Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

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mardi 24 novembre 2015

Des recours devant le conseil d’État plus de deux ans après la loi Taubira

Deux ans et demi après l’adoption du mariage pour tous, plusieurs recours contre les décrets d’application de la loi Taubira du 17 mai 2013 et la circulaire Valls sur l’objection de conscience des maires ont été examinées au conseil d’État.

Le recours déposé par Franck Meyer du collectif des Maires Pour l’Enfance visait la circulaire adressée aux officiers d’Etat-civil, rappelant que les maires qui refuseraient de célébrer l’union d’un couple de personnes de même sexe risquaient cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Les autres recours, déposés par l’Union des familles en Europe, de l’UDAF 92 (Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine) et de la Confédération nationale des AFC (Associations Familiales Catholiques), concernaient la modification du livret de famille après l’adoption de la loi Taubira.

Voir en ligne : Le Figaro.fr

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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