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mercredi 1er mai 2013

Daniel Fasquelle

M. Daniel Fasquelle. Cela ne vous surprendra pas : je voterai contre ce texte, pour des raisons de méthode comme de fond. Plus le temps passe, plus ce débat se prolonge, plus je suis convaincu qu’il ne s’agit pas d’un bon projet de loi.
 
Les raisons inhérentes à la méthode ont été évoquées par plusieurs de mes collègues. Je les rappelle rapidement. Pourquoi avoir refusé d’organiser un référendum ? Je pense que c’était surtout par crainte des Français. On constate, d’ailleurs, au fil du temps, que l’adhésion à votre texte n’a pas cessé de diminuer. Ce référendum vous aurait donc tout simplement été défavorable. Vous ne pouvez pas être très fiers de ce qui s’est passé cette semaine, à savoir la précipitation avec laquelle vous avez fixé la date de l’examen du texte pour un passage en force à l’Assemblée nationale et la façon dont cette discussion s’achève cette nuit.
 
Vous avez combattu le temps programmé et vous y recourez. Nous vous demandions de nous accorder cinquante heures, vous nous avez donné vingt-cinq heures ! Tout a été fait pour bâillonner l’opposition, pour l’empêcher de s’exprimer et surtout de parler au nom des millions de Français qui sont en désaccord avec ce texte.
 
Vous n’avez pas de vision globale. Vous annoncez l’arrivée prochaine d’un projet de loi sur la famille, mais il convenait de commencer par en discuter, afin de poser la question de l’adoption et du statut du beau-parent. Vous auriez pu, ensuite, envisager la manière d’utiliser ces nouveaux outils pour apporter des solutions aux problèmes que vous avez posés, et dont certains, comme la reconnaissance des couples homosexuels et le statut des enfants élevés par ces couples, sont réels. Il y a enfin, bien évidemment, ce scandale des ordonnances qui a été également relevé par plusieurs de mes collègues.
 
Je dénoncerai aussi, du point de vue de la méthode, une certaine instrumentalisation de ce débat. Vous ne vous êtes pas fixé de cap dans le domaine économique, social et fiscal, si ce n’est, peut-être, celui du matraquage fiscal. Des sujets comme l’affaire Cahuzac vous gênent également ! Vous rencontrez des difficultés sur tous les plans et vous agitez, par conséquent, ce thème pour tenter d’appeler l’attention sur d’autres sujets. Vous ne m’ôterez pas de l’idée que, si nous avons dû examiner ce texte cette semaine, donc avec autant de précipitation, c’est, en réalité, parce que notre pays entre en récession et qu’il y a eu l’affaire Cahuzac ! Il fallait donc détourner l’attention ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Charles de La Verpillière. Évidemment !

M. Daniel Fasquelle. Vous n’avez toujours pas répondu à certaines de nos questions, notamment à celle concernant l’enquête fiscale diligentée de façon tout à fait bizarre entre décembre et janvier par le ministre de l’économie sous couvert du Premier ministre et du Président de la République et qui, comme par hasard, a permis de blanchir Jérôme Cahuzac !
 
Je voterai contre ce texte, évidemment, pour des arguments de fond. Vous avez entretenu l’ambiguïté en permanence. Vous parlez d’égalité et, surtout, de reconnaissance des couples homosexuels, mais vous avez soigneusement évité de débattre des conséquences du mariage pour les enfants, plus encore de celles de l’adoption plénière, de la gestation pour autrui et de la procréation médicalement assistée. Vous avez aussi tronqué le débat ou maintenu l’ambiguïté, s’agissant de la référence aux père et mère, en affirmant devant les caméras de télévision que celle-ci n’était pas supprimée, ce qui est tout à fait inexact.

M. Nicolas Dhuicq. Quel mensonge, en effet !

M. Daniel Fasquelle. Un écran de fumée permanent a permis de semer le trouble et de cacher vos intentions réelles.
 
Vous avez en outre fait, en quelque sorte, preuve d’aveuglement. Vous avez souvent parlé de la justice, de la violence et de l’égalité. Je suis, en réalité, absolument convaincu que votre texte créera de l’injustice, de l’inégalité et de la violence à l’égard des enfants, qui ne pourront pas avoir accès à leurs origines et ne connaîtront pas leur père ou leur mère naturels, ainsi qu’à l’égard des femmes transformées en mères porteuses. Vous avez cédé au droit à l’enfant, au désir des couples homosexuels d’avoir des enfants à tout prix, sans toutefois en mesurer les conséquences.
 
Ce texte n’est pas équilibré et sera source d’inégalités et d’injustices sous couvert de favoriser l’égalité et la justice.
 
Il existait une autre voie, que vous n’avez pas voulu saisir. C’était celle de l’alliance civile ou union civile. Cette solution était équilibrée. Les couples homosexuels auraient pu, grâce à ce dispositif, bénéficier d’une meilleure reconnaissance. Elle répondait également à l’attente des Français qui sont attachés, ce qui est normal, au mariage lorsqu’il permet de fonder une famille. Il est vraiment dommage que vous n’ayez pas choisi cette voie que nous continuerons à porter dans les années à venir ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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