Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Xavier Breton. Quelle est la signification de l’altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu’une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes  ? Il faut se poser ces questions. C’est ce que nous allons faire avec nos amendements.

  (…)

  Mme Sophie Dion. Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C’est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m’interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs .

  (…)

  Mme Ericka Bareigts. Cet article 1er s’inscrit dans une longue tradition républicaine d’avancée des droits civiques, sous le triple étendard de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Oui, ce projet de loi peut apparaître à certains révolutionnaires, comme l’a été en son temps chacun des grands textes que cette assemblée a eu l’honneur de voter et qui sont entrés dans les livres d’histoire.

  Souvenez-vous des craintes exprimées entre ces murs au moment de l’examen des textes sur l’abolition de l’esclavage et à propos des différentes avancées des droits des femmes. Souvenez-vous que, déjà, en 1884, lors du vote de la loi Naquet sur le divorce pour faute, les conservateurs de l’époque…

   

  M. Philippe Gosselin. Ah, « les conservateurs de l’époque » ! Nous y voilà !

   

  Mme Ericka Bareigts. …nous garantissaient que la famille allait imploser. Souvenez-vous que, parce que certains considéraient que l’égalité ne signifie pas que l’on a les mêmes droits, les mêmes droits n’étaient pas accordés aux personnes selon qu’elles étaient d’une origine ou d’une autre.

   

  M. Philippe Gosselin. Ne faites pas cet amalgame ! C’est affligeant !

   

  Mme Ericka Bareigts. Souvenez-vous que, lors du débat sur l’IVG, des députés prophétisaient, à cette même tribune, la stérilisation prochaine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l’égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l’égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles.

  Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c’est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté.

  Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l’égalité des droits.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Or l’égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L’individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe . (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

  (…)

  M. Philippe Gosselin. L’égalité, ce n’est pas la similitude !

  (…)

  Mme Fanélie Carrey-Conte. Vous avez osé évoquer les souffrances psychologiques de ces enfants, comme vous pourriez évoquer celles des enfants de familles monoparentales ou recomposées, bref, de tous ceux qui ne rentrent pas dans votre norme, dans votre ordre social. Mais qui êtes-vous pour juger ? Qui êtes-vous pour distribuer de manière dogmatique les bons points en matière d’équilibre psychologique ?

  Nous combattons les peurs et les préjugés : vous les attisez, en parlant de menace pour notre civilisation, en oubliant volontairement les pays qui, en Europe et dans le monde, nous ont montré la voie, sans évidemment s’effondrer !

  (…)

  M. Guénhaël Huet. Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère . La loi est un outil indispensable pour notre démocratie. La philosophie qui est la vôtre va à l’évidence à l’encontre de tout cela. Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l’ordre du monde .

  (…)

  M. Philippe Goujon.En réalité, l’argument de l’égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille

  (…)

  M. Jacques Myard.Vous prétendez ouvrir le mariage aux homosexuels au nom de l’égalité. Il s’agit là d’une totale imposture. L’égalité est toujours respectée lorsque les statuts et les conditions sont différents

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  M. Éric Woerth. Pourquoi Mme Touraine n’a-t-elle pas jugé bon d’expliquer quelle était sa position sur la PMA – elle est ministre de la santé, pas du budget –, sujet qui me semble lui aussi très important ?

  Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Parce que ce n’est pas dans le texte !

  M. Éric Woerth. Mais c’est dans le texte, madame Lemorton, vous le savez bien !

  Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. Alors montrez-le !

  M. Éric Woerth. Vous l’avez retiré de ce texte pour la mettre dans un autre ; reste que la PMA est dans ce texte presque par nature.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai entendu un député de l’opposition soutenir que la formule consacrée prononcée par le maire était : « Je vous déclare mari et femme. » C’est faux : selon l’article 75 du code civil, cette formule est : « Je vous déclare unis par le mariage. ». Je pense d’ailleurs que cette phrase n’est même pas prononcée à l’église où la formule utilisée est, me semble-t-il : « Je vous unis par le sacrement du mariage. » Eh oui ! La formule « mari et femme » n’existe-t-elle pas dans notre pays.

