Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

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mercredi 30 janvier 2013

Alain Tourret (29 janvier)


Discours de Alain Tourret par lemariagepourtous

M. Alain Tourret.

Madame le garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, il est des moments où l’histoire bafouille, rejette des libertés durement conquises, s’éloigne de l’esprit des Lumières pour s’enfermer dans l’obscurantisme. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Pensons aux lois interdisant le divorce, aux lois refusant le vote des femmes,…

M. Gérald Darmanin. Vive de Gaulle !

M. Alain Tourret.

…aux lois pénalisant l’adultère, aux lois incriminant l’homosexualité, à toutes ces lois qui refusent la différence de l’autre, qui font de la discrimination une référence, parfois un modèle, souvent un dogme.
 
La longue histoire de la République montre qu’il faut se méfier des simplifications. La droite n’a pas toujours été obscurantiste, la gauche n’a pas toujours soutenu le mouvement des Lumières.

M. Gérald Darmanin. Très bien !

M. Alain Tourret.

Qui a interdit le divorce en 1804 ? Bonaparte, dont on connaît les affinités jacobines. Qui a permis le recours à la pilule ? Lucien Neuwirth, un gaulliste. Qui a permis la légalisation de l’avortement ? Simone Veil, une grande dame,…

M. Hervé Mariton. Elle était à la manif du 13 janvier !

M. Alain Tourret.

…et Valéry Giscard d’Estaing, un libéral indépendant.
 
Mais, plus fondamentalement, la droite a toujours soutenu un modèle traditionnel de notre société, influencé par l’Église catholique (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), faisant de la famille traditionnelle l’alpha et l’oméga de notre société. C’est pourquoi il fallait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s’opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu’à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité !
 
La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n’a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l’étranger, faut-il pousser jusqu’à la caricature le refus des évolutions ?
 
Notre société, notre modèle familial, a implosé. Un enfant sur deux naît hors mariage. Un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. La majorité des couples s’établissent en dehors de toute règle préalable. S’il existe encore 250 000 mariages, il faut bien admettre que les 210 000 PACS se rapprochent très vite de ce nombre et que bientôt, demain ou après-demain, il y aura plus de PACS que de mariages.

M. Hervé Mariton. Le rêve !

M. Alain Tourret.

Les Françaises et les Français ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l’égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille.
 
Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d’égalité transcrit dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme. C’est pourquoi le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Prenez-en de la graine !

M. Yves Nicolin. Calmez-le !

M. Alain Tourret.

Avec cette loi, qui n’enlève rien à personne, qui ne détruit rien, bien au contraire, nous écrivons de nouveaux droits fondamentaux et c’est en cela, madame la garde des sceaux, que vous avez eu raison de parler de nouvelle société.
 
Il ne s’agit pas de créer, d’instituer un mariage homosexuel ; c’est le mariage tel qu’il résulte des articles du code civil qui s’ouvre aux couples de même sexe. Encore faut-il admettre que nous touchons à une institution vieille et ancrée dans notre société puisque remontant aux premiers temps de la République. L’ancienneté de l’institution lui donne-t-elle une valeur constitutionnelle ? C’est la grande revendication de la droite.
 
Je reprendrai ce qui a été dit de manière très brillante par notre président de la commission des lois. Permettez-moi tout d’abord d’être stupéfait de voir, sur des réformes de société, des parlementaires revendiquer l’abandon de leurs droits pour les confier prétendument au peuple. C’est en soi-même l’abandon du régime de la représentation nationale et rationnelle pour ce qu’il faut bien appeler le règne de la démocratie de l’émotion.
 
Encore faudrait-il que le recours au référendum, si recours il y avait, soit conforme – et vous vous en êtes bien expliquée, madame la garde des sceaux – à l’article 11 de la Constitution. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) La révision du 4 août 1995 a permis l’élargissement du domaine du référendum aux questions relatives à la politique économique ou sociale.

M. Hervé Mariton. Oui, sociale !

M. Alain Tourret.

Aucune consultation n’a eu lieu depuis 1995 sur ce fondement.
 
