Le Mariage Pour Tous
le site de référence pour tout comprendre des enjeux sur le #mariagepourtous

> Actualités > Les débats parlementaires > Sénat > Explications de vote et clôture

mardi 30 avril 2013

Dominique de Legge

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que retenir de ces huit jours de débat ?
 
Selon moi, il en restera une triple faute.
 
Tout d’abord, vous avez commis une faute politique. S’il y a bien, dans le pays, une majorité favorable à une évolution du droit de nature à tenir compte de la situation fiscale, sociale et civile des personnes homosexuelles vivant en couple, il n’y en a pas pour remettre en cause les règles de la filiation.
 
Les milliers de personnes descendues dans la rue ne sont pas homophobes, contrairement à ce que vous auriez voulu nous laisser croire, à nous ainsi qu’à l’opinion. Elles sont tout simplement attachées au code civil.
 
En d’autres temps, des chefs d’État, faisant passer l’unité de la Nation avant l’intérêt partisan, n’avaient pas hésité à retirer un texte : ainsi avaient fait François Mitterrand ou Jacques Chirac. Pour votre part, vous n’avez pas voulu le faire. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir ouvert une porte de sortie avec l’union civile…
 
Vous avez préféré vous entêter, car, par les temps qui courent, votre priorité est de rassembler ce qui reste de votre majorité et de retrouver l’euphorie du 6 mai 2012. En somme, vous avez pris en otage les familles du pays pour tenter de régler les problèmes de votre propre famille. Ce n’est pas correct !
 
Du reste, personne n’est dupe car, dans vos rangs, certains, doutant, ont préféré ne pas venir siéger, ce qui vous arrangeait bien, puisque cela vous permettait de recourir au scrutin public, contournant ainsi la nécessité d’une discipline de vote. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
 
Ensuite, vous avez commis une faute juridique. « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». Tel était le trente et unième engagement de celui qui allait être élu à la présidence de la République.
 
Non, monsieur le Président de la République, le mariage n’est pas un droit ; c’est une institution ! Non, monsieur le Président de la République, l’adoption n’est pas un droit, sauf à considérer qu’il y a un droit à l’enfant et que l’enfant serait non pas un objet, mais un sujet de droit !
 
C’est encore une faute juridique que de vouloir, au nom d’une prétendue lutte contre les discriminations, abolir toute différence. C’est cette erreur qui, demain, malgré vous, peut-être, mais plus sûrement à cause de vous, ouvrira la PMA de convenance et la GPA.
 
Enfin, vous avez commis une faute sociale. Le patronyme, qui permet de nommer et d’identifier, obéit non plus à une logique de transmission, mais à l’aléatoire de l’alphabet. Le patronyme, c’est souvent le seul patrimoine que les familles ont à transmettre ; et même cela, vous voulez le leur ôter.
 
Vous avez encore commis une faute sociale, lorsque, ne sachant pas répondre à nos objections, vous avez renvoyé nos amendements à une hypothétique loi sur la famille à venir – sans que l’on sache bien quand. J’y vois la preuve que le présent texte déstructure et, à tout le moins, fragilise la famille elle-même. J’y vois un aveu de votre part !
 
Nos amendements sur l’accès aux origines, sur les ordonnances ou sur la clause de conscience des maires ne visaient pas à remettre en cause la philosophie du projet de loi, que nous condamnons par ailleurs. Ils vous permettaient de donner un signe : un signe de bonne volonté, un signe de votre désir de dialogue. Or même ceux-là, vous les avez refusés…
 
Ni sur le fond ni sur la forme vous n’avez voulu ouvrir le dialogue ! Depuis un an, chers collègues de la majorité, vous êtes drapés dans vos certitudes. Pour avoir gagné les élections, vous pensez pouvoir vous affranchir de tout, y compris de la réalité économique et sociale, et même de la réalité juridique, puisque M. Placé lui-même nous a invités à « oublier le droit » !
 
Les lois emblématiques sur le logement, sur la taxation à 75 % des hauts revenus ou sur l’énergie ont toutes été condamnées par le Conseil constitutionnel, et cela parce que vous êtes sourds aux arguments de droit ! Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la France est un pays de droit : c’est le pays des droits de l’homme, le pays des droits des enfants !
 
Je ne veux pas d’un changement de civilisation, fût-il placé sous le patronage de Saint-Just. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) C’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


Partager :