Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

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Hervé Mariton

M. Hervé Mariton. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, nous voterons contre ce projet – j’aurai l’occasion d’y revenir – mais je veux, en effet, m’arrêter un instant sur l’article 16 bis.
 
M. Coronado est parti ; le débat est indifférent à nos collègues.

M. Philippe Gosselin. Il n’y a plus personne à gauche, à quelques exceptions près !

M. Hervé Mariton. Je reprends la rédaction que vous avez choisie : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un État incriminant l’homosexualité. » Les choses sont claires : pour bénéficier de cette protection, le salarié devra indiquer son orientation sexuelle. J’entends qu’il puisse y avoir des démarches militantes, selon lesquelles tout va de soi, selon lesquelles, au fond, ce n’est pas un problème.
 
Certains peuvent rêver d’un monde de ce type. Simplement, comme vous nous le dites souvent, ce monde n’existe pas. D’ailleurs, le monde dans lequel chacun devrait afficher sa sexualité, fût-ce à son employeur, ne me paraît pas un monde forcément souhaitable. Qu’il y ait des hommes et des femmes qui explicitent très volontiers leur orientation sexuelle ne me pose aucune difficulté, mais qu’il y ait des hommes et des femmes qui ne souhaitent pas le faire me paraît aussi une réalité de la vie. Je ne la valorise pas, et je ne la condamne pas, mais vous privez ces personnes de cette protection.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Non !

M. Hervé Mariton. Si, madame la garde des sceaux.

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Allez droit au fait !

M. Hervé Mariton. Si on veut, monsieur le ministre, protéger les personnes, il faut enlever la mention « en raison de son orientation sexuelle » et offrir, en effet, une possibilité d’objection à l’affectation dans ces pays à laquelle on peut recourir sans en donner la raison. D’ailleurs, je l’avais dit en première lecture, une personne peut refuser l’affectation pour elle-même, mais elle peut aussi refuser l’affectation du fait de l’orientation sexuelle de l’un de ses enfants.
 
Le dispositif que vous proposez, madame la garde des sceaux, ne prévoit pas ce cas. La personne concernée doit exciper de son orientation. Si elle est mutée dans tel pays, et que ses enfants vivent avec elle, ils sont susceptibles d’aller avec elle dans ce pays où leur orientation sexuelle peut être incriminée,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La personne refuse !

M. Hervé Mariton. Elle refuse, en effet. En voilà, une belle protection ! Est-ce que vous le mesurez ?
 
Votre dispositif ne couvre pas les circonstances familiales, et il oblige la personne à dire son orientation sexuelle, qu’elle ait choisi de le faire ou pas, qu’elle ait choisi le moment de le faire ou pas. Conclure ce texte par un dispositif aussi peu respectueux de la liberté des personnes est ahurissant. Je vous le dis, je le pense : c’est grave.
 
On pourra me répondre qu’il est très normal de dire son orientation sexuelle et que, heureusement, dans le monde d’aujourd’hui, il n’y a pas de raison d’être enfermé dans un placard. J’entends cela, mais il est des personnes qui, pour des raisons qui leur appartiennent, ne souhaitent pas dire. Il est des personnes qui souhaitent protéger leurs enfants. Votre dispositif passe totalement à côté de cela.
 
Je ne suis pas un grand juriste, j’ai un peu de logique, et je crois vraiment que l’analyse logique du dispositif que vous proposez conduit aux conclusions que je présente.
 
D’un côté, il y a une démarche militante, avec beaucoup d’approximations. Vous disiez, madame la garde des sceaux, que les conjoints donnent, de toute manière, une fiche d’état civil. Je ne suis pas spécialiste du droit du travail, mais je ne suis pas sûr que ce document doive obligatoirement être fourni à l’employeur, et il peut y avoir des circonstances où l’employeur ne connaît pas la totalité de l’état civil de l’employé…

M. le président. Merci !

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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