Le Mariage pour tous
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Charles Revet

M. Charles Revet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est dommage, car ce n’est pas si souvent que nous avons à légiférer sur un projet de société fondamental.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. À chaque fois, vous votez contre !

M. Charles Revet. Il ne fera pas date pour celui qui, dans dix ou vingt ans, lira le compte rendu de nos débats et se rendra compte de la façon dont nous avons procédé à ce « changement de civilisation » que, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué dans votre intervention.
 
Il ne fera pas date parce qu’il y a eu absence de dialogue, absence de débat. Bien sûr, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, les auditions ont été intéressantes et enrichissantes ; je l’ai déjà souligné. Toutefois, si nous avons pu poser des questions, il n’y a pas eu de débat.

M. François Rebsamen. Vous avez obtenu des réponses à vos questions !

M. Charles Revet. Nous n’avons pas eu de débat parce que, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez été absents. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Marc Daunis. Mais non !

M. Charles Revet. Vous avez été physiquement absents, comme en témoignent les scrutins publics à répétition. Vous avez aussi été absents en raison du faible nombre des amendements que vous aviez déposés et de la rareté de vos interventions dans cet hémicycle.
 
Le parlementaire que je suis trouve que c’est dommage. Pour ma part, je pensais que le Parlement était justement un lieu de débat, en particulier sur les problèmes de société…

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Il l’est !

M. Charles Revet. Madame la garde des sceaux, si nous avons souligné votre connaissance du dossier, la qualité de votre écoute et des réponses que vous nous avez fournies, tout cela n’en reste pas moins dommage.
 
En effet, à partir de nos premières propositions – les amendements visant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions déposés –, nous aurions peut-être pu trouver une solution acceptable par tous, correspondant aux attentes des personnes de même sexe vivant en couple et à l’engagement du Président de la République, sans remettre en cause les valeurs fondamentales de la société que chacun reconnaît, à savoir, en l’occurrence, la notion de mariage.
 
Nous sommes en désaccord sur ce point, parce que, étymologiquement, le mariage a toujours renvoyé à la situation d’un homme et une femme,…

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Cela va changer !

M. Charles Revet. … qui s’unissent pour donner la vie. Surtout, nous nous opposons à ce qui peut découler de votre texte concernant l’adoption et, éventuellement, la PMA ou la GPA.
 
Bien entendu, nous sommes également en désaccord sur ce qui a été proposé en termes d’adoption. En effet, madame la ministre de la famille, nous avons parlé du désir d’enfant plutôt que du droit de l’enfant ; nous reviendrons sans doute sur ce point. Alors que les droits des enfants devraient être au cœur de nos préoccupations, je crains que, dans les évolutions qui interviendront si ce texte est adopté et publié, l’intérêt de l’enfant ne passe en dernier.
 
Nous sommes aussi en désaccord parce que vous n’avez pas voulu du référendum que nous avions souhaité. Pourtant, il n’eût pas été extraordinaire que les Français donnent leur avis par référendum ! On sait que, s’ils ont pu s’interroger, ils sont aujourd’hui majoritairement opposés à cette mesure.

M. David Assouline. Bien sûr…

M. Charles Revet. Vous le savez, je ne désespère jamais ! Madame la garde des sceaux, quand vous aurez relu le compte rendu de nos débats, quand vous aurez réexaminé nos propositions – en réalité, les seules suggestions qui aient été émises sur ce texte –, peut-être ferez-vous votre propre cheminement sur ce projet de loi et, animée du souci d’apaisement manifesté, à plusieurs reprises, par le Président de la République et les membres du Gouvernement, formulerez-vous des propositions qui modifieront le résultat final… Bien sûr, je pense notamment aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avons déposés.
 
Pour terminer, je veux saluer le travail de l’ensemble de mes collègues, notamment de Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest et de notre vice-présidente chargée de coordonner le travail du groupe sur ce texte, mais aussi, plus largement de tous mes collègues ayant formulé des propositions. En fait, je le répète, il s’est agi des seules propositions émises sur ce texte, et vous n’y avez répondu, monsieur le rapporteur, madame la ministre, qu’en vous en tenant à ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas exactement ce que j’appelle un échange.
 
Bien entendu, compte tenu de tous ces désaccords,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Charles Revet. … nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Ce site a été actif entre novembre 2012 et mai 2013, pendant les débats sur la loi concernant l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
 
Il est, et restera, à disposition de ceux qui le souhaitent pour garder en mémoire les peurs, contre-vérités et attaques de ceux qui y étaient opposés.

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