Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

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Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, un homme politique du début du XXe siècle disait que les échanges pouvaient changer ses opinions, mais jamais son vote.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est dommage !

M. René Garrec. Herriot !

M. Jean-Jacques Hyest. On prête ces propos à Édouard Herriot, en effet.
 
Nous avons pu dialoguer au cours des nombreuses auditions organisées par le Sénat. À l’issue de notre débat, qui a été vif, mais digne, je m’aperçois que notre réflexion a acquis, comme c’est le cas dans l’opinion publique, une certaine maturité. Celle-ci ne peut se résumer à des slogans tels que l’égalité ou la liberté. Ce serait trop facile ! Combien de crimes ont-ils été commis au nom de ces deux principes ? Quand on cite Saint-Just et qu’on en fait un modèle, j’ai parfois froid dans le dos.
 
Aujourd’hui, le problème, ce n’est pas de reconnaître aux personnes de même sexe le droit de s’unir. C’est leur vie et personne n’a à contester ou à dénoncer ce droit. C’est pourquoi nous avions proposé la création d’une union civile.
 
Mais c’est bel et bien l’« intérêt supérieur de l’enfant » – deuxième slogan ! – qui est en cause.
 
Gérard Longuet a bien expliqué, hier et avant-hier, que l’adoption ne concerne que très peu d’enfants, la plupart d’entre eux bénéficiant aujourd’hui d’une filiation maternelle et paternelle. Les seuls cas réels – sauf en cas d’adoption plénière, demain, par des couples homosexuels – concernent des adultes qui n’ont pas respecté la loi, en recourant soit à une PMA, soit à une GPA.
 
Il me paraît tout de même curieux, sous prétexte qu’elle met en cause des enfants, de valider une telle situation, qui procède uniquement de la volonté de certains adultes. Dans un autre registre, il existe aussi des enfants qui sont nés illégalement d’autre manière. Va-t-on valider, par exemple, ce qui est totalement interdit par la loi et constitue même un tabou ?
 
Pour ma part, j’estime qu’on se trompe complètement ! Madame le garde des sceaux, si vous commencez à toucher à l’adoption et à l’état civil, vous modifiez forcément les règles de filiation. Vous avez dit que vous sanctuarisiez le chapitre du code civil relatif à la filiation, mais demain, au nom de la liberté individuelle – c’est un principe formidable ! –, ce cadre volera en éclats. Dans ces conditions, nous ne pouvons demander à la société de tout prévoir.
 
Comme le rappelait notre collègue Nicolas Alfonsi, l’institution du mariage va mal. On a ainsi offert aux couples la possibilité de régler un certain nombre de problèmes par le PACS, et beaucoup de jeunes ménages utilisent cette possibilité juridique. Le nombre de mariages diminue. Seuls les couples homosexuels, reconnus en tant que tels et désireux d’avoir des enfants, se marieront-ils demain ?
 
Nous sommes en train de détruire l’institution du mariage, qui était, jusqu’à présent, un principe du droit français.
 
Selon moi, l’exigence que les époux soient un homme et une femme est conforme au principe d’égalité, qui a valeur constitutionnelle en droit français. Nous avons donc formulé des propositions, nous avons contesté sur le plan juridique le texte que vous nous avez proposé, mais en vain.
 
Bien entendu, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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