Présentation par JP Sueur, Pdt de la commission des lois

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a un mot que nous pourrions placer en exergue à ce débat et à ce texte : le mot « respect ».

 

Respect pour nos concitoyens…

M. Gérard Longuet. … mariés !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … homosexuels, qui, pendant des décennies, des siècles, ont été vilipendés,…

M. Gérard Longuet. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … placés dans des situations inimaginables aujourd’hui, contraints de vivre dans la honte. Ces dernières années, beaucoup d’entre eux ont pu passer de la honte à la fierté. N’oublions pas que l’homosexualité fut considérée comme un des péchés les plus considérables par les religions. N’oublions pas qu’elle fut un délit et que ce n’est qu’avec la loi du 4 août 1982, défendue par Robert Badinter, à qui je tiens à rendre hommage ici, que l’homosexualité a cessé d’en être un au sein de la République française.

M. Gérard Longuet. Ce n’était pas un délit !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteur, il existe encore de nombreux pays où l’homosexualité est un délit, un crime, parfois passible de la peine de mort. L’action menée pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité est à l’honneur de la France et nous devrions être unanimes à soutenir celles et ceux qui se battent, ici et dans le monde, pour cette cause profondément juste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

S’il est un mot qui porte fort, qui porte juste, c’est bien celui de reconnaissance. Ce projet de loi répond à une volonté de reconnaissance qui va de pair avec la revendication de l’égalité des droits. Toutes les personnes homosexuelles de ce pays ne veulent pas se marier, mais elles veulent que ce droit leur soit ouvert, comme à l’ensemble de nos concitoyens.

 

Respect, reconnaissance, égalité : ces mots sont importants pour nous. Il est vrai que le mot « mariage » prendra un sens différent ; c’est justement l’objet de ce texte.

Mme Christiane Hummel. C’est ce qu’on ne veut pas !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je l’ai bien compris, ma chère collègue !

 

Je voudrais maintenant évoquer l’adoption. Aujourd’hui, dans notre pays, l’adoption par des personnes célibataires est possible.

M. Gérard Longuet. Eh oui !

M. Bruno Sido. Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Dès lors, il y a beaucoup d’hypocrisie à considérer que l’adoption deviendrait impossible si ces personnes ont une communauté de vie avec une personne du même sexe. Je ne parviens pas à comprendre en vertu de quel argument il pourrait en être ainsi.

M. Bruno Sido. Nous vous l’expliquerons au cours du débat !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mes chers collègues, je suis très frappé par les évolutions intervenues depuis les débats au Parlement sur l’instauration du PACS. À cette époque, on avait l’impression que la France était en ébullition.

M. Philippe Bas. Elle l’était !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je me souviens que le débat fut très vif, en particulier à l’Assemblée nationale. Quelle évolution depuis ! Ceux qui ne voulaient absolument pas du PACS, estimant qu’il s’agissait de quelque chose d’antinaturel,…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il ne s’agissait pas d’un mariage !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … nous disent aujourd’hui qu’il n’est pas utile d’élaborer cette loi de respect, de reconnaissance et d’égalité, puisque le PACS existe. Bienheureux PACS ! Maintenant, vous le soutenez !

M. Roland Courteau. Ils ont toujours un train de retard !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je mesure donc l’évolution qui s’est produite en une décennie. Certains d’entre vous ont expliqué, avec beaucoup de talent d’ailleurs, que, finalement, puisqu’il y a le PACS, il suffit de l’améliorer en lui donnant la forme d’une union civile.

 

À cet égard, je tiens à rendre hommage, comme nous l’avons déjà fait en commission, au travail de M. Gélard, qui a rédigé un amendement de quatorze pages présentant une alternative construite. Nous ne partageons pas votre position, mais nous reconnaissons le travail accompli, qui consiste en une amélioration du PACS, auquel vous étiez opposés voilà dix ans. C’est la vérité !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il y a dix ans, vous disiez qu’il n’y aurait jamais de mariage !

M. Gérard Longuet. Eh voilà !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mes chers collègues, la société avance. Nous savons tous que lorsque cette loi aura été votée, le mariage de personnes de même sexe passera dans les mœurs et paraîtra naturel, comme dans les autres pays qui l’ont instauré. Je fais le pari que personne ne proposera d’y revenir.

 

Avant de conclure, je tiens à rendre un hommage particulier à Michelle Meunier et à Jean-Pierre Michel, qui a été attaqué de façon particulièrement déplacée – ce matin encore, nous avons été à ses côtés dans une instance judiciaire –, parce qu’il a fait son travail avec le courage, la sincérité et la générosité qui sont les siens. Je tenais à le souligner à cette tribune. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

Mesdames les ministres, je veux aussi vous remercier de votre travail, de votre sincérité et de votre force de conviction.

 

Le présent projet de loi porte sur le mariage et l’adoption. Il est des sujets, tels que la PMA et la GPA, sur lesquels nombre d’entre nous s’interrogent, veulent y voir plus clair ou expriment leur opposition.

M. Gérard Longuet. Vous serez obligés d’y venir !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cela est légitime, mais le Gouvernement, suivi par la grande majorité des membres de la commission des lois, a décidé que ce texte n’aurait que deux objets : le mariage et l’adoption. Nous traiterons ultérieurement des autres sujets (Exclamations sur les travées de l’UMP.), sur lesquels, au sein de tous les groupes de cette assemblée, des positions divergentes s’expriment,…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C’est normal !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … mais il est inutile d’engager aujourd’hui un débat sur des dispositions qui ne figurent pas dans le texte.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Si, ça y est déjà !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est pourquoi la commission des lois a émis, à une forte majorité, un avis défavorable sur les amendements portant sur les sujets que je viens d’évoquer : débattons de ce qui nous est proposé par le biais du présent projet de loi.

 

Nous avons choisi de procéder à de très nombreuses auditions, auxquelles tous les sénateurs ont été conviés.

M. Bruno Sido. Elles n’étaient pas toutes de qualité…

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Beaucoup d’entre vous y ont participé. Elles ont été menées avec un grand respect pour les positions des uns et des autres, loin de toute démarche simpliste. Nous avons entendu de brillants anthropologues, ethnologues, sociologues, des travailleurs sociaux, des représentants d’associations familiales et, bien sûr, de tous les cultes, ainsi que des juristes.

M. Charles Revet. Ils se posent beaucoup de questions !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. La réflexion que nous avons menée ensemble sur l’adoption a débouché sur le constat qu’il reste encore du travail à faire.

 

Je souhaite vivement que l’esprit qui a marqué les dix heures de travail au sein de la commission et les cinquante heures d’auditions perdure en séance plénière. Quelles que soient nos positions, je forme le vœu que ce débat soit à l’honneur du Sénat, qu’il se déroule dans un climat de sérieux, de sérénité, d’approfondissement, de respect de tous nos frères et sœurs en humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE – « Amen ! » sur certaines travées du groupe UMP.)