Notons que le thème des libertés publiques ne figure pas à l’article 11 de la Constitution, à l’évidence pour éviter des référendums sur des libertés constitutionnellement garanties.

M. Marc Dolez. Absolument !

M. Alain Tourret.

Il serait par ailleurs paradoxal que le président engage sa légitimité sur un tel référendum, étant entendu que sa responsabilité personnelle, dans le style gaullien que vous aimez tellement, doit être engagée sur le résultat de la révision de la Constitution. Cela serait d’autant plus paradoxal que le peuple français vient de lui donner satisfaction en ratifiant, par son élection, sa proposition n° 31.

M. Philippe Gosselin. « Le peuple ratifie » : bravo !

M. Alain Tourret.

Relevons enfin qu’il a été proposé d’instituer une consultation préalable du Conseil constitutionnel, qui serait amené à donner son avis sur la constitutionnalité d’un texte soumis à référendum. Or cette proposition n’a pas été suivie d’effet. Il appartient donc au Président de la République de se montrer particulièrement vigilant sur le respect de l’article 11, alors même que le Conseil constitutionnel ne se reconnaît pas compétent pour approuver la conformité à la Constitution des lois adoptées à la suite d’une procédure référendaire.
 
Un Président de la République qui consulterait le peuple par référendum en extrapolant irrégulièrement les termes de l’article 11 de la Constitution commettrait nécessairement une forfaiture. C’est bien en ce sens, que vous le vouliez ou non, que s’est prononcé M. Jacques Toubon ; je cite ce qu’il disait en 1995 : « le référendum n’étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie », il ne peut intervenir sur les questions de société.

M. Stéphane Saint-André. Très bien !

M. Alain Tourret.

En continuant, sous la pression des lobbies,…

M. Xavier Breton. Ils sont où, les lobbies ?

M. Alain Tourret.

…à réclamer un référendum, la droite ne propose ni plus ni moins que de violer la Constitution. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
 
En parlant de démagogie, Jacques Toubon faisait référence aux démagogues, à ceux dont les propos sont proférés dans le but d’obtenir le soutien d’un groupe en flattant les passions et en exacerbant les frustrations et les préjugés populaires.

M. Philippe Gosselin. Qui les exacerbe ?

M. Alain Tourret.

Il est bien certain que nos collègues de droite sont dans leur immense majorité des démocrates.

M. Julien Aubert. Merci !

M. Philippe Gosselin. Monseigneur est trop bon !

M. Alain Tourret.

C’est pourquoi je ne doute pas qu’ils renonceront à invoquer le référendum et que, voulant se dégager de la démagogie et du populisme, ils reviendront au sens commun, c’est-à-dire à la démocratie représentative.

M. Philippe Meunier. Vous avez peur du peuple !

M. Alain Tourret.

Encore faut-il que la représentation nationale puisse s’exprimer en connaissance de cause, après de nombreux débats de qualité, dans la normalité de la procédure et non dans l’urgence.

M. François Sauvadet. Voilà un vrai sujet !

M. Alain Tourret.

Nous avons écouté, pendant plus de cinquante heures, individus et associations. J’ai encore en tête la douceur démonstrative de Mme Françoise Héritier, la passion d’Élisabeth Badinter, la culture du grand rabbin Gilles Bernheim, la souffrance contenue d’Estelle Aubriot, qui a tenu à nous remercier pour notre volonté d’écoute et de compréhension, et qui, en tant que citoyenne de la République, est venue expliquer son expérience de vie, de mère, de parent homoparental. Que nous dit-elle ? « Je suis séparée de mon ex-compagne depuis huit ans. Nous avons trois enfants en garde alternée, une de treize ans et des jumelles de onze ans. Hélas, nous sommes dans une situation dont la banalité est contemporaine : un couple avec enfant sur trois se sépare. Par contre, nous autres, nous sommes dans l’impossibilité de gérer cette situation, étant légalement face à un vide juridique. »

M. Philippe Meunier. Qui est le père ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Bernard Roman. Vous êtes indigne de siéger ici !

