Le Mariage pour tous
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Christiane Taubira

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Voilà que nous nous retrouvons pour la deuxième lecture de ce projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
 
Ce texte est légitime. Il tient sa raison d’être d’un engagement lucide et affirmé du Président de la République, qui puise à la fois dans la compréhension d’une dynamique sociale, d’une maturité collective, et dans un idéal d’égalité.
 
Ce texte a été élaboré par le Gouvernement, examiné par le Conseil d’État, pleinement débattu, amélioré par l’Assemblée nationale et enrichi par le Sénat. Il sera bientôt, je l’espère, voté. Il deviendra ainsi une loi de la République au terme d’une navette parlementaire qui aura permis aux points de vue divers de s’exprimer, dans le respect des droits de l’opposition. Ce sera sa force juridique et sa légitimité.
 
Mais nous constatons que, malgré cette force et cette légitimité, ce texte soulève une contestation chez certains de nos concitoyens, qui se disent hostiles à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe et qui s’interrogent sur ses conséquences pour la famille. Bien entendu, lorsque ces interrogations relèvent de convictions sincères et s’expriment par des moyens démocratiques et non violents, nous y sommes extrêmement attentifs.
 
Nous voulons dire à ces personnes de bonne foi, qui ne conçoivent le mariage que dans la perspective de la constitution d’une famille avec des enfants à filiation biologique, que nous leur apportons des réponses et que ces réponses ne pourront pas être démenties, parce qu’elles figurent clairement dans le texte de la loi. Nous comprenons parfaitement que ces personnes restent attachées au modèle de la famille composée d’un père, d’une mère et d’enfants engendrés en son sein. Nous leur disons que cette loi ne touche pas à ce modèle de la famille et qu’elle ne leur enlève rien. Mais qu’elles sachent et comprennent aussi que ce modèle n’est pas le seul ! Parce qu’il n’y a pas une, mais plusieurs façons de se mettre ensemble ou de se séparer. Il y a plusieurs façons de bâtir ensemble, en couple ou autour d’enfants, un projet d’amour et de solidarité. Il ne revient pas à la puissance publique de dire ce qui est bien et ce qui est mieux.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Elle organise en égalité les effets d’ordre public pour tous, selon la forme choisie parmi les trois possibles offertes aux couples : l’union de fait, le pacte civil ou le mariage. Ouvrir donc l’institution du mariage aux personnes de même sexe revient simplement à reconnaître la pleine citoyenneté de celles et de ceux qui en étaient exclus. Cela revient également à assurer à des enfants qui existent la protection juridique qui leur est due.
 
Ce texte de loi généreux ne l’est pas seulement pour les couples homosexuels et les familles homoparentales. Il ouvre des droits pour l’ensemble des couples qui envisagent de se marier, en leur offrant par exemple un plus large choix quant au lieu de la célébration du mariage. Il apporte également des droits et des garanties au parent social. Car nul n’ignore qu’à côté de la famille que l’on dit traditionnelle, il existe aussi, traditionnellement et depuis aussi longtemps, des familles monoparentales, des familles recomposées et des couples homosexuels, dont la famille sera enfin reconnue.
 
Le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de ne pas introduire de modification de la filiation dans ce texte. La filiation demeure donc le lien juridique qui unit un enfant à son père et ou à sa mère, et elle diffère selon le statut des parents. Il n’y a aucune modification ni dans la filiation biologique, ni dans la filiation adoptive régie par le titre VIII du code civil. Le juge prononce ainsi l’adoption après l’agrément délivré par le conseil général et sur la base de l’article 353 du code civil, qui établit très clairement qu’elle doit être conforme à l’intérêt de l’enfant. Cet article 353 ne connaît pas de modification non plus.
 
Dès lors, une question se pose à nous : comment se fait-il qu’avec une telle vérité, aussi précisément écrite, avec une telle rationalité dans nos explications, avec tout ce temps qui a été laissé à chacun pour prendre connaissance du contenu du texte – comment se fait-il que tant de personnes demeurent encore dépendantes des mystifications et des manipulations de l’imposture ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Ah non !

Plusieurs députés du groupe SRC. Mais si !

