Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

> Actualités > Les débats parlementaires > Sénat

Sénat : les petites phrases de la séance du 8 avril

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. J’accepte tout à fait que l’on puisse avoir une vision de la famille différente de la nôtre. Je respecte tout à fait votre opposition à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe. On peut affirmer de telles positions en prenant la parole dans des débats, dans les journaux, mais certainement pas par la violence, le saccage, en ne respectant pas les opinions d’autrui ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous n’avez pas voulu de débat national, c’est votre faute !

(…)

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je m’étonne que vous n’ayez pas protesté contre le fait que l’on puisse aller manifester devant le domicile d’une ancienne ministre ou qu’il soit impossible que la tenue d’un forum ou d’un débat sur le mariage sur tous ne suscite pas des violences.
M. Christian Cambon. Et les manifestants attaqués par les CRS ?

(…)

M. Patrice Gélard. Nous admettons parfaitement que les couples de personnes de même sexe puissent s’unir avec solennité. Ils ont droit à cette reconnaissance, mais, en réalité, il s’agit, avec ce projet de loi, de mettre en place un substitut qui aura la forme du mariage, la solennité du mariage, les effets du mariage, mais qui ne sera pas le mariage, faute d’altérité, cet élément nécessaire reconnu par les principes fondamentaux de la République. En somme, ce sera un mariage Canada Dry…

(…)

M. Patrice Gélard.Ce sera d’autant moins un véritable mariage que le couple ainsi formé ne pourra accéder à la parentalité de façon simple, « normale », si l’on peut dire.

(…)

M. Bernard Fournier. Tout individu majeur, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, peut parfaitement se marier, mais avec une personne de sexe opposé, puisque c’est le principe fondamental du mariage.

(…)

M. Bernard Fournier.Une minorité gay surmédiatisée, estimée à 1 500 personnes, s’est arrogée une légitimité pour parler au nom des homosexuels, dont la majorité ne réclame rien et souhaite vivre en paix.
Le projet de loi nous conduit donc à légiférer pour la minorité d’une minorité, puisque la plupart des homosexuels sont contre ce texte. Le militantisme revendicatif de la LGBT –lesbiennes, gays, bisexuels et trans – et de l’APGL, l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, relève donc d’un communautarisme que notre loi fondamentale récuse.

(…)

Mme Colette Mélot. Toutefois, nous ne souhaitons pas tout mélanger au nom d’un principe d’égalité vide de sens. Nous entendons régler différemment des situations différentes, comme le prévoit la Constitution. D’ailleurs, aucune politique responsable ne peut se tenir en dehors des réalités. Or, en l’espèce, comment pouvons-nous penser un instant pouvoir nous substituer à la nature en reconnaissant aux couples homosexuels un droit à la parenté ?

(…)

Mme Colette Mélot.Alors, me direz-vous, pourquoi n’avez-vous pas mis en place plus tôt une union civile ?
D’une part, je crois que les lobbies avaient conscience que, avec nous, les revendications les plus saugrenues ne pourraient pas aboutir.

(…)

Mme Colette Mélot. C’est un drame humain que vous mettez en place. Cela est grave pour l’avenir de la France !

(…)

M. Henri de Raincourt. Nous avons proposé la création d’une union civile républicaine. Cette formule nous paraît tout à fait adaptée aux nécessités du temps. Elle aurait le mérite de renforcer les droits auxquels aspirent légitimement les couples de personnes de même sexe, sans dévoyer pour autant une institution qui a une dimension séculaire, revêt parfois un caractère sacré, puisqu’elle peut s’accompagner d’une célébration religieuse

(…)

M. Henri de Raincourt. Au groupe UMP, notre position dans ce débat est claire et ne varie pas. Nous sommes très majoritairement opposés au mariage pour les couples de personnes de même sexe, mais favorables à l’institution d’une union civile et républicaine qui leur permette d’organiser leur vie comme ils l’entendent.

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. Vous avancez l’idée qu’il existerait aujourd’hui une inégalité profonde entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, inégalité que vous cherchez à corriger. Mais vous voyez une discrimination ou une différence de traitement là où les situations ne sont pas identiques. Vous confondez égalité et identité. Il y a des cas où la distinction est pertinente et le traitement en droit différent, sans que cela ait pour conséquence d’établir une discrimination.

