Le Mariage Pour Tous
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jeudi 31 janvier 2013

MJ Zimmerman (30 janvier)

Mme Marie-Jo Zimmermann.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la ministre déléguée chargée de la famille, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le mariage pour tous serait donc le fruit normal de l’évolution des mœurs, un accroissement des libertés, l’occasion pour la France de rejoindre un standard européen. C’est sur de tels arguments que vous vous êtes appuyés depuis des mois pour soutenir une réforme que la majorité des pays européens n’a pas adoptée et dont la majorité des Français est inquiète.
 
Pour vous, la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Vous savez bien que ces affirmations sont loin de correspondre à la réalité européenne. Cette réalité, la voici : moins d’un quart des vingt-sept pays de l’Union ont autorisé le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe, et encore, selon des règles beaucoup plus restrictives que celles que vous nous présentez. Il en va de même pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
 
En revanche, ce sont seize pays – ce qui représente la majorité des pays européens – qui ont introduit l’union civile pour les personnes de même sexe. C’est donc cette voie qui est privilégiée en Europe. C’est cette voie-là que nous vous proposons de suivre depuis des mois ; et, puisque vous êtes soucieux de l’harmonie européenne, c’est cette voie que vous auriez choisie si vous aviez fait preuve de cohérence.
 
Nous aurions pu facilement améliorer le PACS dans un esprit consensuel qui n’aurait pas suscité le clivage que crée le présent projet de loi au sein de la société française. Nous aurions pu faire de l’union civile un véritable cadre protecteur, tant pour le couple que pour les enfants. Au lieu de cela, vous allez ouvrir une véritable boîte de Pandore.
 
Puisque vous choisissez de construire le couple homoparental sur la base de l’adoption, pouvez-vous vraiment nier que ce texte ouvrira logiquement la possibilité de la PMA puis de la GPA ? D’ailleurs, si les députés de votre majorité ont renoncé à déposer un amendement en faveur de la PMA, c’est uniquement contre l’assurance de débattre de ce sujet lors du projet de loi sur la famille que vous nous présenterez dans deux mois.
 
Et que dire de la circulaire que vous venez de prendre, madame la garde des sceaux ? Certes, vous avez voulu sécuriser la situation des enfants concernés ; cependant, cette décision suscite chez nous beaucoup d’interrogations quant à ce qui se passera par la suite, et j’aurais souhaité obtenir une réponse à ce sujet.
 
Vous qui êtes très respectueuse du droit des femmes – je sais, madame la garde des sceaux, que vous avez été très combative sur le sujet –, la marchandisation du corps de la femme, de l’utilisation de sa vie même, ne vous pose-t-elle pas problème ? Quelles femmes peuvent accepter de porter un enfant pour le confier à un autre après l’avoir mis au monde, sinon des femmes en grande détresse matérielle et sociale ?
 
Au travers de ce projet de loi de mariage pour tous, vous remettez totalement en cause les lois de la filiation.
 
Encore une fois, il ne s’agit pas de la capacité d’un couple homosexuel à élever ou à aimer un enfant ; je respecte l’amour que les uns et les autres peuvent donner à un enfant.
 
La vie prive parfois un enfant de père ou de mère par accident, mais la loi ne doit pas organiser une telle privation.

Mme Catherine Quéré. Ce n’est pas la même chose !

Mme Marie-Jo Zimmermann.

À travers ce texte, vous organisez légalement des arrangements qui priveraient a priori certains enfants d’un père ou d’une mère, des enfants qui doivent déjà porter toute leur vie le fait d’avoir été abandonnés. Faut-il en rajouter ? Je vous pose la question.
 
Quand on mesure la différence des rôles de père et de mère et leur importance dans la construction d’un enfant, quand on connaît les traumatismes que l’absence de l’un ou de l’autre peut entraîner dans la vie d’un enfant et dans sa vie d’adulte ensuite, comment peut-on organiser par la loi l’éviction d’un des deux piliers indispensables à la construction de l’enfant ?
 
Notre droit s’appuie sur une réalité naturelle : un enfant est issu de la différence sexuelle de ses géniteurs. Le priver par anticipation du bénéfice de l’altérité sexuelle de ses parents n’est conforme ni à sa nature, ni à son intérêt. Cela revient à l’exposer volontairement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité.

M. Michel Issindou. Qu’est-ce que vous en savez ?

Mme Marie-Jo Zimmermann.

Pourquoi les enfants adoptés ne pourraient-ils pas avoir les mêmes chances que ceux qui sont élevés par leurs parents biologiques ?
 
Vous choisissez de privilégier l’intérêt de quelques-uns, aussi respectables fussent-ils, madame la ministre, et je respecte les couples homosexuels,…

Mme Catherine Quéré. Et heureusement !

Mme Marie-Jo Zimmermann.

…mais vous le faites au détriment des droits de l’enfant. Vous n’ignorez pourtant pas à quel point la loi peut être un instrument dangereux lorsqu’elle perd de vue ce qui la fonde, à savoir l’intérêt général. Dans la mesure où il n’existe pas d’études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales, vous transformez ces enfants en véritables cobayes.
 
En droit français, la distinction entre les personnes est fondamentale. Dans une naissance, les rôles masculins et féminins ne sont pas identiques. Être père ou être mère est relatif au sexe de la personne, et non à sa sexualité ou à son orientation sexuelle. On pourra retourner les choses comme on le voudra, on n’arrivera pas à faire que ces deux rôles soient interchangeables.
 
Madame la ministre, j’attends vos réponses pour me décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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