M. Bernard Roman. Quelle mauvaise foi !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous émettons une hypothèse. Au-delà des dispositions juridiques, des réalités sociologiques, au-delà de cette indifférence à des amours que l’on croyait banalisées depuis qu’elles sont dans nos mœurs, en toute connaissance, au-delà d’une culture et d’habitudes de débat public, quel est le sujet qui, en fait, provoque un tel bouillonnement et un tel mécontentement ? Le sujet, ce n’est pas le texte, c’est la représentation de la famille que certains ont bâtie au cours de l’histoire de la société. Nous pouvons effectivement nous interroger sur cette représentation. Forcément, elle a été construite par imprégnation de l’histoire. Elle a donc une dimension à la fois partielle et subjective, qui demeure légitime mais n’en est pas moins forgée autour d’aspirations qui sont ancrées dans un idéal de la famille, dans un idéal du couple.
 
Nous concevons tout cela, et nous le respectons. Il y a des protestations tapageuses, mais il y en a aussi qui relèvent de troubles intimes, et nous nous préoccupons d’y apporter des réponses. Simplement, nous disons qu’avec le temps celles et ceux qui, aujourd’hui, n’osent pas entrer dans le texte pour être confrontés à sa vérité réussiront à se poser et, dans l’apaisement, ils la consentiront à ces autres, qui ne les privent de rien, et qui demeurent leurs frères et sœurs en citoyenneté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Nous pensons qu’avec le temps ils consentiront au partage de cette aspiration à la sécurité qui émane de l’engagement dans le mariage par sa stabilité, une sécurité pour le couple et pour les enfants. Car nul n’affirme son humanité au détriment d’autrui, nul ne peut ouvrir son avenir en brouillant celui des autres. (Mêmes mouvements.)
 
Mais ces préoccupations n’ont rien à voir avec les cracheurs de haine, avec ceux qui font acte de violence,…

M. Dominique Tian. Ah non ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …qui insultent des élus, des parlementaires, de quelque bord qu’ils soient. Ces préoccupations n’ont rien à voir avec ces factieux qui mettent en question les prérogatives mêmes de celles et ceux qui, dans les hémicycles, se font les porte-voix outrés d’un mouvement où la sédition grimpe sur le dos de l’inquiétude. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela n’a rien à voir avec la responsabilité de celles et ceux qui décident de ne plus séparer le bon grain de l’ivraie. Ils devraient bien prendre garde : ces embrassades sulfureuses finiront par les faire confondre avec ceux qui se livrent à des actes homophobes, ceux qui menacent, ceux qui agressent des citoyens, des élus, des journalistes.

M. Dominique Tian. C’est qui ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est à cela qu’ils s’exposent en travestissant le texte,…

M. Patrick Ollier. Amalgames !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …en transformant le contenu de ce texte, en faisant de la surenchère. C’est à cela qu’ils s’exposent !

M. Dominique Tian. De qui parlez-vous ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. « Signe ce que tu éclaires, non ce que tu assombris », conseille pourtant René Char.
 
Nous le disons très clairement : le Gouvernement est déterminé à conduire l’examen de ce texte à son terme,…

M. Hervé Mariton. Le peuple, non ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Ollier. Référendum !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …à le conduire à son terme, avec une belle majorité, y compris avec des membres de l’opposition, à l’Assemblée et au Sénat, que nous nous honorons de saluer.
 
Le Gouvernement le fera pour la liberté de chaque citoyen et de chaque citoyenne de vivre sous la protection des institutions, pour la liberté des citoyens de vivre égaux en droits et en devoirs, comme le promet le pacte républicain.

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Pour avoir entendu quelques-uns d’entre vous, mesdames et messieurs de l’opposition, je suis persuadée, à travers ces paroles de sagesse, que vous ne serez pas si nombreux, cette fois, à fustiger, à commenter, à déplorer, à regretter des dispositions qui ne sont pas dans le texte. Je parle de…

M. Dominique Tian. La PMA !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …l’assistance médicale à la procréation. Je pense que vous serez encore moins nombreux à faire semblant de vous faire peur avec la gestation pour autrui,…

M. Bernard Roman. Et la téléportation !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …malgré les dispositions absolues du code civil et les déclarations du Président de la République et du Premier ministre.

M. Jean-Frédéric Poisson. Alors, ça…

M. Dominique Tian. Déclarations les yeux dans les yeux !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous pensons que des incompréhensions demeurent.

M. Hervé Mariton. Des erreurs, même !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous allons évidemment nous employer à les lever.
 
