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Quelques clés pour suivre le débat parlementaire

Le débat, qui se déroule intégralement dans l’hémicycle peut être suivi en direct en se connectant sur le site de l’assemblée nationale.

Grâce à @solal, voici quelques informations pour permettre à ceux qui ne sont pas familiers du processus législatif mais souhaitent néanmoins appréhender sereinement la pièce qui se jouera alors sous nos yeux d’en décrypter les principales séquences,

Ca commence quand ?

Le début du débat est fixé au mardi 29 janvier à 16h00, juste après les questions au gouvernement.

Ca dure combien de temps ?

Le temps qu’il faut.... La conférence des présidents, qui fixe le cadre des débats, n’a semble-t-il pas fixé de durée maximale. D’après l’agenda prévisionnel actuellement disponible, l’assemblée envisage que les débats puissent se prolonger jusqu’au dimanche 10 février

L’heure de début de la séance est fixe (9h30 le matin, 15h00 ou 16h00 l’après-midi et 21h30 le soir). La séance est levée (aux alentours de 13h00 le matin, 20h00 l’après-midi) par le président de façon cohérente en fonction de la cadence du débat, après la discussion générale, l’adoption d’un amendement ou d’un article -et aussi selon le niveau d’épuisement ou d’échauffement des esprits des élus... La séance du soir peut facilement se prolonger jusqu’à 1h00 du matin, voire au delà. A la fin de chaque séance, le président annonce à quelle heure l’assemblée reprendra les travaux.

L’agenda des séances est indiqué dans la feuille verte, qui est actualisée chaque mardi. Il faudra donc se référer à celle qui sera publiée le 29 janvier.

Comment ça se déroule ?

On n’entre pas immédiatement dans le vif des échanges ! On commence par l’introduction - très longue- qu’est la discussion générale. On engage ensuite la discussion par article. Une fois celle-ci achevée, on conclut par les explications de vote et le vote du texte.

Premier mouvement : la discussion générale (durée : 8 à 10 heures)

Au cours de cette discussion générale interviennent successivement à la tribune :
- le(s) ministre(s) concerné(es) (en l’occurence Christiane Taubira, je n’ai pas l’info pour D. Bertinotti) pour présenter le texte et exposer les orientations politiques qui le sous-tendent ;
- le rapporteur du texte (Erwann Binet, pour la commission des lois), qui expose à son tour son rapport, à la lumière des travaux de la commission (l’ambiance, qui elle a entendu, l’esprit dans lequel elle a travaillé, ce qu’elle a ajouté, retranché, les points de crispation, les points qui méritent d’être précisés dans le débat en hémicycle... ) Le rapporteur de la commission pour avis (Marie-François Clergeau pour la commission des affaires sociales) lui succèdera ;
- le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas ;
- la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton

En partant sur une intervention ministérielle d’une bonne demi-heure, cette première séquence devrait durer environ 2 heures.

Ensuite ça se corse. Les députés opposés au projet de loi peuvent, à ce stade, déposer une motion de rejet préalable, au motif que le projet de loi comporte des dispositions anticonstitutionnelles.

Dans ce cas, la motion est présentée par un des députés signataires, qui peut s’exprimer pendant 30 mn maximum. Le Gouvernement y répond ensuite (évidemment pour s’y opposer), puis le rapporteur (pour s’y opposer aussi). Enfin, un orateur de chacun des six groupes politiques peut s’exprimer , avant de passer au vote.

Une motion de renvoi en commission peut ensuite être déposée. Les députés qui la soutiennent estiment que la commission n’a pas été assez loin dans son analyse et ses propositions. Les modalités sont les mêmes que pour la motion de rejet.

Compte tenu du contexte dans lequel le projet de loi est examiné, il est quasiment certain que les groupes d’opposition déposeront de telles motions.

Si ces motions sont rejetées (ce qui ne fait guère de doute non plus), on passe à la discussion générale. Cette série d’interventions permet aux groupes politiques d’exposer leur vision générale du projet de loi. Un temps global de 6 heures a été alloué pour cette séquence : 2h40 pour le groupe socialiste, 1h55 pour l’UMP, 20 mn pour l’UDI, 20 mn pour les écologistes, 20 minutes pour les radicaux, 20 minutes pour le front de gauche, et enfin 5 minutes pour les non-inscrits du FN. Chaque groupe a ensuite toute latitude pour répartir le temps qui lui est attribué entre plusieurs orateurs qu’il désigne.

A la fin de ces discours, la ministre répond aux questions et objections qui ont été soulevées.

A l’issue de ces 8 à 9 heures de discussion, soit difficilement avant minuit ou une heure du matin, on peut passer à la discussion par article.

Deuxième mouvement : la discussion par article (durée : au moins 20 heures)

Le texte sur lequel débattent les députés est celui issu de la commission des lois, donc modifié par les amendements qu’elle a déjà adoptés.

Pour chaque article, tout député qui le souhaite peut prendre la parole, depuis son banc, soit pour en contester, soit pour en appuyer l’intérêt, pour une durée maximale de 2 minutes.

On passe ensuite aux amendements sur cet article, suivant l’ordre donné par la feuille jaune :
- le signataire (ou un des signataires s’ils sont plusieurs) présente son amendement pendant au maximum 2 minutes ;
- éventuellement, un député d’avis contraire donne son opinion ;
- le rapporteur de la commission donne son avis, généralement argumenté : favorable, défavorable, ou plus rarement s’en remet "à la sagesse de l’assemblée" ;
- le ministre donne son avis ;
- l’amendement est mis aux voix (adopté/rejeté).

Les amendements identiques (ou ayant le même objet, même si leur rédaction est légèrement différente) et contraires font l’objet d’une discussion commune.

Le texte des amendements, classés par article, est mis en ligne au format pdf dans le dossier législatif sur le site de l’assemblée nationale. Les députés ayant jusqu’au vendredi 25 janvier à 17h00 pour déposer leurs amendements, on devrait les trouver sur le site durant le week-end ou le lundi 28 janvier.

Attention : si le signataire de l’amendement est absent de l’hémicycle, il ne peut être remplacé par un collègue et l’amendement n’est pas discuté ni voté (on dit qu’il n’est "pas défendu") et on passe à l’amendement suivant.

Quand tous les amendements sur l’article sont votés, on passe au vote de l’article (modifié par les amendements préalablement acceptés).

Finale : le vote du texte

Quand le dernier article est adopté, on passe à la dernière phase : les explications de vote et le vote sur l’ensemble du texte. Un orateur pour chaque groupe, qui, selon son positionnement, se félicite ou déplore l’adoption de la loi. Ensuite le texte est voté, et le président annonce le résultat.

Et ensuite ?

Le texte modifié par l’assemblée nationale (appelé "petite loi") est transmis dès les jours qui suivent au sénat, qui engage globalement le même travail que l’assemblée nationale : travaux en commission et examen en séance publique. Si le sénat adopte le texte de l’assemblée nationale, (ce qui est improbable), la loi est promulguée/ Sinon, elle revient successivement devant l’assemblée et le sénat pour une seconde lecture , et, si nécessaire, une commission mixte paritaire pour mettre les deux chambres d’accord. Ce qui ne laisse pas augurer une adoption définitive de cette loi avant la fin du printemps.

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