Explications de vote personnelles

• Patrick Ollier

  1er mai 2013

  M. Patrick Ollier. Amertume, tristesse, déception, je suis partagé entre ces sentiments, madame la ministre.

   

  Parlons d’abord de la méthode. Comment êtes-vous arrivée à refuser de vous adresser au peuple à travers un référendum pour un sujet que vous avez qualifié vous-même de changement de civilisation ? Comment imaginer que le gouvernement socialiste qui, tout naturellement, devrait être tenté d’aller vers le peuple, ait refusé de le consulter pour ce changement si important ?

   

  Mes collègues ont déjà parlé de tout ce qui s’est passé : méthode chaotique, marche forcée et, à la fin, la surprise après l’examen du texte au Sénat, les ordonnances, pour des raisons que nous n’arrivons pas à nous expliquer. Vous dites vous-même que le travail est achevé. Pourquoi ne pas être allée jusqu’au bout à l’Assemblée ? Pourquoi recourir à des ordonnances, ce qui va vous conduire à revenir devant nous au mois d’octobre ?

  M. Jean-Frédéric Poisson. Eh oui !

  M. Patrick Ollier. Est-ce du masochisme ? Cherchez-vous la difficulté ? Si c’est le cas, vous allez la trouver…

  M. Jean-Frédéric Poisson. Ça, c’est sûr !

  M. Patrick Ollier. …car, en octobre, nous serons en face de vous et l’opposition défendra encore ses convictions.

  
  M. Charles de La Verpillière. Mais dans quel état sera le Gouvernement ?

  M. Patrick Ollier. Une telle méthode de travail va intéresser le Conseil constitutionnel, nous en sommes certains.

   

  Vous manquez de respect, madame la ministre, à l’égard de notre conception du mariage, de notre conception de la famille, de notre attachement au caractère symbolique, mais aussi affectif de l’existence du père et de la mère. Comment faire preuve d’autant de mépris vis-à-vis de tout cela ?

   

  Non pas de votre part, mais nous avons essuyé des quolibets de la majorité pendant ces débats, des quolibets qui nous ont fait souffrir, parce que nous sommes meurtris dans nos convictions, celles de millions de Français qui soutiennent notre position, celles de plus d’un million et demi d’entre eux qui ont le courage d’aller dans la rue pour manifester contre ce projet.

   

  On voit arriver en catimini la théorie du genre.

  M. Marc Le Fur. Très juste !

  M. Patrick Ollier. J’insiste sur ce point car votre objectif est bien l’égalité par la suppression de la différence des sexes. Nous, nous voulons l’égalité dans la différence de traitement et nous pensons que la bonne solution pour répondre à cette ambition d’assurer l’égalité aux homosexuels est de leur reconnaître le droit à l’amour, le droit à contracter une union civile en mairie, avec les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et successoraux.

   

  Théorie du genre aussi pour la filiation, avec le refus de la conception de l’engendrement pour établir la filiation. Il est absolument ahurissant que vous supprimiez une telle notion. Vous allez nous dire ensuite qu’il n’est pas question de PMA et de GPA, mais même si, au fond de moi, je vous crois sincère, vous ne pourrez pas empêcher le rouleau compresseur de l’opinion que vous avez soutenue dans ce projet, et vous nous trouverez encore, bien entendu, en travers de ce chemin.

   

  Nous défendons le droit des enfants et non pas le droit à l’enfant, et cette loi élaborée pour 100 000 couples environ, pour 200 000 personnes, est une offense pour les 62 millions de Français qui ont une autre position.

