Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

> Les faits > Constitution & Code civil

« Il ne faudrait pas toucher au Code civil ! »

vendredi 28 décembre 2012

L’un des arguments contre le mariage pour tous les couples homosexuels est qu’il ne faudrait pas toucher au Code civil.

Rappelons d’abord que celui-ci, promulgué par Napoléon, n’a cessé d’évoluer depuis. Il n’est pas figé, bien au contraire, et les principales modifications depuis 1804 portent justement sur le droit de la famille !

S’il ne fallait pas toucher au Code civil :
- la famille aurait toujours pour seul chef le père
- lors de son mariage, la femme serait encore considérée comme mineure
- les femmes devraient encore obéissance à leur mari
- les femmes mariées auraient une capacité juridique réduite
- les femmes auraient toujours besoin de l’autorisation de leur mari pour exercer un métier ou disposer d’un compte en banque
- les enfants nés hors mariage n’auraient toujours aucune existence légale
- le concubinage ne serait pas reconnu, ni le PACS.

Par ailleurs, là où le Code civil reconnait de fait l’autorité parentale et les droits du conjoint survivant, le PACS ne les prévoit qu’a posteriori, à condition qu’un testament ait été établi, et qu’une demande de délégation d’autorité parentale ait été demandée devant la justice.

Enfin, si l’autorité parentale, ou les droits du conjoint survivant établis par le Code civil ne sont pas contestables, un testament et une délégation d’autorité parentale peuvent être attaqués en justice par la famille du conjoint disparu.

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


Partager :

|