Que des oppositions s’affirment, nous en convenons, et nous continuerons à entendre ceux qui les formulent et à les respecter.
 
Le code civil comporte des complexités, en particulier en ce qui concerne la filiation. Celle-ci peut reposer sur la présomption de paternité, lorsqu’il s’agit d’enfants biologiques issus de couples hétérosexuels mariés. Elle peut aussi reposer sur une fiction juridique encadrée : l’adoption plénière, qui efface les origines biologiques. Elle peut encore s’appuyer sur le secret et l’anonymat : c’est le cas avec l’assistance médicale à la procréation, qui dissimule la biologie et fait disparaître le donneur, lorsqu’il s’agit d’une assistance avec don de gamètes. Toutes ces situations concernent déjà les couples hétérosexuels.
 
Les personnes qui auront, de bonne foi, cru que ce texte comporte des dispositions qui n’y figurent pas finiront par demander des comptes à ceux qui recourent aux anathèmes, qui prétendent que ce texte n’est pas légitime, qu’il est un scandale démocratique, que c’est un putsch légal contre le peuple…

M. Dominique Tian. Si vous le dites !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est vous qui le dites !

M. Jean-Frédéric Poisson. Absolument !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est vous – en tout cas, certains d’entre vous – qui l’avez dit, et qui avez dit que le Gouvernement mène une politique de chien crevé au fil de l’eau, tout cela agrémenté de prophéties sur la guerre civile et sur le sang qui devra être versé.

M. Michel Lefait. C’est grave !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous disons que chacun devra prendre ses responsabilités au regard de la paix civile.

M. Jacques Kossowski. Nous les prendrons !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Celles et ceux qui attisent des passions mauvaises, que viennent parasiter ceux qui font œuvre de fauteurs de troubles, trop heureux de défier la République et de nier la démocratie,…

M. Hervé Mariton. Vous avez donc mis la France dans cet état ?

M. Dominique Tian. C’est du délire !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …mais aussi celles et ceux qui consentent au débat, au désaccord, à la divergence, à la controverse, au travail parlementaire, à compter du moment où l’opposition et les tenants d’opinions diverses auront pu présenter leurs meilleurs arguments.
 
Je le disais : ce texte a été l’objet d’un travail sérieux, à l’Assemblée nationale, au Sénat. Les rapporteurs du Sénat, Jean-Pierre Michel, et de l’Assemblée nationale, Erwann Binet, ont travaillé en bonne intelligence,…

M. Bernard Roman. Un travail formidable !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …dans le souci exigeant d’écrire le texte avec rigueur, pour qu’il soit utile aux citoyens, qu’il leur soit bénéfique.
 
Ils nous lèguent, en fait, un texte mieux écrit, plus précis, un texte attentif à certaines considérations qui, si elles méritent encore des discussions, ont été stabilisées par le Sénat – je pense au nom patronymique –,…

M. Hervé Mariton. Nous avions donc raison !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …parce que ce ne sont pas des réformes mineures ni secondaires, même si elles méritent d’être faites.

M. Hervé Mariton. On avait raison !

M. Christian Jacob. C’est important de le souligner !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Aujourd’hui, au terme de 110 heures de débats à l’Assemblée nationale, qui avaient été précédées d’une cinquantaine d’heures d’auditions, au terme de plus de sept jours de débats au Sénat, également précédés d’excellentes auditions, l’article premier, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, a été adopté. Dix-huit articles ont été adoptés à l’identique au Sénat.
 
Il reste ici, à l’Assemblée nationale, à en examiner dix-sept. Je n’en doute pas, le travail parlementaire sera encore de qualité : les députés de la majorité et de l’opposition veilleront à exercer une vigilance qui permettra d’améliorer encore ce texte. Il tient, je le disais, sa légitimité politique de sa source. Il tient sa légitimité juridique de la qualité des échanges qui ont eu lieu dans les deux chambres parlementaires. Sa légitimité sociale lui sera conférée par celles et ceux qui attendent et qui, avec l’enthousiasme des impatients ou l’étonnement des incrédules, pourront célébrer prochainement des unions dans les mairies de France. Cela montrera que nous aurons accompli de la belle ouvrage, et nous serons plus nombreux pour chanter le temps des cerises : gais rossignols et merles moqueurs seront tous en fête, et nul n’aura peur des chagrins d’amour ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – De nombreux membres de ces groupes se lèvent.)

M. Franck Riester. Très bien !

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Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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