   

  Ce refus d’entendre les Français va tout naturellement vous conduire à vous retrouver encore en face de nous. Je vous l’ai démontré, vous n’avez pas reçu de mandat des Français pour faire une telle transformation. Ce changement de civilisation, vous voulez nous l’imposer. Vous avez la majorité, vous allez pouvoir le faire mais, dès que les Français auront retrouvé le chemin de la confiance vers l’opposition, une fois que nous serons de retour au pouvoir, nous changerons cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Nicolas Dhuicq

  1er mai 2013

  M. Nicolas Dhuicq. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, quelle tristesse nous envahit lorsque nous pensons les uns et les autres à un certain mois de novembre 1755, lorsque, dans une île méditerranéenne, un homme allait donner à la Corse la première des constitutions modernes, quatorze ans avant la naissance de l’un des plus illustres Français, qui nous donna à son tour le code civil !

   

  Pascal Paoli doit se retourner dans sa tombe, comme l’empereur, ce soir, parce que vous touchez fondamentalement aux textes les plus profonds qui soudent, lient et fondent la République française.

   

  Ce que demandent les Françaises et les Français, c’est que l’État gouverne, qu’il ne mobilise pas des forces de l’ordre disproportionnées, dans leur quantité, dans leurs manœuvres, face à la jeunesse de France, face à des jeunes filles et des jeunes gens qui ont le tort de se battre pour leurs convictions, qui ont le tort de se battre pour ce qu’ils croient juste et bon.

   

  Quelle ironie de l’histoire que de voir que c’est sous un régime dit démocratique que seule la loi démographique règne dans l’hémicycle. C’est la dure loi d’airain de la Ve République, que vous savez à dessein caricaturer. Alors que vous l’avez critiquée dans votre jeunesse, vous l’appliquez sans discernement et de manière tyrannique.

   

  Les Français demandent aussi que le Gouvernement se penche sur l’économie, la place de la France dans le monde, donc la place des Françaises et des Français dans l’Histoire et dans le monde.

   

  Au lieu de cela, vous touchez à l’un des liens les plus profonds qui fondent l’être humain, dans sa double nature, physique et spirituelle, biologique et psychique, car, depuis que la sexualité a été inventée pour améliorer le rythme de renouvellement des générations, qu’Éros et Thanatos cheminent de concert, même si vous cédez à votre rêve d’immortalité consistant à soutenir la vision de celui qui recherche absolument son semblable pour se reproduire, que l’on soit homosexuel ou hétérosexuel, nous devons les uns et les autres la vie à un homme et à une femme qui, par leur rencontre, fût-elle brève, fût-elle douloureuse parfois et difficile, ont donné naissance à cette vie qui nous anime. (Mme la garde des sceaux s’esclaffe.)

   

  Le fou rire matinal vous gagne. C’est la fatigue, ne craignez rien, nous sommes là pour vous aider à tenir.

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Oui, docteur !

  M. Nicolas Dhuicq. Merci, l’ordonnance est gratuite. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

  Plusieurs députés du groupe UMP. Article 4 bis !

  M. Nicolas Dhuicq. En dépit de ces questions d’ordonnances justement, auxquelles cède si facilement le Gouvernement, vous allez briser le rythme des générations. Vous touchez à l’histoire, à l’histoire individuelle, à la généalogie, à la filiation, au patronyme. Alors que, nous le savons, le nombre de patronymes se réduit, vous jouez un jeu délétère en les tirant au sort par ordre alphabétique, brisant par là même la structuration des familles.

   

  Comme toute expérience humaine est unique, aucune étude, pour l’instant, ne vous donnera de réponse avec certitude. Nous avons des doutes, des interrogations, mais, au fond de nous, reste cette conviction profonde que l’humain tire sa grandeur de ce lien indéfectible avec celles et ceux qui l’ont précédé. Que l’on soit riche, puissant, pauvre ou faible, le droit à avoir un patronyme, le droit à avoir une histoire, le droit à avoir une filiation sont des droits imprescriptibles auxquels vous touchez.

   

  Vous aurez la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, et la réification du corps humain. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

• Gilles Lurton

  1er mai 2013

  M. Gilles Lurton. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je termine cette discussion avec le sentiment d’un immense gâchis. Vous nous avez présenté un texte que nous avons combattu parce que nous considérons que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et que cette institution doit être préservée. C’est notre façon de penser ; c’est en tout cas la mienne. C’est aussi celle d’un très grand nombre de Françaises et de Français dont, pendant tous ces jours et toutes ces nuits, je me suis senti la responsabilité de porter la voix.

