roman. Le principe d’égalité qui commande de ne pas traiter différemment les situations identiques est donc pleinement respecté.

M. Yves Fromion. Non !

M. Bernard Roman. En ce domaine, la France rattrape enfin son retard en s’inscrivant dans un mouvement historique et international de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. L’homosexualité n’a été dépénalisée en France qu’en 1982 et retirée du registre des maladies mentales qu’en 1992. Il n’est jamais inutile de s’en souvenir car la marche vers l’égalité n’est pas engagée partout. Le regard porté sur l’homosexualité permet souvent de mesurer le degré de démocratie des États : soixante-dix pays dans le monde pénalisent encore aujourd’hui l’homosexualité de quelques mois de prison à la peine de mort, malheureusement, dans certains cas.

 

C’est pourquoi les opposants à cette réforme, s’ils méritent d’être écoutés et ils l’ont été, ne peuvent ignorer la portée de leurs propos au regard de ces situations internationales. Ils doivent mesurer le risque que leurs arguments dérivent ou dérapent. Débattre, discuter est sain et nécessaire, mais créer un climat d’affrontement, semer des graines d’intolérance et d’homophobie, c’est jouer avec le feu. L’homophobie peut prospérer sur des propos et des pensées qui n’avaient pas à l’origine de vocation homophobe.

 

Cette réforme va dans le sens de la non-discrimination, de l’ouverture, de la tolérance. C’est notre fierté de soutenir, mesdames les ministres, cette étape décisive dans la marche vers l’égalité, cette égalité que les couples homosexuels attendent dans la souffrance, pour beaucoup, depuis longtemps et pour laquelle ils se sont battus. Nous allons la voter pour honorer leur juste combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois. C’était un bon Roman ! (Sourires.)