Le Mariage pour tous
un site à plusieurs mains, homo et hétérosexuelles, pour lutter contre les peurs et les fantasmes sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

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Clôture par Dominique Bertinotti

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Des questions importantes qui méritent réflexion ont été soulevées sur toutes les travées de cet hémicycle. Je ne m’attarderai pas sur certains propos assez caricaturaux qui ont été tenus : ils ne contribuent en rien à faire progresser l’ensemble de la société.
 
Je voudrais tout d’abord saluer les propos de Mme Jouanno, non pas tant parce qu’elle n’appartient pas à la majorité présidentielle, mais parce qu’elle a insisté sur deux points qui me paraissent importants.
 
C’est vrai, l’État n’a pas à définir ou à juger les contours de la famille. Son rôle n’est pas de dire s’il est mieux d’appartenir à une famille traditionnelle, à une famille recomposée, à une famille monoparentale ou à une famille homoparentale.
 
En revanche, à partir du moment où certains de nos concitoyens ont fait des choix différents, l’État, parce que c’est l’honneur de notre démocratie et de notre République, doit - c’est une exigence – leur assurer les mêmes droits et leur imposer les mêmes devoirs.
 
Mme Jouanno a formulé une seconde remarque, très importante : l’homosexualité n’est pas un choix, on ne choisit pas d’être hétérosexuel ou d’être homosexuel. Peu l’ont dit, tant à l’Assemblée nationale qu’ici, au Sénat.
 
Lorsque j’entends l’expression « préférence sexuelle », je m’interroge : aurait-on l’idée de l’employer à l’égard d’hétérosexuels ? Pourquoi parle-t-on de « préférence sexuelle » pour les homosexuels ?
 
Après avoir entendu certains propos, j’ai l’impression qu’on tolère aujourd’hui les homosexuels – à cet égard, depuis l’adoption du PACS, la situation a progressé –, mais cela ne suffit pas : il faut les reconnaître comme des citoyens à part entière. Si on les reconnaît comme tels, alors ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
 
La question n’est pas de reconnaître spécifiquement aux homosexuels le droit de se marier, mais à partir du moment où l’on considère qu’ils sont des citoyens à part entière, alors ils doivent pouvoir faire les mêmes choix que les hétérosexuels : opter soit pour le concubinage, soit pour le PACS, soit pour le mariage. Aujourd’hui, les homosexuels peuvent choisir le concubinage ou le PACS, mais ils ne peuvent se marier. Et ce n’est pas une ode au mariage que nous faisons, car telle n’est pas notre vocation.
 
Des questions ont été posées – elles le seront très certainement de nouveau dans les prochains jours – sur le droit de l’enfant, le droit à l’enfant.
 
Jamais une notion qui, peut-être, pourrait mettre tout le monde d’accord n’a été évoquée : le désir d’enfant. Celui-ci n’a rien à voir avec la sexualité des parents. J’ai bien entendu la définition qui a été donnée de l’adoption, en particulier de l’adoption internationale : c’est non pas la satisfaction d’un droit à l’enfant des parents adoptifs, mais la possibilité d’offrir une famille à un enfant qui n’en a pas.
 
Très bien, mais, au fond, croyez-vous véritablement que les couples hétérosexuels qui, en raison de la stérilité de l’un des deux conjoints, ne peuvent pas avoir un enfant s’inscrivent uniquement dans une démarche visant à offrir une famille à un enfant qui n’en a pas ?
 
Pourquoi ne pas reconnaître que le désir d’enfant existe dans les couples hétérosexuels et que, à ce titre, il est tout à fait aussi légitime que le même désir puisse se faire jour dans les couples homosexuels ?
 
J’entends dire qu’il faut un papa et une maman. Nous pouvons être d’accord sur un point : un enfant sera toujours le produit d’un homme et d’une femme. (Tout de même ! sur les travées de l’UMP.)
 
Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, Vous pourriez admettre que, pas plus les homosexuels, nous ne sommes pas suffisamment sots pour raconter qu’un enfant quel qu’il soit puisse naître de deux personnes du même sexe ! (M. Charles Revet s’exclame.)
 
Je dis cela pour tenter de répondre à cette question : le fait biologique suffit-il à faire d’un homme un père et suffit-il à faire d’une femme une mère ? Soit vous considérez que l’instinct maternel et l’instinct paternel sont d’emblée acquis, soit vous estimez qu’une femme qui accouche ne devient pas brusquement mère et qu’un père qui reçoit cet nouveau-né ne devient pas subitement père, même dans les couples hétérosexuels.
 
Vous qui êtes tant attachés à l’intérêt supérieur des enfants, interrogez-en et vous verrez quel regard ils portent sur leurs parents. Quelquefois, justement, dans les couples hétérosexuels, ils auraient aimé avoir un père qui soit non pas simplement un géniteur, mais un père, et une mère qui soit non pas simplement une génitrice, mais une mère.
 
Vous le voyez, cette question dépasse la sexualité des parents. Fondamentalement, vous avez raison de le souligner, il importe de savoir s’il ne faut pas reconnaître à l’enfant le droit de connaître son histoire originelle et la future loi sur la famille sera l’occasion d’en débattre. Mais, là encore, cette question a-t-elle un rapport avec la sexualité des parents ? Pendant des années, on n’a jamais dit la vérité aux enfants qui avaient été adoptés par des couples hétérosexuels. Par la suite, la psychologie et la psychanalyse ayant évolué, on a jugé qu’il fallait leur dire très tôt cette vérité.
 
Aujourd’hui, adopte-t-on le même comportement vis-à-vis des enfants nés de procréation médicalement assistée ? Cela dépend des parents, cela dépend des familles dans lesquelles ils se trouvent. De fait, la question est bien de savoir s’il est envisageable d’accorder à l’enfant le droit de connaître son histoire originelle, mais, je le répète, cela n’a rien à voir avec le fait d’avoir des parents hétérosexuels ou des parents homosexuels.
 
L’union civile que vous souhaitez ressemble fort à un sous-mariage, avec une sous-adoption. Or – je serai très claire – parler de sous-mariage et de sous-adoption, c’est considérer une partie de nos citoyens comme des sous-citoyens, ce qu’ils ne sont nullement !

Mme Catherine Troendle. Nous n’avons jamais dit cela !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Monsieur Gournac, vous avez touché mon cœur d’historienne en faisant référence à Georges Duby, que vous avez associé dans un même élan à Maurice Godelier.
 
Toutefois, quand on fait appel aux historiens, aux sociologues, aux anthropologues ou aux écrivains, il faut les citer de façon juste et intégrale. Monsieur le sénateur, lorsque l’on a demandé à Maurice Godelier ce qu’il pensait de la notion d’« aberration anthropologique » mise en avant par les opposants au projet de loi sur le mariage aux couples de personnes de même sexe, sa réponse fut la suivante :
 
« Cela n’a aucun sens. Dans l’évolution des systèmes de parenté, il existe des transformations, mais pas des aberrations. Certes, on ne trouve pas dans l’histoire d’union homosexuelle et homoparentale institutionnalisée. »

Mme Catherine Troendle. Eh oui !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Attendez la suite, madame la sénatrice. « On comprend pourquoi, poursuivait-il : pendant des millénaires, la société a valorisé l’hétérosexualité pour se reproduire, mais souvent l’homosexualité au sein des sociétés a été reconnue dans la formation de l’individu, en Grèce antique, par exemple. J’ai vécu sept dans une tribu de Nouvelle-Guinée, les Baruyas, où pour être homme il fallait être initié et les initiés vivaient en couple homosexuel jusqu’à vingt ans. L’homosexualité avait un sens politique et religieux. L’humanité n’a cessé d’inventer de nouvelles formes de mariage et de descendance ».
 
Ce ne sont pas tout à fait les propos que vous avez cités ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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