Philippe Gosselin

M. Philippe Gosselin. La motion qui a été défendue, avec beaucoup de sagacité, par Hervé Mariton,…

M. Patrick Ollier. Excellemment !

M. Philippe Gosselin. …– en effet, et même brillamment, vous avez raison, cher collègue – doit être votée. Oui, le renvoi en commission s’impose. Votre réponse, monsieur le président Urvoas, manquait singulièrement de corps. Répondre de façon aussi laconique aux demandes pressentes et précises d’Hervé Mariton démontre que vous traitez à la légère beaucoup de questions qui méritent des mises au point très précises.

 

Quant à l’intervention de notre collègue socialiste – qui nous habitue, c’est vrai, à ce genre de facéties –, je dirais, pour faire un mauvais de jeu de mots, qu’elle était un véritable « galutmatias » (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC). Certes, la France a d’autres priorités, il faut apaiser le pays au lieu de cliver, de diviser. Le cœur du projet, c’est-à-dire le mariage et l’adoption, a été voté, nous dit-on, par le Sénat. Je reviendrai sur les conditions un peu laborieuses et particulièrement décevantes de cette adoption. Mais le Sénat a sans doute ses raisons que l’Assemblée n’a pas à connaître.

 

Il est urgent de retravailler ce texte, qui est bien imparfait, et de le décortiquer à nouveau. L’amendement-balai censé régler un certain nombre de problèmes est passé à la trappe, et on nous propose un mécano aux pièces si éparses que le Gouvernement juge bon d’en garder le mode d’emploi en ayant recours aux ordonnances au titre de l’article 38. Cela montre bien son peu d’assurance vis-à-vis de son projet de loi et sa volonté de nous en dessaisir. Nous devons garder la main sur ce texte et à nouveau l’examiner en commission. En effet, que d’approximations : l’article 4 bis renvoie aux ordonnances pour remettre en forme au moins quatorze codes – excusez du peu ! –,…

M. Bernard Roman. Tous ces codes sont concernés par le projet de loi !

M. Philippe Gosselin. …du code de la santé au code de la sécurité sociale, en passant par le code des pensions, par celui des pensions militaires et d’invalidité, j’en passe et des meilleures.

 

Vous voyez bien que rien n’est prêt. La majorité agit dans la plus grande impréparation.

M. Céleste Lett. C’est du bricolage !

M. Philippe Gosselin. Que dire de l’article 16 bis, qui aura pour effet d’obliger un certain nombre de salariés à un coming-out ? Est-ce cela, le respect de la vie privée : une rupture d’égalité entre les citoyens ? Le Gouvernement s’en est rendu compte – de même que la commission, je crois. Mais non : il faut avoir le doigt sur la couture du pantalon, et voter à tout prix ce texte conforme.

M. Thomas Thévenoud. C’est laborieux !

M. Philippe Gosselin. Les godillots de la majorité vont donc s’exécuter. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Laffineur. C’est vrai !

M. Philippe Gosselin. Nous avons une autre conception de la démocratie et des réformes de société. Celles-ci méritent des débats sereins ; or, actuellement, tout est fait pour attiser les passions et les haines, parce que le Gouvernement veut précipiter l’adoption d’un texte dont l’examen nécessite du temps.

 

Nous n’acceptons pas ce vote conforme. Nous dénonçons cette précipitation. Voilà pourquoi le groupe UMP votera la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)