M. Jean-Claude Perez. C’est ça, la droite !

M. Alain Tourret.

Vous avez, messieurs de la droite, déposé d’innombrables amendements de suppression de tel ou tel article, avec la même motivation à la virgule près. Vos arguments sont évidemment les mêmes. Certes, en politique, il est d’usage de dire que l’on se répète ou que l’on se contredit ; en l’espèce, la droite donne l’impression d’utiliser un tourne-disque usagé sur lequel un microsillon éraillé reprend la même cacophonie, amendement après amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 
D’innombrables procès nous ont été faits et d’abord celui de vouloir, à la sauvette, au mieux par amendement, introduire la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Rappelons donc avec force la vérité : le projet de loi ne comporte pas le recours à la PMA.

M. Hervé Mariton. Il l’annonce !

M. Philippe Gosselin. Pour le mois de mars !

M. Alain Tourret.

Nous autres, radicaux et membres du RRDP, voulons faire savoir que nous sommes totalement opposés à la marchandisation du corps, et que notre opposition à la GPA est totale, et d’abord pour des raisons d’éthique.

M. Hervé Mariton. Alors soyez cohérents !

M. Alain Tourret.

L’utilisation du ventre d’une femme, dans le cadre de la GPA, se traduit pratiquement toujours par un acte commercial.

M. Philippe Gosselin. Pierre Bergé trouve cela très bien !

M. Alain Tourret.

On loue donc le ventre d’une femme comme on pourrait acheter un rein, un œil ou un litre de sang. Cela nous révulse. Dans les pays où la misère est effrayante, on pratique de tels actes. En France, ils sont contraires à la loi de la République.

M. Hervé Mariton. Jusqu’à quand ?

M. Alain Tourret.

Ils doivent être rejetés et poursuivis avec la rigueur de la loi, qu’ils se soient produits en France ou à l’étranger.
 
Madame la garde des sceaux, je voudrais vous faire une proposition : que la France prenne des initiatives sur le plan européen, sur le plan international, pour qu’une convention interdise le recours à la GPA.

Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !

M. Alain Tourret.

La France républicaine s’honorerait d’une telle action, d’une telle volonté, rendant impossible, et pour le présent et pour l’avenir, le recours à la GPA. Ce serait un geste fort, une réponse forte à tous ceux qui veulent faire du corps de la femme un objet de commerce, un acte de commerce. (Applaudissements sur divers bancs.)
 
Quant à la PMA, elle n’est pas l’alternative pour les femmes de la GPA. Certains soutiennent la PMA car celle-ci se réalise de manière courante à l’étranger, notamment en Belgique ; que la réaliser en France répondrait à des impératifs de coût et de sécurité sanitaire ; que le recours à la PMA pour tous, qui en vingt années a permis à 200 000 enfants de naître, serait une garantie en termes de stabilité de la filiation. Or il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir une filiation stable et incontestable.

Mme Marie-George Buffet. Alors, qu’on interdise la PMA pour tout le monde !

M. Alain Tourret.

Il est vrai que l’évolution de la société et le développement de la PMA ont permis la constitution de familles homoparentales. Il est vrai aussi que la PMA existe dans de nombreux pays. Ce n’est pas pour autant que nous voterons, dans notre groupe, les amendements relatifs à la PMA.

Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !

M. Alain Tourret.

Le texte de loi en effet ne prévoit pas la PMA. De ce fait, un amendement, juridiquement recevable, ne bénéficierait pas de l’avis du Conseil d’État, pas plus que de la consultation du Comité national d’éthique.

M. Hervé Mariton. Il est temps d’y penser !

M. Alain Tourret.

Il ne serait pas soumis à une étude d’impact. Nous ne voterons pas un tel amendement.

Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !

M. Alain Tourret.

L’adoption de cet amendement diviserait profondément les Français de tous bords politiques.

M. Hervé Mariton. Et s’il vient dans un mois ?

M. Alain Tourret.

Nous devons rassembler les Français autour du texte du Gouvernement, en adoptant les dispositions relatives au mariage et à l’adoption. Nous disposons pour ce faire de la sympathie de l’opinion, de l’accord de la majorité des Français, et d’abord des plus jeunes d’entre eux – interrogez les jeunes de vos mouvements, messieurs de la droite, pour savoir ce qu’ils pensent et vous serez étonnés de ce qu’ils vous diront.
 