   

  Cette position, vous avez passé toutes ces heures de débat à la ridiculiser, à vous moquer honteusement de nous, sans jamais entrer dans le fond du sujet, parce que votre majorité est aux ordres, parce que votre majorité est muselée. Moi, je vous dis que votre majorité est aux abois, seulement neuf mois après son élection ; aux abois parce que le Président de la République et le Gouvernement sont dans la plus totale incapacité de régler les difficultés de notre pays ; aux abois car vous ne parvenez pas à surmonter les scandales d’État dans lesquels vous êtes englués. Aux abois aussi devant le mouvement qui est en train de monter dans le pays, et vous avez raison d’avoir peur. La démonstration d’intolérance et de mépris que vous avez apportée cette nuit entache encore plus votre texte, qui me paraît être une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Laure de La Raudière

  1er mai 2013

  Mme Laure de La Raudière. Madame la garde des sceaux, j’allais commencer mon propos en disant : « Vous avez la majorité dans cet hémicycle », mais vous ne l’avez même pas en ce moment !

  M. Philippe Gosselin. Passons au vote maintenant !

  Mme Laure de La Raudière. Si nous le pouvions !

  Mme Pascale Crozon. Nous serions là !

  Mme Laure de La Raudière. Vous aurez sans doute la majorité mardi, lors du vote solennel, et nous n’avons pas beaucoup d’espoir de convaincre nos collègues de ne pas voter ce texte.

   

  Mais vous n’avez plus, sur ce projet, la majorité dans l’opinion, parce que le débat a permis d’expliquer que le mariage pour les couples homosexuels ouvrait droit à l’adoption, et parce que les Français sont inquiets sur les conséquences, directes et indirectes, de ce texte.

   

  Ce sera l’ouverture à la PMA pour les couples homosexuels de femmes, et, un peu plus tard, l’ouverture à la GPA pour les couples homosexuels d’hommes, et ce au nom des mêmes principes que ceux qui ont dicté votre souhait d’adopter ce texte, au nom de l’égalité entre les couples, au nom de la fin de l’hypocrisie. Mme la ministre de la famille a affirmé qu’il était bien hypocrite de laisser des couples de femmes se rendre en Belgique pour pratiquer une PMA. Au nom de la fin de l’hypocrisie, vous nous direz donc qu’il faut légaliser la GPA en France, car vous trouverez toujours des couples français prêts à se rendre à l’étranger pour la pratiquer. Cela, les Français l’ont compris, malgré votre refus de discuter.

   

  Ils ont bien compris également que vous aviez décidé par idéologie d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, quitte à fracturer la société. Vous avez décidé de transformer l’institution du mariage. Vous pouviez parvenir à un consensus sur l’ouverture de nouveaux droits aux couples homosexuels. Cela aurait été tout à votre honneur. Nous vous avions indiqué la méthode. Il fallait d’abord lancer un grand débat dans la population, recueillir les avis d’experts, de philosophes, non sur un texte déjà ficelé, mais sur une belle volonté d’accorder de nouveaux droits légitimes aux couples homosexuels, en demandant à la fois à la population et à ces experts quelle était la meilleure solution, celle qui rassemblerait les Français sur ce projet. C’est d’ailleurs le rôle du chef de l’État de rassembler. Pourquoi a-t-il choisi de cliver ?

   

  L’union civile que nous proposions permettait de reconnaître de façon solennelle, en mairie, dans la maison de la République, l’amour homosexuel. L’union civile que nous vous proposions permettait d’accorder aux couples homosexuels de nouveaux droits équivalents à ceux des couples hétérosexuels. L’union civile permettait de rassembler la très grande majorité des Français. En ne lançant pas ce grand débat, vous avez commis une erreur de méthode majeure. Vous avez manqué l’occasion de rassembler.