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. Le mariage, c’est l’union d’une femme et d’un homme qui s’unissent pour perpétuer l’espèce.

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. La reconnaissance des couples homosexuels ne doit pas induire une dénaturation du mariage. La société a donné un cadre juridique à cette donnée naturelle. Ou alors, le sentiment amoureux va-t-il devenir l’unique fondement du mariage ? Dans ce cas, où placer les limites ? Pourquoi restreindre le mariage à l’union de deux personnes ? (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) On pourrait envisager d’ouvrir ce contrat à plus de deux partenaires de même sexe ou de sexe différent. N’est-ce pas un peu discriminant d’exclure du mariage un amant ou une maîtresse, voire les deux ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste. – Sourires sur les travées de l’UMP.) La polygamie existe dans d’autres sociétés et pourrait être souhaitée, au nom du sentiment amoureux, par un certain nombre de nos concitoyens.

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. Pour ma part, je réponds non ! On ne peut pas mettre sur le même plan les couples hétérosexuels et les couples homosexuels

(…)

Mme Caroline Cayeux. Nous proposons une alternative au mariage pour les couples de personnes de même sexe, afin d’améliorer leurs conditions de vie sans remettre en cause les droits légitimes des couples hétérosexuels.

(…)

Mme Isabelle Debré. Ce matin, une personne m’a demandé si un certificat d’homosexualité serait requis pour accéder à ce que l’on désigne à tort comme le « mariage homosexuel ». Bien sûr que non, ai-je répondu.
Permettez-moi d’envisager une hypothèse qui, je l’espère, ne se rencontrera que très rarement. Soit un couple hétérosexuel, avec trois ou quatre enfants, qui divorce. Monsieur part de son côté, monte une société. Il a des difficultés avec son ex-femme et apprécie beaucoup son associé qui, pas plus que lui, n’est homosexuel. Imaginons qu’il lui propose le mariage… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
(…) Je ne cherche absolument pas à polémiquer, je pointe un problème : c’est à tort que l’on parle, à propos de ce texte, de mariage homosexuel. Tous les hommes pourront se marier entre eux, toutes les femmes pourront se marier entre elles, qu’ils soient homosexuels ou non.

(…)

M. Michel Magras. Je souhaite vous faire part d’une inquiétude inspirée par une carrière professionnelle consacrée à l’enseignement des sciences de la vie : que se passera-t-il lorsqu’un professeur sera appelé à enseigner à des élèves de sixième la transmission de la vie, à expliquer la fécondation, dont chacun d’entre nous sait qu’elle consiste en la fusion des noyaux d’un gamète mâle et d’un gamète femelle ? Les enfants de cet âge sont loin d’être naïfs et très spontanés. Les questions fusent dans tous les sens, et il faudra bien y apporter des réponses.
Que se passera-t-il lorsque le professeur devra, en classe de quatrième, présenter les bases de la génétique, expliquer notamment la transmission des caractères héréditaires, le déterminisme du sexe, la transmission du groupe sanguin, le rôle que la génétique peut jouer en matière de diagnostic médical ? Là aussi, il faudra bien apporter des réponses.

(…)

M. Christian Cambon. Faut-il préciser que plus personne en France ne conteste aux homosexuels le droit de s’aimer, de vivre ensemble et même, dans certains cas, d’élever des enfants ? Ces Français qui descendent dans la rue, que vous tentez d’ignorer et contre lesquels vous envoyez parfois les CRS quand ils manifestent (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) ne sont pas homophobes. Il s’agit simplement de familles qui s’inquiètent de voir l’institution du mariage détournée de son sens originel pour satisfaire les revendications d’une petite minorité de personnes et qui craignent un charcutage de la filiation.

(…)

Mme Marie-Thérèse Bruguière. L’égalité que vous proposez, c’est l’égalité par l’effacement, par la négation de ce que sont l’homme et la femme.
Pour notre part, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Les enfants ne sont ni des objets de plaisir, ni des médicaments destinés à soulager une souffrance.