Aussi est-il inutile d’aller au-delà du texte du Gouvernement : il faut aller à l’essentiel, le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
 
José Luis Zapatero,…

M. Philippe Gosselin. La référence qui manquait !

M. Alain Tourret.

… Voyez aussi ce que dit M. Cameron, il est de votre bord ! L’ancien Premier ministre espagnol a parfaitement résumé notre position : « Grâce au mariage pour tous, la République française sera plus républicaine. » La France n’a pas à s’inquiéter, car elle n’innovera pas – je ne citerai pas tous les pays où une telle loi est en vigueur. « En Espagne, rappelle M. Zapatero, sept ans après l’adoption de la loi, la normalité du mariage homosexuel s’est imposée. Des milliers de couples du même sexe se sont mariés et leurs projets de vie, de bonheur et d’amour sont totalement respectés. Et il est logique qu’il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n’en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? […] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s’est consolidée. La grande majorité de la société espagnole ne remet plus en cause, et ne le fera sans doute plus jamais, l’égalité civile de tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. »
 
Messieurs de la droite française, ne soyez pas plus bêtes que la droite espagnole ! (Rires sur quelques bancs du groupe SRC.)Le relativisme est souvent invoqué afin d’expliquer cette nouvelle vision du mariage. Il ne s’agit pas de relativisme, mais de l’égalité de ceux qui, bien qu’étant une minorité, ne sont pas des étrangers dans leur propre patrie. Ils travaillent, ils rêvent, ils souffrent, ils aiment, tout comme leurs compatriotes. Grâce à cette loi, de nombreux Français sentiront le bonheur d’être reconnus et la société, plus digne, n’en sera que plus sûre.
 
Il est, à ce sujet, désolant de voir l’ensemble des religions du Livre soutenir un combat d’arrière-garde, même si leurs arguments sont de qualité. Le grand rabbin, Gilles Bernheim, a produit un argumentaire de 25 pages.

M. Philippe Gosselin. Remarquable !

M. Alain Tourret.

Il explique que sa vision du monde est guidée par la Bible, ce qui ne surprendra personne.

M. François Rochebloine. Et alors ?

M. Philippe Gosselin. Pour un rabbin, cela peut aider.

M. Alain Tourret.

Il se réfère au livre de la Genèse et passe rapidement sur les interdits homosexuels inscrits dans le Lévitique. Je me suis donc reporté à la Genèse et au Lévitique : voyez ce à quoi j’ai passé mes week-ends.

M. Hervé Mariton. Mais c’est bien !

M. Alain Tourret.

J’ai ainsi compris que le grand rabbin s’oppose radicalement à ce qu’il appelle le brouillage des généalogies, des statuts et des identités. Ce brouillage est préjudiciable, selon lui, à l’ensemble de la société, car il fait perdre de vue l’intérêt général au profit d’une infime minorité. Pour Gilles Bernheim, le mariage n’est pas la reconnaissance d’un amour, c’est un acte fondamental dans la construction et la stabilité tant des individus que de la société.

M. Philippe Gosselin. C’est vrai.

M. Hervé Mariton. Il a raison !

M. Alain Tourret.

Notre opposition à cette thèse est de principe. Notre but n’est pas de consolider la société afin de la rendre éternelle et immuable ; il est au contraire de donner une réponse à tous ceux qui ne voient un modèle strict et absolu dans le couple père-mère, Adam et Ève. Cette terreur vis-à-vis de tout ce qui bouge, de tout ce qui ne s’inscrit pas dans les généalogies séculaires, ne manque pas de nous interloquer.

M. Hervé Mariton. Il n’y a rien de tel ! C’est une analyse abusive.

M. Alain Tourret.

Mme Danielle Hervieu-Léger a répondu dans un article du Monde au discours hostile de l’Église sur le mariage pour tous, qui confirme selon elle son inadaptation aux nouvelles voies de la famille. L’Église évoque en effet, pour faire entendre sa voix auprès de tous et non seulement des catholiques, une anthropologie dont la validité serait invariante : la cellule familiale serait constituée d’un père, d’une mère et des enfants qu’ils procréent ensemble.

