Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

> Ressources > Vidéos > Les débats à l’Assemblée nationale > Motion de renvoi en commission

vendredi 15 février 2013

Réponse de Ch. Taubira

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Nous sommes habitués à ces excès. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
 
Monsieur le député, je reconnais que vous êtes fondé à présenter une motion de renvoi en commission : vous êtes assidu en commission des lois et les échanges avec vous sont généralement de qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je n’ai aucune difficulté à dire ce que je pense.
 
Vous avez abordé toute une série de points.

Un député du groupe UMP. Tous excellents !

M. Christian Jacob. Vous avez été ébranlée par nos arguments !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Non ! Ce n’était d’ailleurs pas une motion de renvoi en commission, ne serait-ce que si l’on s’en tient au seul argument de la présence en commission. Il m’est en effet arrivé de répondre à des députés de l’opposition qui réclamaient un débat, qu’il serait déjà bien qu’ils participent aux auditions !

Mme Claude Greff. Justement, nous y étions !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Allons ! Vous connaissez suffisamment bien l’Assemblée nationale pour savoir que même les députés qui ne sont pas membres d’une commission sont autorisés à participer à ses débats ! Or vous n’y étiez pas !
 
Vous nous avez fait croire pendant des mois que le sujet vous passionnait, mais vous n’avez pas envahi la commission des lois pour participer à ses travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le rapporteur a organisé des auditions, auxquelles vous n’avez pas assisté !

Mme Claude Greff. Si, nous y étions !

Mme la présidente. Madame Greff, je vous en prie !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Or voilà que M. le député Poisson nous explique que parce que les auditions étaient diffusées sur Internet, cela dispensait d’y participer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sauf que les auditions sont faites pour être actif, c’est-à-dire pour poser des questions, pour obtenir des réponses et pour contester ! Il y a donc une contradiction entre le fait de réclamer sans arrêt des débats et de snober ensuite tous les lieux de débats ! Je le maintiens !

M. Philippe Gosselin. Élevez le débat !

Mme la présidente. Je demande à chacun de reprendre son calme, en particulier Mme Greff.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Vous nous dites également, monsieur Poisson, que vous connaissez des couples homosexuels qui ne sont pas intéressés par le mariage. Or, je connais infiniment plus d’hétérosexuels qui ne s’intéressent pas au mariage ; pour autant, il ne me viendrait pas à l’esprit d’abolir le mariage hétérosexuel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
 
Vous nous parlez de communauté homosexuelle ; là réside probablement le secret de notre mésentente. Nous, nous voyons des citoyens avec des droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous ne voyons pas de communauté, mais des personnes ayant le droit d’organiser leur vie et d’accéder au mariage.
 
Vous ajoutez par ailleurs que nous ferions une loi pour une minorité.

M. Philippe Gosselin. C’est un lobby !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Souvent, dans l’histoire, les minorités ont fait progresser le droit,…

M. Jacques Myard. Les bolcheviks, notamment !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

…parce que, subissant des injustices, ces minorités se sont souvent plus mobilisées.
 
En revanche, je ne comprends pas comment vous pouvez concilier dans une même motion l’argument sur la minorité et celui sur la menace pesant sur l’espèce. Vous ne vous rendez sans doute pas compte ! La contradiction tout d’abord est évidente : si nous légiférons pour une extrême minorité, en quoi l’espèce peut-elle être menacée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 
Surtout, je crois que vous ne vous rendez pas compte de la violence de votre propos envers les couples homosexuels, je dirais même envers les personnes qui se marient au-delà de l’âge de la fécondité. Vous pourriez en effet très bien décider d’interdire les mariages au-delà de cet âge ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et plusieurs bancs du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui !
 
Vous nous avez d’ailleurs fait le numéro de l’adoption pour les couples homosexuels.

M. Xavier Breton. Ce n’est pas un numéro !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Or, lorsque nous vous avons répondu que les célibataires ont le droit d’adopter, vous avez déposé un amendement pour interdire ce droit aux célibataires ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Vous nous avez habitués à une meilleure tenue !
 
Soyez donc cohérents : si le mariage était exclusivement réservé à la procréation, les personnes qui ne sont plus en âge de procréer ne devraient plus avoir le droit de se marier ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
 
Vous avez rappelé mes propos en commission des lois concernant la civilisation. J’ai en effet cité Aimé Césaire, notamment cette phrase : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
 
J’ai également souligné que toute l’histoire de la France était l’histoire d’une passion pour l’égalité, et que toute l’évolution du droit français constituait une évolution vers l’égalité. Ce n’est pas la République française qui est en cause : ce sont ces législateurs qui, tout en se gargarisant de légalité, refusent de reconnaître des droits à des catégories de citoyens.
 
Pour le reste, puisque cet enjeu de civilisation revient sans arrêt, l’histoire retiendra que, dans l’abondance de vos arguments d’opposition, celui qui aura obtenu la palme est un morceau de phrase que j’aurais prononcé, qui vous aura servi de bouée de sauvetage, de radeau, d’étendard et de pavillon : ce n’est pas bien glorieux ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et écologiste.)

Dans la même rubrique

Archives :

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


Partager :