(…)

M. Alain Gournac. Il est évident ensuite que, des deux orientations sexuelles, l’hétérosexuelle est, de loin, la mieux adaptée à cette réalité biologique constatée, puis, partant, instituée par la loi. L’institution du mariage ne prend pas en charge toute l’activité sexuelle. Ce qu’elle prend en charge, en l’ordonnant à l’aide de règles, c’est uniquement la part procréative de la sexualité.

(…)

M. Philippe Bas. Nous considérons – cela nous paraît relever du bon sens – que l’on ne peut pas être juridiquement parent sans être ni père ni mère.

(…)

M. Philippe Marini. Il s’agit bien de forger de jeunes personnalités et nous avons la ferme conviction que ce n’est pas dans le cadre de votre prétendu « mariage pour tous » que l’on forgera de vraies personnalités !

(…)

Mme Isabelle Debré. Il est normal de vouloir accorder des droits à des couples de personnes de même sexe qui vivent ensemble depuis de très nombreuses années. Mais vouloir légaliser, ce n’est pas forcément vouloir l’égalité. On ne peut pas mettre sur un même plan ce qui est de nature différente.
Voilà pourquoi l’UMP avait déposé un amendement qui prévoyait, d’un côté, l’union civile et, de l’autre, le mariage. Cette disposition n’ayant pas été adoptée par la Haute Assemblée, je voterai l’amendement de Charles Revet, qui, lui aussi, établit une différence.

(…)

M. Dominique de Legge. Mes chers collègues, lorsque l’on nie le naturel pour privilégier l’esprit, c’est l’ouverture à toutes les dictatures et à toutes les dérives.

(…)

M. Alain Gournac. Il est évident ensuite que des deux orientations sexuelles – mais pourquoi n’en retiendrait-on que deux ? –, l’hétérosexuelle est, de loin, la mieux adaptée à la réalité biologique instituée par la loi.
Compte tenu de ce destin biologique, auquel aucun individu n’échappe, l’institution du mariage ne peut être, en ce qu’elle a de fondamental, modifiée, sauf à n’être plus elle-même.

(…)

Mme Caroline Cayeux. On remplace donc des valeurs morales par l’unique critère de la souffrance ou du désir individuels, selon lequel empêcher deux homosexuels de se marier serait inhumain, car, enfin, ils souffrent ! Pourquoi les en empêcher, puisqu’ils s’aiment ?
Mes chers collègues, lorsque plus rien n’arrête le désir, ni la religion, ni la tradition, ni les valeurs, ni aucune sagesse plus haute, alors les dégâts ne sont pas loin. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

(…)

M. Christian Cambon. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de droit homosexuel n’existe pas, donc ce texte n’a pas lieu d’être.
Cette vérité est certainement un peu provocante et dure à entendre. Pourtant, mes chers collègues, vous ne pouvez pas y échapper. Le droit ne reconnaît que des hommes et des femmes, et leurs désirs homosexuels ou hétérosexuels, par définition subjectifs, évolutifs, comme tous les désirs, ne peuvent fonder leur appréhension par le droit.
Aussi, comme le souligne Mme Mirkovic, professeur de droit public, qui a signé, pour le groupe Portalis, de nombreux articles sur ce sujet, le droit classe les personnes en fonction non pas de leurs désirs, mais de ce qu’ils sont : majeurs et mineurs, nationaux et étrangers, actifs et retraités. Le désir ne définit pas la personne, et le désir sexuel pas plus qu’un autre. Il existe des hommes, et des femmes, qui peuvent avoir un désir homosexuel. Mais un désir n’est ni un mode d’être, ni une nature, ni une catégorie juridique.

(…)

M. Jean-Pierre Raffarin. Ce n’est pas parce que nous reconnaissons aux homosexuels la liberté de la pratique sexuelle qu’ils souhaitent, que, pour autant, cela leur donne le droit à l’enfant

(…)

M. Henri de Raincourt. On parle de mariage. Il faudrait d’abord parler de divorce avec une bonne partie de l’opinion publique, avec des millions de nos compatriotes qui ont manifesté leur incompréhension, à plusieurs reprises et en de nombreux endroits ces derniers mois, qui ont témoigné de leur désarroi devant ce qu’ils considèrent comme une véritable entreprise de démolition d’une institution, l’une des plus anciennes de l’humanité, au profit d’une minorité, reconnaissons-le, agissante, active et parfaitement organisée.

