Le Mariage pour tous
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vendredi 15 février 2013

Réponse de E. Binet

M. Erwann Binet, rapporteur.

Je souhaite tout d’abord dire à mon collègue Poisson que je suis assez surpris par les attaques personnelles dont j’ai fait l’objet. Je n’ai pas besoin de brandir le règlement de l’Assemblée nationale pour souligner que ce n’est pas dans les habitudes de cette noble maison ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe SRC. Ils sont comme ça, à droite !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Par ailleurs, je n’ai absolument jamais déclaré, ni dans Le Dauphiné libéré, ni dans aucun autre média, que tout opposant était un homophobe.
 
Je fais bien la différence entre les opposants et les homophobes, ces derniers étant en ce moment même en train de prier pour notre salut, place Édouard Herriot – je veux parler de l’association Civitas : celle-là est homophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un député du groupe SRC. Ce sont vos amis !

Mme Arlette Grosskost. Civitas, ce n’est pas nous !

M. André Schneider. Ce n’est pas notre problème !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Je suis désolé que vous l’ayez compris ainsi, mais ce que j’ai effectivement dit – je le répète et j’assume – c’est que les messages de ceux qui refusent à une partie de la population de disposer de droits, sont perçus par les personnes concernées – les couples homosexuels, les familles homoparentales – comme une agression, comme une violence.

M. Jean-Frédéric Poisson. La loi ne se fait pas avec des sentiments !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Pour autant, cela ne signifie pas que vous êtes tous homophobes. Nous attendrons la fin de ces quinze jours pour le savoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP. C’est scandaleux !

M. Christian Jacob. Pas tous ?

M. Erwann Binet, rapporteur.

Concernant les méthodes de travail, elles ont été conséquentes, monsieur Poisson : vous pouvez en juger par l’épaisseur du rapport. Je sais qu’on ne juge pas le travail au poids, mais il est assez représentatif de l’exhaustivité du travail que j’ai pu mener, avec vous d’ailleurs, et avec les quelques-uns qui étaient présents lors des auditions.
 
Travail partial ? Je ne le pense pas. Je puis me tromper, mais je crois que ce n’est pas du tout l’objet du travail du rapporteur.
 
Nous avons rencontré des juristes favorables, et des juristes défavorables – ils étaient nombreux –, le Conseil national des barreaux, les notaires… Mais, en même temps, le rapporteur que je suis ne cherchait pas, avec les juristes, les anthropologues ou les sociologues, à ne discuter qu’avec des gens favorables.

M. Yves Nicolin. Si !

M. Xavier Breton. Ils étaient triés sur le volet !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Avec les juristes comme avec les sociologues, j’ai cherché à obtenir des opinions d’experts, de scientifiques.

M. Philippe Vitel. Il faut les écouter, les experts !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Nous avons évidemment également reçu des associations telles que LGBT, des familles avec des enfants : elles étaient toutes favorables, mais cela n’étonnera personne.

M. Yves Nicolin. D’autres n’y étaient pas favorables !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Cela peut sans doute changer la proportion à laquelle vous avez fait allusion.
 
Certes, il existe peut-être des manques dans ce rapport. Je veux bien reconnaître que j’ai oublié de préciser que certains homosexuels ne voulaient pas se marier. Il me semble cependant que certains hétérosexuels ne le veulent pas non plus : cela ne justifie pas pour autant que nous interdisions à toute la population de le faire !

M. Yves Nicolin. Pas d’amalgame !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Par ailleurs, sur le fond, votre argumentation justifie en elle-même que nous refusions votre demande de renvoi en commission, car si vous avez énoncé énormément d’arguments, aucun n’était nouveau : nous les avons tous déjà entendus, et nous en avons déjà débattu en commission.

M. Xavier Breton. Nous n’avons toujours pas les réponses !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Je ne vois donc pas dans votre argumentation, notamment sur le fond, de raison nouvelle justifiant le renvoi en commission.
 
J’ai entendu parler pour la centième fois du risque de la gestation pour autrui.

M. Jean-Frédéric Poisson. Il est bien réel !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Je vous ai entendu, monsieur Poisson, parler de polygamie, comme l’avez déjà fait à de nombreuses reprises. J’ai entendu M. Guaino affirmer une nouvelle fois que les termes « père » et « mère » disparaissaient dans ce projet de loi, ce qui est faux.

M. Xavier Breton. C’est inéluctable !

M. Erwann Binet, rapporteur.

Je me dis donc qu’avec ces trois arguments, un renvoi en commission, quelle qu’en soit la durée, ne changerait rien à la qualité de nos débats.
 
J’aurais aimé enfin, sincèrement, que vous fussiez plus nombreux lors des auditions, et Marie-Françoise Clergeau aurait certainement apprécié que vous fussiez davantage présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales.
 
Dès lors, comme je suis assez soucieux que la lumière ne soit pas braquée sur de nouvelles absences en commission, ce qui se retournerait contre vous, je suis évidemment défavorable à ce renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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