Réponse de Ch. Taubira

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

J’ai écouté la motion de rejet préalable avec la plus grande attention,…

M. Lionnel Luca. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

…en scrutant des arguments qui prouveraient l’inconstitutionnalité du projet de loi : aux termes du règlement de l’Assemblée, la motion préalable vise à démontrer qu’il y a des raisons constitutionnelles de rejeter le texte ou qu’il n’y a pas lieu de délibérer.

 

Je souhaite néanmoins revenir sur quelques points que vous avez évoqués, monsieur le député Guaino. S’agissant d’abord de la demande de référendum, il est très étonnant qu’elle émane d’un spécialiste du droit public et du droit constitutionnel tel que vous.

M. Céleste Lett. Ce sera retoqué !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Lorsque vous dites que le…

Plusieurs députés du groupe UMP. Le quoi ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Vous n’êtes pas obligé d’être incorrects ! Si j’ai marqué une pause, c’est parce que vous êtes nombreux à bouger et que M. Guaino, à qui je m’adresse, n’était plus dans mon champ de vision.

M. Marc Le Fur. Les leçons de morale, ça commence à bien faire !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

S’agissant, donc, du référendum, je ne vais pas vous rappeler, à vous et à votre groupe, que la Constitution définit le champ d’application du référendum : j’aurais l’impression de me répéter, et surtout de répéter des choses à quelqu’un qui les connaît par cœur.

M. Claude Goasguen. En tout cas, vous ne connaissez pas l’article 11 !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Si la Constitution ne mentionne pas les débats de société comme pouvant faire l’objet d’un référendum, ce n’est pas par oubli : c’est bien au terme de discussions et d’un débat parlementaire qu’il a été décidé que ces sujets ne pourraient être soumis à référendum. J’ai vraiment l’impression de me répéter, mais comme vous-même vous répétez beaucoup, vous aussi, nous sommes contraints de vous faire constamment les mêmes réponses.

M. Philippe Gosselin. Allons, allons !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Il est vraiment surprenant de vous entendre soutenir à la tribune que vous ne pouvez pas faire le travail que vous ont confié vos électeurs et que c’est à eux qu’il reviendrait de le faire !

 

S’agissant des conventions internationales, je vous rappelle que la dernière en date, la charte des droits fondamentaux de 2000, parle très clairement du droit de se marier, alors que la convention de 1950 parlait du droit de se marier entre un homme et une femme. Cela signifie que la conception même du mariage est en train d’évoluer en Europe ; et l’Europe est tout simplement en train de regarder en face sa réalité sociologique.

 

Votre motion de rejet préalable ne contient donc aucun argument, ni sur le plan constitutionnel, ni sur le plan conventionnel. Vous vous dites étonné que ceux qui ont critiqué le mariage par le passé – sans jamais désigner personne – le réclament aujourd’hui. Monsieur Guaino, le mariage est une institution conservatrice… (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Leonetti. C’est dans la Constitution, ça ? N’importe quoi !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

…au sens où cette institution témoigne… (Mêmes mouvements)

Mme la présidente. Mes chers collègues ! Tout le monde aura la parole dans ce débat : laissez conclure Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Le mariage est une institution conservatrice, disais-je, au sens où cette institution témoigne d’un ordre passé. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. C’est absurde !

Plusieurs députés du groupe UMP. C’est insultant !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Il n’y a rien d’insultant dans une société à conserver…

M. Claude Goasguen. Alors dites qu’il s’agit d’une institution conservatoire, et pas conservatrice !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Non, monsieur Goasguen : si elle était conservatoire, elle serait figée. Elle n’est pas conservatoire, mais bien conservatrice, au sens où elle témoigne d’un temps passé, et surtout de l’évolution de son temps. Elle est objectivement conservatrice, et vous voulez en faire une institution doctrinairement conservatrice, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP) au sens où vous vous agrippez à un ordre que vous croyez immuable.

M. Claude Goasguen. Si c’était vrai, pourquoi le réclamerait-on ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Le mariage a traversé des périodes différentes.

M. Jacques Myard. Mais il a toujours été hétérosexuel !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Je vous rappelle que l’article 213 du code civil disposait que le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari, et qu’il a fallu attendre le Front populaire pour que soit supprimé, en 1938, le devoir d’obéissance de la femme à son mari. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

Mme Claude Greff. Et les enfants ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Que vous souhaitiez conserver cet aspect du mariage, c’est votre liberté.

M. Claude Goasguen. Mais non !

M. Philippe Gosselin. C’est de la provocation !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Nous disons, pour notre part, que le mariage est une institution qui porte l’empreinte des évolutions de la société. Et c’est cette évolution que nous poursuivons en continuant le processus de laïcisation du mariage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

 

Monsieur Guaino, vous dites par ailleurs qu’il suffirait de reconnaître que les couples de même sexe ont les mêmes droits successoraux…

M. Claude Goasguen. Il y a le PACS !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

C’est leur faire injure que de croire que leur revendication est matérielle, et nous répondons très clairement que c’est bien l’institution du mariage, avec toute sa charge symbolique, que nous ouvrons aux couples homosexuels. Il ne s’agit pas de leur accorder quelques avantages : nous disons que l’institution du mariage n’appartient pas à une catégorie de citoyens. Cette institution est républicaine et nous l’ouvrons aux couples homosexuels.

M. Jean Grellier. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

L’essentiel, pour nous, c’est de convaincre,…

M. Jean Leonetti. C’est raté !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

…bien au-delà de vous, de convaincre vos électeurs ; et lorsqu’on voit que 63 % des Français sont favorables au mariage, il n’y a pas de doute que nous les convainquons ! (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

 

Pour parler clairement, je n’ai pas entendu d’argument juridique ni d’argument constitutionnel. J’ai entendu des incantations : cela ne fait pas le droit.

M. Christian Hutin. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

J’ai entendu, non pas une motion de rejet préalable, mais simplement une motion de regret du passé. Le passé est passé, nous travaillons pour l’avenir ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC. – De nombreux députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent.)