Le Mariage pour tous
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Hervé Mariton

M. Hervé Mariton. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la France est en crise. Crise sociale : la situation de l’emploi. Crise politique : le discrédit, pour le moins, du Gouvernement. Alors, s’il vous plaît, n’ajoutez pas de la crise à la crise. Vous menacez par votre texte de fragiliser la famille, la filiation, et la France ne mérite pas cette crise sociale supplémentaire.
 
Crise sociale, crise politique, crise sociétale : voyez le mouvement qui s’est levé, plein d’une intense conviction ! Plus que jamais en ces temps difficiles, la famille, cellule de base de la société, est heureuse à nos concitoyens. Méfiez-vous : votre texte va la précariser, la fragiliser. Vous le savez, nous le savons, il est d’une particulière gravité, tout comme le moment auquel vous le proposez. Je l’ai redit tout à l’heure au président Le Roux : 55 % des Français le récusent.

M. Luc Belot. C’est faux !

M. Hervé Mariton. Entendez qu’après les longs échanges de l’automne et ceux de l’hiver, les Français ont enfin tranché et donné leur verdict. Ils ont compris votre projet dans ses différentes dimensions : le mariage, l’adoption et la filiation. Au début existait une incohérence apparente, puisqu’une majorité de Français était favorable au mariage des personnes de même sexe, mais défavorable à l’adoption. Aujourd’hui nos concitoyens ont fait la synthèse et ils ont tout compris. Aussi leur demande-t-on s’ils sont favorables au projet porté par le Gouvernement que 55 % d’entre eux répondent par la négative.
 
En outre, ce texte est particulier, car si un texte très différent a franchi une première étape législative en Angleterre et au Pays de Galles – il n’a pas été examiné dans les deux chambres du Parlement –,...

M. Nicolas Dhuicq. Exactement !

M. Hervé Mariton. …il y a, vous le savez – je l’ai dit en première lecture et le redis, car c’est essentiel dans notre débat –, une spécificité du mariage civil en France.

M. Nicolas Dhuicq. Eh oui !

M. Hervé Mariton. Si le mariage de personnes de même sexe ne soulève pas de telles contestations en Espagne, sans doute est-ce parce que pour la grande majorité des Espagnols, les choses ne se jouent pas en mairie et que le mariage civil en Espagne, comme dans beaucoup de pays en Europe et dans le monde, n’a pas la même signification qu’en France.

M. André Schneider. Absolument !

M. Hervé Mariton. La force de la République est d’avoir inventé un sacré républicain, que vous voulez abattre. Le mariage civil constitue également un atout en France, puisqu’il peut figurer un moment très fort de l’intégration, quand des personnes de religions différentes ou d’origines différentes se marient à la mairie parce qu’elles en ont fait le choix – à supposer qu’elles l’eussent. En modifiant le mariage civil, vous le dévalorisez, car il n’aura plus le même sens demain. Il en est ainsi : vous affaiblissez ce moment puissant d’intégration que la République offrait jusqu’alors.
 
Permettez que l’on discute encore de ce texte, tant il est grave, tant le moment est particulier, tant le mariage civil est en France une institution forte que nous n’acceptons pas de voir défaire aussi rapidement que vous le souhaiteriez. J’ai dit – mais j’assume cette expression quand bien même elle a pu surprendre certains d’entre vous – que votre manière de faire, mesdames les ministres, était un coup d’État législatif. Regardez donc les débats : voyez cette extorsion de votes que vous avez organisée au Sénat !
 
Vous avez ensuite organisé la syncope du temps parlementaire, pour les raisons de calendrier évoquées par M. Christian Jacob, mais sans doute aussi parce que vous perdez, comme je l’ai démontré, le soutien des Français. La Conférence des présidents avait défini un calendrier il y a huit jours, où il n’y avait pas l’ombre de ce projet avant la dernière semaine du mois de mai au moins.

M. Christian Jacob. C’est une mascarade !

M. Hervé Mariton. De plus, vous faites le choix des ordonnances. Que n’aurions-nous entendu si l’ancienne majorité avait fait ce choix ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. André Schneider. La révolution !

M. Hervé Mariton. Le Gouvernement veut décider seul, pour des raisons techniques nous dit-on. Mais, tout à l’heure, sur la chaîne parlementaire, nous débattions avec le rapporteur. Savez-vous quelle a été son expression pour décrire cette délégation de pouvoir ? Vous avez dit, monsieur Binet, qu’elle est « monstrueuse ».

