Le Mariage pour tous
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Christian Jacob

M. Christian Jacob. Vais-je vraiment m’exprimer en l’absence de la garde des sceaux et de la ministre de la famille ?

M. Pierre-Yves Le Borgn‘. Il y a un ministre au banc !

M. Christian Jacob. C’est tout de même assez regrettable. Après les vices de procédure répétés et les différentes humiliations que le Parlement a connus, voilà que, sur un tel sujet, les deux principales ministres concernées sont absentes ! La ministre en charge de la famille n’est plus là depuis plusieurs heures ! En première lecture non plus, du reste, elle n’assistait la plupart du temps pas aux débats le soir.
 
C’est d’autant plus regrettable qu’elle avait prononcé une phrase très choquante sur le fait que nous défendions un idéal de la famille qui n’existe plus. Il ne s’agit plus là de procédure, mais bien du fond : considérez-vous vraiment qu’il y a deux familles, celle que nous défendrions, qui n’existerait plus, alors que vous seriez positionnés pour défendre la nouvelle famille ? Cela n’a vraiment pas de sens.
 
Nous avons voulu, notamment lors du débat sur l’article 1er en première lecture, mais nous y sommes revenus en deuxième lecture, défendre une autre façon, basée sur un fondement simple, de répondre aux attentes sociétales. Vous avez voulu offrir aux couples homosexuels un moment de solennité en leur ouvrant le droit au mariage. Je pense qu’il y a une autre manière d’assurer ce moment de solennité : l’union civile, qui peut être proclamée devant un officier d’état civil et qui permet aussi de garantir les droits du conjoint, c’est-à-dire de lui assurer une protection juridique qui n’existe pas aujourd’hui dans le cadre du PACS.
 
Vous avez refusé sans relâche ces propositions, qui présentaient l’avantage de ne pas toucher à l’institution du mariage et de ne pas ouvrir le droit à l’adoption. C’est un point auquel nous sommes extrêmement sensibles. Nous considérons en effet que l’enfant adopté a besoin de la double référence, paternelle et maternelle, pour sa construction. Or avec votre logique, qui est de répondre à un désir d’adulte, un désir louable, celui d’avoir un enfant, on tombe vite, nous l’avons souvent souligné, dans le droit à l’enfant – je suis adulte : j’ai droit à un enfant.
 
L’esprit qui nous a toujours guidés – de même qu’il a guidé, jusqu’à maintenant, tous les ministres de la famille de la République, qu’ils soient de gauche ou de droite –, c’est la défense du droit des enfants. Nous avons toujours fondé notre argumentation sur ce principe. Vous touchez donc aujourd’hui pour nous à quelque chose de sacré, le droit des enfants, que vous remettez en cause.
 
Je l’ai dit à plusieurs reprises, ainsi que plusieurs de mes collègues : bien sûr que deux personnes de même sexe peuvent donner à un enfant le même amour que deux personnes de sexe différent, c’est une évidence ! Personne ne le nie ! Et ils peuvent également, dans un certain nombre de cas, lui assurer des conditions d’éducation tout aussi respectables que des couples hétérosexuels. Mais il ne faut pas en faire la règle, le graver dans le marbre comme une possibilité ouverte en droit !
 
C’est cette atteinte portée aux droits des enfants qui nous pose problème.
 
L’amour que se portent deux personnes du même sexe est tout aussi respectable que celui que se portent deux personnes de sexe différent. Cela ne soulève pas de problème. En revanche, toucher à l’institution du mariage en pose un, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer, au-delà de la seule dimension familiale. On a ainsi vu, avec l’article 4 bis, les conséquences de ce projet de loi sur les différents codes.
 
Cela crée aussi une inégalité en termes d’accès au droit pour les enfants adoptés.

M. le président. S’il vous plaît, monsieur Jacob !

M. Christian Jacob. Je crois comprendre que je dois m’acheminer vers ma conclusion.

M. le président. Oui.

M. Christian Jacob. Je regrette la manière dont les débats ont été conduits, encore plus en deuxième lecture qu’en première lecture. On l’a vu, madame la ministre, avec la dernière intervention de notre collègue Hervé Mariton. Vous y avez répondu avec beaucoup de précision – je n’ai aucun reproche à vous faire de ce point de vue, même si je ne partage pas votre point de vue – mais nous vous avions interrogée bien auparavant et jamais vous ne nous avez répondu. Vous avez attendu que nous n’ayons plus la possibilité de parler. Nous allons le faire grâce à des explications de vote personnelles, mais avouez que vous auriez pu répondre bien plus tôt aux différentes questions.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J’ai répondu lorsque nous en sommes venus à l’article concerné !

M. Christian Jacob. Vous n’avez pas souhaité le faire, et c’est infiniment regrettable.

M. le président. Merci !

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

Deuxième édition pour Marions-les ! ,le livre gratuit à avoir toujours sur soi, pour ne plus se laisser impressionner par contre-vérités et approximations.


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