   

  En sous-estimant l’ampleur de la contestation et des manifestations, vous commettez également une erreur majeure. En faisant systématiquement l’amalgame entre quelques extrémistes et les centaines de milliers de manifestants pacifiques qui expriment leur profond attachement au droit de l’enfant à avoir un père et une mère, vous commettez là encore une grave erreur. Ils se sentent méprisés, humiliés par ce passage en force, par l’accélération du calendrier, comme nous avons pu l’être, nous, députés de l’opposition. Vous les rendez encore plus déterminés. Ils seront encore plus nombreux demain, car ils ne veulent pas d’une société qui nie l’altérité sexuelle et dans laquelle on « fabriquerait » des enfants, selon l’expression même d’une députée de la majorité.

   

  Ce projet fragilise en outre tout l’édifice de l’adoption. Il met à mal les critères de vraisemblance biologique de la filiation qui existent aujourd’hui pour les enfants adoptés. C’est d’ailleurs pour cette raison que les associations d’enfants adoptés ou de parents ayant adopté sont majoritairement opposées à ce texte, comme je le suis moi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Charles de La Verpillière

  1er mai 2013

  M. Charles de La Verpillière. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

   

  Ce projet nie la différence entre les sexes et ridiculise même, d’une certaine façon, les notions de père et de mère. De ce fait, vous le savez, madame la garde des sceaux, il divise profondément les Français et choque beaucoup d’entre eux. Or, vous avez tout fait pour escamoter le débat et bâillonner les opposants, dans le pays et au Parlement.

   

  Dans le pays, vous avez réussi à susciter des manifestations monstres contre votre projet – je pense à celle du 13 janvier, à celle du 24 mars, en attendant le 5 et le 26 mai. Vous avez essayé de truquer les chiffres pour minimiser le nombre de participants. Comme cela ne suffisait pas, vous avez brutalement réprimé les jeunes qui avaient le tort de ne pas être du même avis que vous. Ils ont été bastonnés, gazés, placés en garde à vue.

  M. Christian Paul. Indécent !

  M. Charles de La Verpillière. Vous n’avez eu absolument aucune considération pour tous ces manifestants.

   

  Vous avez également refusé de consulter le peuple par la voie du référendum. Le Président de la République, qui s’était empressé de recevoir au premier coup de sifflet l’association LGBT, a refusé d’accorder une audience à des manifestants conduits par des parlementaires. C’est le mépris le plus complet vis-à-vis du peuple.

   

  C’est la même attitude que vous avez eue à l’égard du Parlement. Vous avez été, madame Taubira, une députée pugnace, volontaire, talentueuse, tellement talentueuse que vous avez même réussi, en 2002, à faire chuter M. Lionel Jospin (Rires sur les bancs du groupe UMP), en l’empêchant d’accéder au second de l’élection présidentielle, et vous n’auriez jamais accepté un tel comportement à l’égard du Parlement.

   

  Pourtant, vous avez étouffé le débat. Après la première lecture dans les deux chambres, vous avez décidé une brutale accélération et le passage au temps programmé qui a empêché l’opposition de défendre tous ses amendements. Vous avez choisi de recourir aux ordonnances, afin de pouvoir, dans le silence de votre cabinet, rédiger les textes d’application ou de coordination que vous n’aviez plus le temps de mettre dans la loi. Surtout, vous n’avez répondu à aucune question de l’opposition sur votre conception de l’adoption et sur l’avenir même de l’adoption.

   

  Or, c’est la possibilité d’adoption par les couples homosexuels qui est absolument inacceptable et fonde notre opposition. Car nous pensons que l’adoption est faite pour donner une famille à un enfant qui a perdu ses parents biologiques, et non pour donner un enfant à un couple qui n’en a pas. C’est tout le contraire que vous allez faire. Vous allez fragiliser des enfants qui sont déjà fragiles, qui sont différents. Et, au final, comme il n’y aura pas assez d’enfants à adopter, vous en viendrez à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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