M. Erwann Binet, rapporteur. Je n’ai jamais dit cela !

M. Hervé Mariton. Écoutez-vous ! Vous avez parlé de monstruosité, tant le champ des ordonnances est vaste. Il est illimité et regarde tous les domaines de la législation, sauf le code civil. Je pense que le Conseil constitutionnel saura sanctionner un champ de délégation aussi vaste, aussi « monstrueux », comme vous le dites,…

M. Bernard Roman. C’est totalement faux !

M. Hervé Mariton. …aussi mal défini. Mais pourquoi choisissez-vous le recours aux ordonnances ? Le Gouvernement a proposé une première version du texte, laquelle a suscité un malaise qui s’est traduit dans l’article balai : il apparaissait que la majorité ne savait pas écrire son texte. Aujourd’hui, c’est une délégation par voie d’ordonnances. L’exécutif et la majorité montrent une difficulté immense à écrire un texte dont ils ignorent les conséquences. C’est une incohérence constitutionnelle, et vous persévérez ! Vous persévérez face à des manifestations de consciences, en voulant forcer la loi.
 
Tel Créon, madame la ministre, vous voulez opposer les lois civiles et la vision de l’homme, une vision humaniste de la politique que nous voulons exprimer et que je m’emploierai à vous rappeler. Il y a quelques semaines, nous assistions – moi respectueusement un rang derrière vous, madame la ministre – à une représentation d’Antigone. Que n’avez-vous été mieux inspirée, madame la garde des sceaux ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
 
Assurément, notre vision humaniste récuse votre matérialisme ; elle récuse cet individualisme auquel vous vous résignez. Nous cherchons tout simplement un équilibre, conscients toutefois de la difficulté de notre exigence : un équilibre entre la nature et la culture, un équilibre entre la libre volonté et la responsabilité.
 
L’amour peut s’exprimer de différentes manières. Il est, telle la flèche de Cupidon, un don que Dieu ou la nature fait à l’homme, mais il est aussi, dans la tradition judaïque, un don que l’homme fait à Dieu ou à la nature. Cet équilibre de la culture et de la nature, nous devons constamment le rechercher, le préserver ; or vous l’abîmez dans votre projet.
 
Que voulons-nous proposer ? Nos arguments ont été renouvelés, car le texte a évolué de façon majeure entre la première et la deuxième lecture : sur des points techniques certes, mais également politiques – souffrez qu’on vous le dise, monsieur Urvoas.
 
Nous proposons une France généreuse,…

M. Olivier Dussopt. Cela ne se voit pas.

M. Hervé Mariton. …nous proposons une France de cœur, une France de progrès, optimiste, confiante. Une France généreuse, qui reconnaît les différences,…

Mme Catherine Quéré. Qui les rejette !

M. Hervé Mariton. …qui propose d’inventer les meilleures solutions. Tel est notre projet du contrat d’union civile et de la reconnaissance du droit des tiers. Il respecte les différences et refuse cette violence à laquelle peut conduire le déni de la différence. Vous le savez, madame la ministre, c’est en pêchant de l’autre côté de la barque que l’on tire les meilleures réponses et les plus prospères. Or vous êtes restée dans le schéma enfermé et enfermant d’une réponse stéréotypée. Regardez aussi de l’autre côté !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mais on n’arrête pas !

M. Hervé Mariton. Cette France généreuse respecte le père, la mère, le mari et la femme. Vous avez tremblé lorsque, au début de ce débat, vous avez senti combien les Français ne voulaient pas de la suppression des mots de « père » et de « mère », de « mari » et de « femme » dans l’état civil.

M. Marc Le Fur. Et de la belle-mère ! (Sourires.)

M. Hervé Mariton. Intelligemment, vous avez corrigé le tir. En première lecture, à l’Assemblée, vous avez, grâce à la fiction de l’article balai, tenté de limiter le nombre de fois où les mots de « père » et de « mère » disparaissaient de la loi de la République. Mais le Sénat est revenu à vos premières intentions. L’article 4, de nouveau en discussion, modifie les propos que tiendront les maires. La loi ne leur permettra plus de dire que l’autorité parentale appartient aux « père et mère ».

M. Philippe Gosselin. C’est gravissime !

M. Hervé Mariton. L’officier d’état civil qui, dans la version initiale de l’Assemblée, reconnaissait encore les personnes en tant que « mari » et « femme » ne le pourra plus, car l’article 4 modifie des dispositions symboliques extrêmement importantes du code civil. Vous n’aviez pas osé le faire en première lecture, car vous aviez compris quel était le danger politique. Mais le temps est passé par là et l’on avancera qu’on n’en a plus pour discuter, que tout cela n’est rien que technique et que, d’ailleurs, la plupart des collègues n’y comprennent rien, sauf que, au groupe UMP, comme nombre de Français, nous comprenons ce que cette nouvelle rédaction de l’article 4 signifie.
 
