Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

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Yves Daudigny

M. Yves Daudigny. Madame la garde des sceaux, j’étais présent dans l’hémicycle ce jeudi 4 avril quand vous êtes montée à la tribune pour présenter ce projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
 
Depuis ce jour, j’ai peu quitté ma place et j’ai vécu des moments intenses de travail parlementaire, des tensions vives, parfois des rires. J’ai surtout ressenti beaucoup de fierté : fierté de participer à la construction d’un texte soutenu par mon groupe avec cohérence et cohésion, sans ambiguïté, un groupe animé d’une formidable conviction de promouvoir l’égalité des droits pour toutes et tous quelle que soit leur orientation sexuelle.
 
On nous a opposé que ces jours auraient pu être plus utilement consacrés à l’examen de la situation économique de notre pays. Mes chers collègues, le temps de la démocratie n’est jamais perdu quand il est consacré à construire de nouveaux espaces de liberté, quand il met fin à une discrimination vieille de deux siècles, quand il est guidé par les idéaux de justice et d’égalité !
 
Je veux, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, vous remercier, chacune, de votre engagement, de votre talent, de votre capacité à argumenter et à répondre aux interrogations, ainsi que du respect que vous avez témoigné pendant toutes ces heures aux membres de la Haute Assemblée. Madame la garde des sceaux, vous nous avez très souvent subjugués.
 
Je tiens aussi à adresser mes remerciements à M. le rapporteur, à Mme la rapporteur pour avis, à M. le président de la commission des lois, ainsi qu’aux présidents de séance qui se sont succédé.
 
Je veux également remercier mes collègues de la majorité sénatoriale, qui, au-delà de leur détermination, ont manifesté tant de patience, d’écoute et de sérénité.
 
Je veux, enfin, remercier nos collègues de l’opposition de leur tolérance.
 
Nous oublions, en cet instant, les répétitions, les tentatives de désinformation, les amalgames et les confusions. Nous oublions tout cela parce que le vote de la loi traduisant l’engagement du Président de la République d’ouvrir le mariage et l’adoption à droit constant aux couples de personnes de même sexe est un vote emblématique, un vote qui marquera l’histoire.
 
C’est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique et toutes ses règles d’ordre public, qui s’ouvre aux couples de personnes de même sexe, avec les mêmes conditions d’âge et de consentement de la part de chacun des conjoints, avec les mêmes interdits, les mêmes prohibitions, avec les mêmes obligations d’assistance, de fidélité et de respect, avec les mêmes obligations pour chaque conjoint, l’un à l’égard de l’autre, les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents, et inversement.
 
C’est selon les mêmes processus et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels et les couples homosexuels pourront adopter. L’agrément sera accordé en vertu des mêmes règles par les conseils généraux. L’adoption sera prononcée dans les mêmes conditions par le juge, conformément à l’article 353 du code civil, qui dispose que l’adoption est prononcée si elle est conforme aux droits de l’enfant.
 
Aujourd’hui, nous parachevons l’évolution vers l’égalité d’une institution, le mariage civil auquel la constitution de 1791 a donné naissance.
 
Cette évolution a d’abord concerné les femmes. Comment imaginer aujourd’hui que les femmes avaient encore besoin, il y a quarante ans, de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire ?
 
Elle a aussi progressivement reconnu les droits des enfants. Ce n’est qu’en 1972 que le législateur a cessé d’établir une différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels.
 
Enfin, cette évolution rend aujourd’hui justice aux personnes homosexuelles. L’homosexualité ne doit pas seulement être dépouillée de ses qualifications d’infraction, de fléau, de maladie ou de péché. Elle doit bénéficier de droits et de devoirs équivalents à ceux de l’hétérosexualité.
 
Autrefois, institution de propriété, de possession et d’exclusion, le mariage devient aujourd’hui une institution universelle. Des droits nouveaux sont accordés, et aucun droit n’est ôté à ceux qui les possèdent déjà. Chacun a le droit de s’unir avec la personne qu’il aime, de protéger son conjoint, de fonder une famille, avec des enfants reconnus et protégés.
 
Mes chers collègues, dans cette évolution, la France n’est pas seule. Elle rejoint les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Canada, l’Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande, l’Argentine, mais aussi le Royaume-Uni et l’Uruguay.
 
Si des États des Nations unies considèrent encore aujourd’hui que l’homosexualité est un crime, aucun de ceux que je viens de mentionner n’a sombré dans le chaos ou la guerre civile.
 
Le groupe socialiste votera ce projet de loi : permettez-moi, en conclusion, de citer Montesquieu : « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi, mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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