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. (au nom de Roland du Luart, absent) Si la loi de la nature n’a aucune importance, car elle serait rétrograde, pourquoi limiter le droit de se marier aux couples de même sexe au lieu de l’ouvrir à d’autres formes de couples qui ne sont pas encore rentrées dans les mœurs officielles ?

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. (au nom de Roland du Luart, absent) Il n’y a évidemment pas l’ombre d’une discrimination dans cette affaire. Tout individu majeur peut parfaitement se marier, mais avec une personne de sexe différent, puisque c’est la définition même du mariage.

(…)

M. Jean-Pierre Chauveau. (au nom de Roland du Luart, absent) Par conséquent, ce texte ne va pas « ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe », puisque cette expression n’a aucun sens. Il tend tout simplement à falsifier le mariage, à le dénaturer au sens fort du terme, c’est-à-dire à lui faire perdre sa signification, son fondement, sa finalité et sa nature pour le remplacer par une tout autre chose désormais asexuée et déstructurée, à laquelle on aura seulement conservé le nom de mariage. En réalité, il s’agit d’une parodie, d’un simulacre de mariage.
La nature ne se prête pas à des croyances ou à des religions ; elle est un objet de connaissance et de science, que l’on ne peut relativiser ou feindre d’ignorer. On pourrait certes écrire dans le code civil que deux hommes ou deux femmes peuvent se marier ou inscrire dans la Constitution que la terre est plate : ce serait une contrevérité, un mensonge d’État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

(…)

Mme Marie-Thérèse Bruguière. (au nom de Bruno Gilles, absent) Au nom de l’égalité et du refus des discriminations, on nous demande, avec cet article 1er, d’établir une équivalence entre les unions homosexuelles et les couples mariés. Il semble exagéré de parler de discriminations aujourd’hui dans notre société vis-à-vis des homosexuels, même s’il existe encore des actes agressifs à leur égard, hélas, toujours trop nombreux, comme il demeure des violences contre les femmes et des crimes pédophiles.

(…)

Mme Marie-Thérèse Bruguière. (au nom de Bruno Gilles, absent) Lorsqu’un couple hétérosexuel adopte un enfant, il le fait pour donner à un enfant qui a perdu sa famille biologique, une famille de substitution constituée d’un père et d’une mère d’adoption. Si les homosexuels adoptent un enfant, ils le font pour satisfaire leur désir d’enfant, en contournant leur impossibilité à l’engendrer.

(…)

Mme Marie-Thérèse Bruguière. (au nom de Bruno Gilles, absent) L’égalité suppose invariablement que l’on traite également les situations égales et inégalement les situations inégales

(…)

Mme Marie-Thérèse Bruguière. (au nom de Bruno Gilles, absent) L’article 1er répond aux revendications communautaristes d’un groupe militant, la LGTB, lesbiennes, gays, trans et bi, et l’APGL, Association des parents gays et lesbiens, qui n’est pas représentatif des homosexuels, ceux-ci étant majoritairement opposés à ce texte.
En fait, le projet de loi nous conduit à légiférer pour la minorité d’une minorité. Or notre loi fondamentale refuse d’institutionnaliser les particularismes sous peine de morceler l’unité de notre nation et la cohésion de notre société. Nous assistons là, comme disait Jean Carbonnier, à la « pulvérisation du droit objectif en droits subjectifs ».

(…)

M. François Trucy. Si l’on transforme fondamentalement et substantiellement le fondement, autrefois juridique, du mariage en lui substituant un fondement simplement sentimental, on réduit le mariage à une simple reconnaissance sociale de l’amour des couples de même sexe. Dans ces conditions, comment le Conseil constitutionnel, saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, pourrait-il ne pas s’attaquer aux lois prohibant la polygamie ou la minorité dans le mariage ? Cet aspect ne vous a pas inquiétée, madame la garde des sceaux. Nous, il nous inquiète !

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


Partager :

|