Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…)En d’autres termes, cette institution du mariage, qui était une institution de propriété au temps où l’on alliait surtout les patrimoines, une institution de domination au temps où la loi ordonnait l’obéissance à l’épouse, une institution de possession du mari sur la femme et sur les enfants,...M. Bruno Sido. C’était le bon temps !
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Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. (…)La commission des lois du Sénat a opté pour une troisième solution. Elle a choisi de poser un principe général selon lequel le mariage et l’adoption produisent des effets de droit identiques, que les parents soient de sexe différent ou de même sexe.M. Bruno Sido. C’est cela qui ne va pas !M. Gérard Longuet. Ce ne sont pas des parents !
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Aujourd’hui, à la suite d’une évolution engagée voilà de nombreuses années, la filiation biologique n’est plus la seule filiation possible ; il y a une multiplication des acteurs impliqués dans la conception et l’éducation des enfants.M. Bruno Sido. C’est faux !
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. J’ajouterai que notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait inclure tous ses citoyens, hommes ou femmes, en leur accordant les mêmes droits, quelle que soit la couleur de leur peau, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels. La France n’est jamais aussi forte ni confiante dans son avenir (Exclamations sur les travées de l’UMP.) que lorsqu’elle sait s’adresser à tous ses citoyens, à tous ses enfants, à toutes ses familles.M. Bruno Sido. Les vraies familles !
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M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a un mot que nous pourrions placer en exergue à ce débat et à ce texte : le mot « respect ».Respect pour nos concitoyens…M. Gérard Longuet. … mariés !
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M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. (Respect pour nos concitoyens) homosexuels, qui, pendant des décennies, des siècles, ont été vilipendés,…M. Gérard Longuet. Ce n’est pas vrai !
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Mme Cécile Cukierman. Le présent texte modernisera et démocratisera le mariage. À ce titre, il s’inscrit dans la lignée des grandes réformes du droit de la famille, comme l’assouplissement des règles du divorce,…M. Philippe Bas. Merci Giscard !
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M. François Zocchetto. C’est une erreur fondamentale de considérer l’adoption à l’aune des situations marginales qu’elle a pu engendrer : c’est méconnaître sa vocation originelle.Nous abordons ici le véritable enjeu de cette réforme. C’est aussi le moment où nous sommes confrontés à une vérité absolue, incontournable : pour procréer, pour donner naissance à un enfant, il faut un homme et une femme, quels que soient les moyens utilisés.Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui, c’est la nature !M. François Zocchetto. Nous pouvons changer la loi,…Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … mais pas la nature !M. François Zocchetto. … mais celle-ci ne peut dépasser la vérité que je viens de rappeler.
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Mme Esther Benbassa. En sommes-nous donc toujours là ? Le moyen d’en sortir, après tant de siècles d’exclusion morale et sociale, ne passe-t-il pas, paradoxalement, par l’expression et la satisfaction de ce désir de mariage, de ce curieux désir de normalité bourgeoise, de la part des gays et des lesbiennes ?M. Éric Doligé. Ce sont les bourgeois qui paient les impôts !M. Gérard Longuet. Ça, c’est vrai !
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Mme Esther Benbassa. Les pauvres et les riches, les alcooliques et les sobres, les analphabètes et les cultivés, les malades et les bien portants, les brutes et les doux, tous partagent le même droit de créer une famille. Et c’est fort bien ainsi ! Le temps où la société s’arrogeait le droit de stériliser les alcooliques et les handicapés comme dans les années 1930 en Suède, au nom de l’intérêt de l’enfant, est heureusement révolu. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)M. Gérard Longuet. Vous y reviendrez avec l’eugénisme !
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M. Philippe Darniche. Les Français que l’on pensait beaucoup trop occupés par la crise n’en ont pas pour autant oublié les valeurs fondamentales qui régissent la vie depuis des siècles.
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M. Philippe Darniche. Quelques-uns de nos collègues de gauche, toujours très lyriques dans leurs discours pour refuser les tentations de replis communautaristes qui menacent la République, ne pourraient-ils pas convenir que le projet de loi semble être imposé par une minorité ?
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M. Philippe Darniche. « Les mentalités ont évolué, la loi doit évoluer aussi », nous répond-on. C’est donc notre devoir de refuser cette logique destructrice. L’adoption du projet de loi serait un grave recul anthropologique. (Absolument ! sur plusieurs travées du groupe UMP.)
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M. Philippe Darniche. Le mariage n’est pas la même chose que l’union de deux personnes de même sexe. Distinguer n’est pas discriminer, c’est respecter ; différencier pour discerner consiste à évaluer correctement, pas à discriminer.
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M. Philippe Darniche. Or les couples de même sexe, que la nature n’a pas créés potentiellement féconds, ne sont en conséquence pas concernés par l’institution du mariage. En cela, leur traitement juridique est différent, parce que leur situation n’est pas analogue.
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M. Philippe Darniche. Après avoir été privés de parents par la vie, certains enfants vont en être privés une seconde fois par la loi.
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M. Philippe Darniche. Dans cette société qui n’a que faire du plus faible, mais qui veut assouvir le bien-être des plus grands, qui oserait s’engager sur l’honneur que jamais nous ne tomberons dans de telles dérives ? (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)Je refuse l’hypocrisie ; je refuse le mensonge. Cette France des robots, je n’en veux pas, et je ne crois pas ici être le seul.
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Mme Nicole BonnefoyLa société a changé et changera encore. Elle est en perpétuelle évolution, c’est dans sa nature. La famille n’est pas une institution figée et ne peut être régie par une loi immuable.M. Alain Chatillon. Si !
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