Nous proposons une France généreuse, une France de cœur, une France qui veut simplement l’égalité de tous ses enfants. Jean-Christophe Fromantin l’a très bien dit : l’égalité des enfants, c’est leur droit à avoir un père et une mère, c’est le droit, pour ceux qui subissent le contexte difficile de l’adoption, de ne pas être placés dans l’impossibilité d’avoir un père et une mère. Dans quelle situation placez-vous les responsables des services sociaux qui auront à arbitrer des choix d’adoption ? Seront-ce les quotas qui permettront de régler ces questions de cœur ? Comment décidera-t-on qu’un enfant sera adopté par un père et une mère ou par un couple formé par deux hommes ou deux femmes ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Le choix sera celui de la meilleure famille, comme aujourd’hui !

M. Hervé Mariton. L’égalité de tous les enfants, c’est le refus de la toute-puissance de l’individu dans une société atomisée, c’est le refus de l’individualisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
 
Cette France de cœur, mesdames les ministres, a aussi la volonté de protéger également les personnes. Lundi soir, en commission des lois, je pense avoir observé un certain malaise s’agissant de l’article 16 bis, même si je vous accorde que la rédaction du dispositif n’était pas simple.
 
En première lecture, j’avais déposé un amendement visant à permettre à un salarié de refuser une mutation dans un pays qui réprime l’homosexualité. Vous l’avez rejeté – sans doute parce qu’il émanait de l’opposition –, lui préférant un amendement qui restreignait cette protection aux personnes mariées ou pacsées. Au Sénat, le rapporteur, M. Jean-Pierre Michel, estimant qu’il y avait là un sujet digne d’intérêt, a souhaité reprendre ma démarche, ce qui est aimable, sauf qu’il réserve cette protection, au cas où les personnes peuvent la revendiquer « en raison de leur orientation sexuelle ».

M. Christian Jacob. C’est invraisemblable !

M. Hervé Mariton. Excusez-moi, mesdames les ministres, qu’est-ce qu’un droit payé au prix de l’obligation d’un coming-out ?

M. Philippe Gosselin. Quelle atteinte à la vie privée !

M. Hervé Mariton. Vous aviez eu l’honnêteté de reconnaître, en première lecture, la construction invraisemblable que la commission avait choisie relativement au nom patronymique. Vous avez tenu vos engagements et avez rectifié cette décision au Sénat : nous vous en remercions. Ce sujet est particulièrement grave.

M. Michel Ménard. C’est un droit, ce n’est pas une obligation !

M. Hervé Mariton. Certes, c’est un droit et non une obligation, mais pour revendiquer un droit, être obligé de faire état de son orientation sexuelle, c’est du jamais vu dans les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. C’est scandaleux !

M. Patrick Ollier. C’est une atteinte à la dignité !

M. Hervé Mariton. Il est scandaleux que, dans le cadre de la défense du droit des personnes, du respect de l’orientation sexuelle et de la liberté de chacun à la dire ou à la taire, la protection des personnes soit soumise à cette clause d’affichage de son orientation.

M. Michel Ménard. Que ne faut-il pas inventer ?...

M. Hervé Mariton. On aurait pu espérer que votre texte ait d’autres conséquences que le coming-out obligatoire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
 
Mon argument est technique, mais il signe l’approche invraisemblable de ce texte. Je crois que nombre d’entre vous ont compris le problème, mes chers collègues de la majorité, mais vous voulez un vote conforme pour que toute cette affaire soit ficelée rapidement. Pourtant, les navettes permettent, par exemple, de corriger des erreurs de ce type. Je ne fais pas procès à M. Michel d’avoir volontairement mal rédigé cet article, mais le texte voté au Sénat, que vous voulez accepter ne varietur, aura pour conséquence de protéger les personnes, ce qui est bien, mais au prix de l’obligation du coming-out, ce qui est absolument invraisemblable, scandaleux, inédit dans les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sergio Coronado. N’importe quoi !

M. Hervé Mariton. Vous aurez le courage et l’intelligence de corriger cela par voie d’amendement, car si vous ne le faisiez pas, la conscience que vous faîtes vôtre dans ce débat aurait beaucoup à s’interroger : serait-ce alors votre part d’ombre ?
 
Nous, que voulons-nous ? Une France généreuse, une France de cœur, une France de progrès.
 
