La Conférence des présidents au Sénat qui a décidé du calendrier hier mercredi 20 février. Le texte devrait être discuté par les sénatrices et les sénateurs pendant une dizaine de jours.
Les ministres de la Famille et de la Justice, Dominique Bertinotti et Christiane Taubira, étaient auditionnées au Sénat ce mardi pour ce qui ressemblait fort à un échauffement avant les débats dans l’hémicycle sur le mariage pour les couples de même sexe.
Avec près de 700 000 signatures, la pétition du collectif « La Manif pour tous » a été remise le 15 février au Conseil Economique, Social et Environnemental. Dont l’avis reste consultatif.
Alors que le projet de loi sur le mariage sera bientôt examiné par le Sénat, l’Insee souligne une forte baisse du mariage : – 15 000 par rapport à 2010. Malheureusement, il n’est pas évident que cette baisse soit prochainement compensée par les mariages de personnes de même sexe…
Alors que l’Assemblée a voté le texte sur le mariage gay, le Sénat l’examine à partir du 2 avril. Des amendements seront déposés sur « l’état civil, les parents et le livret de famille », selon le rapporteur Jean-Pierre Michel. Sans vote conforme, une deuxième lecture du Parlement sera donc nécessaire.
Les initiatives du gouvernement socialiste, dans ce domaine, sont en retrait par rapport à un texte approuvé par son prédécesseur en 2011 à la Convention d’Istanbul.
La pratique de la parentalité n’est pas marginale chez les couples homosexuels, d’après l’Insee.
Le projet de loi a été adopté ce mardi par l’Assemblée par une large majorité. Portrait des treize élus qui sont devenus des stars lors des deux semaines de débat.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi. Place désormais au débat au Sénat, avant d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel.
Un vote solennel à l’image des dix jours de débats qui se sont terminés samedi à l’aube. Comme pendant les débats, la gauche était très présente et a voté d’un bloc la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe (à quelques rares exceptions). Comme pendant les débats, la droite s’est massivement opposée au texte (à quelques rares exceptions, là aussi).