M. Hervé Mariton. Ce n’est pas absurde !

M. Alain Tourret.

Les argumentaires mobilisés par l’Église – fin de la civilisation, perte des repères fondateurs de l’être humain, menace de dissolution de la cellule familiale – sont les mêmes que ceux qui ont été mobilisés, en leurs temps, pour critiquer l’engagement professionnel des femmes hors du foyer domestique ou pour combattre l’instauration du divorce par consentement mutuel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
 
Avec le mariage pour le couple de même sexe, la France écrira une nouvelle page de libertés.

M. François Sauvadet. Oh la la !

M. Alain Tourret.

Il en va de même pour l’adoption.

M. Hervé Mariton. Il n’y aura pas d’adoptions !

M. Alain Tourret.

Comment ne pas rappeler que l’adoption est actuellement ouverte aux personnes célibataires de plus de 28 ans ? Certains veulent revenir sur cette disposition – j’ai lu des amendements en ce sens : nous avons de quoi être terrifiés.

M. Jean-Claude Perez. Il a raison, c’est terrifiant !

M. Alain Tourret.

Nous sommes en revanche interpellés par une réalité : l’adoption en France se trouve dans une impasse. Elle concerne environ 3 000 enfants adoptés, dont 800 viennent de France et 2 200 de l’étranger.
 
Les opposants à l’adoption font dès lors remarquer que l’adoption…

M. Hervé Mariton. Il n’y aura pas d’adoptions !

M. Alain Tourret.

… par les couples homosexuels imposera la création de quotas, ce qui réduira les possibilités d’adoption ouvertes aux couples hétérosexuels. Cette thèse des quotas relève du fantasme.

M. Yves Nicolin. Renseignez-vous, quand même !

M. Alain Tourret.

Le projet de loi va en réalité permettre : d’une part, l’adoption conjointe par un couple homosexuel marié et, d’autre part, l’adoption de l’enfant du conjoint dans les familles homoparentales.

M. Hervé Mariton. Ils arrivent d’où, ces enfants ?

M. Alain Tourret.

Comme l’a fort bien remarqué Mme Clergeau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales : « un grand nombre de parents sociaux vont enfin se voir reconnaître un lien de filiation…

M. Hervé Mariton. Vous validez donc la PMA ?

M. le président. S’il vous plaît, monsieur Mariton : vous avez eu largement la parole.

M. Alain Tourret.

…avec les enfants qu’ils élèvent ».
 
Comme cela a pu être écrit, l’adoption était le parent pauvre de la filiation : elle pourra devenir le paradigme de toute parentalité…

M. Philippe Gosselin. Belle société !

M. Alain Tourret.

… dans une société où le choix d’adopter son enfant, et donc de s’engager à son endroit, constitue le seul rempart contre les perversions possibles du « droit à avoir un enfant ».

M. Hervé Mariton. Le retour à Rome !

M. Alain Tourret.

Rome était une belle civilisation !

M. le président. Monsieur Mariton, s’il vous plaît ! Vous avez eu largement la parole, écoutez désormais l’orateur.

M. Alain Tourret.

La décision d’adopter est mûrement réfléchie, quand elle est prise. Pour y parvenir, il faut franchir de nombreux obstacles, monsieur Mariton, et les couples homosexuels auront par ailleurs à affronter les difficultés que ne manqueront pas de créer tous les pays où l’homosexualité continue d’être condamnée. Telle est la réalité.
 
Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n’y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adoptés, je le pense.
 
Nous avons souhaité amender cette loi de liberté sur deux points. L’un renforce le caractère cérémonial et républicain du mariage : qui peut s’y opposer ? L’autre rappelle les pouvoirs du procureur de la République, qui exerce le contrôle et la surveillance des officiers d’état-civil.
 
Madame la Garde des sceaux, madame la ministre déléguée, au terme de ces explications que j’ai voulu passionnées, les députés de notre groupe, dans leur grande majorité, (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) soutiendront ce projet novateur, ce nouvel élan vers une France plus républicaine, qui diffusera en Europe, comme jadis, et dans le monde les principes républicains : la liberté, l’égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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