Une France de progrès disais-je, parce que nous voulons comprendre le progrès et sommes, là aussi, dans la recherche constante de l’articulation entre celui-ci et la raison. Chacun le sait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » C’est pourquoi nous refusons la procréation médicalement assistée. Le rapporteur a rappelé, mercredi dernier, son soutien à la procréation médicalement assistée, et je le remercie pour votre honnêteté intellectuelle. Nous comprenons bien que ce projet de loi est le début d’un enchaînement : la majorité d’entre vous veulent la PMA et certains, ainsi que des membres du Gouvernement, la GPA. Au reste, ce texte, s’il est promulgué, aura pour effet principal – incohérence constitutionnelle supplémentaire – de permettre la régularisation de situations créées à l’étranger et contraires à la loi française.
 
S’agissant de la PMA, le Président de la République a annoncé qu’il suivrait l’avis du comité d’éthique. L’idée de le saisir, quoique tardive, est bienvenue, mais lier automatiquement sa décision à l’avis d’un comité consultatif est une forme originale de la pratique républicaine.
 
Oui, nous le savons, le monde bouge, et les Français doivent s’épanouir dans ses vastes horizons. À cette fin, nos concitoyens et nous tous ensemble devons être à la fois conquérants et rassurants : conquérants dans le vaste monde, rassurants dans la proximité, rassurants par la place reconnue à la famille, à sa force et à la transmission.

M. Marc Le Fur. Excellent !

M. Hervé Mariton. Une France de progrès, disais-je, mais aussi une France optimiste, celle qui manifeste paisiblement, calmement, et qui est aujourd’hui majoritaire : 55 % des Français refusent votre projet. C’est la France du sourire et de la vie – le sourire désarmant de manifestants non violents –, une France qui veut transmettre, construire, aimer, une France qui veut apporter une réponse à tous ses enfants, quelle que soit leur orientation sexuelle – elle ne nous regarde d’ailleurs pas en tant qu’élus de la République –,…

M. Serge Grouard. Très juste !

M. Hervé Mariton. …une France qui veut toujours inventer, vivre, une France qui veut que s’épanouisse la famille, une France confiante, tout à l’opposé de la défiance dont fait aujourd’hui l’objet le Gouvernement et la majorité.
 
Cette France confiante s’est vu refuser la demande de référendum. Peut-être avez-vous eu peur. Le groupe UMP a inscrit à l’ordre du jour du 25 avril l’examen du projet de loi sur le référendum d’initiative partagée et, comme nous avons l’esprit constructif, nous étions prêts à voter conforme le texte adopté par les sénateurs socialistes. Mais alors une énergie considérable se serait levée dans le pays, rassemblant près de cinq millions de signatures pour exiger un référendum afin de trouver d’autres voies législatives pour la famille et pour les couples de personnes de même sexe, afin d’inventer la solution dont notre pays est digne. Vous, vous vous êtes défiés des Français, vous avez refusé le référendum. Nous, nous leur faisons confiance.
 
Le président Jacob l’a rappelé en défendant notre motion de rejet préalable, je l’avais dit dans les explications de vote, le 12 février : oui, en 2017, nous réécrirons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Notre engagement est clair : nous proposerons aux Français une vision plus optimiste, plus confiante et plus progressiste de la famille, une vision plus heureuse pour toutes et tous, quelle que soit leur orientation sexuelle – qui, je le redis, ne nous regarde pas –, pour que chacun soit heureux au mieux de sa vie. Nous le ferons dans le respect des personnes. Si, par malheur, votre texte est voté et promulgué, nous n’allons évidemment pas démarier des personnes mariées,…

M. Michel Ménard. Ah bon ?

M. Hervé Mariton. …ni faire désadopter des personnes adoptées, mais, comme dans d’autres pays, d’autres États, la Californie par exemple, ce que la loi a fait, la loi peut le défaire, et ce que vous aurez introduit avec le mariage et l’adoption plénière par des couples de même sexe, nous le déferons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Chiche !

M. Hervé Mariton. Oui, chiche, madame, et parce que nous avons confiance dans les Français, nous proposons de le faire par la voie du référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Votre majorité se méfie du peuple français, nous, nous avons confiance en lui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous demanderons aux Français quelle est leur vision, leur amour de la famille, leur amour des enfants de France, toutes et tous, sans exception, sans en considérer certains comme appartenant à des familles oubliées de l’histoire et d’autres comme reconnus uniquement par une déclaration, une case cochée sur une fiche !

M. Philippe Meunier. Très bien !

M. Hervé Mariton. Mesdames les ministres, mesdames, messieurs les députés de la majorité, reprenez votre texte, reprenez-le vite, et redonnez l’espoir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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