  (…)

  M. Georges Fenech. Vous appelez (ce projet) « mariage pour tous » alors qu’il devrait s’intituler « mariage pour tous et enfants à la carte »

  (…)

  M. Philippe Meunier. Si vous continuez dans le viol des consciences et dans le déni, il faudra alors en assumer toutes les conséquences.

  (…)

  M. Julien Aubert. L’un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c’est d’équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d’exercer de manière personnelle le mariage. C’est une notion d’équilibre.

  (…)

  Mme Elisabeth Pochon. Là encore, vous déniez aux familles homosexuelles le droit de pouvoir élever et éduquer un enfant.

  M. Philippe Cochet. Nous l’assumons !

  (…)

  M. Bernard Accoyer. L’homosexualité n’a rien à voir avec le mariage, c’est bien cela le problème !

  (…)

  M. Hervé Mariton. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ?

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Tous les barrages sauteront, à commencer par celui de l’anonymat du don de sperme et d’ovocyte. Nous ne le verrons peut-être pas de notre vivant mais à terme, vous aurez créé deux humanités.

  Dans cette logique infernale il est essentiel qu’ici et maintenant, la représentation nationale de ce pays prenne conscience que le verbe est créateur, que la loi est là non pas pour suivre le réel tel qu’il est, mais pour le façonner, l’accompagner, donner un cadre et des limites. (…) J’ai peur de cet avenir. Lorsque l’on franchit les portes de l’éthique, que l’on n’est plus fasciné que par la seule technique, lorsque l’on se laisse dominer par la toute puissance des adultes qui ne supportent pas le manque, c’est un monde orwellien que l’on crée.

  (…)

  M. Patrick Hetzel. Pour qu’une société perdure, les citoyens doivent accepter de contenir leurs désirs. C’est à la loi de poser les limites à ce que chacun veut.

  (…)

  M. Bernard Accoyer. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d’enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d’accorder la priorité au droit de l’enfant et de ne pas céder à ce fantasme, cette attente, ce désir, même s’il est compréhensible.

  (…)

  Dès lors que le mariage sera autorisé pour deux personnes de même sexe, nous serons dans une situation nouvelle parce qu’il y aura évidemment des enfants qui vivront deux mères ou deux pères

  (…)

  M. Olivier Dussopt. Vous devez avoir conscience qu’avec les amendements que vous nous avez présentés tout à l’heure, vous avez remis au goût du jour et voulu inscrire dans notre droit la supériorité de la filiation biologique, que plus personne ne revendique depuis des décennies, sans même vous rendre compte de la régression que vous vouliez imposer par là à la société et au droit de la famille.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’ai été assez surpris par une phrase de votre exposé des motifs, madame Genevard, celle selon laquelle «  ce projet porte en germe une atteinte irréversible à l’intégrité de l’espèce humaine  ».

  (…)

  M. Jean-Frédéric Poisson. C’est pourquoi l’amendement n° 1594, que j’ai l’honneur de vous présenter, vise à poser une sécurité supplémentaire dans l’hypothèse où des couples homosexuels composés de deux hommes voudraient recourir à la gestation pour autrui pour accueillir un enfant. Il précise ainsi que la GPA est impossible « aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. »

  M. Bernard Roman. C’est déjà dans le droit !

  (…)

  M. Alain Leboeuf. Je fais partie des Français normaux, et ils sont aujourd’hui très inquiets.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  M. Céleste Lett. Permettez qu’à propos de cet amendement je répète que ce projet de loi, non seulement irresponsable mais aussi funeste, organise – je reprendrai les mots du chauffeur de taxi qui m’emmenait hier à l’Assemblée – « la décadence de notre société  » au prétexte de mener une révolution sociétale et de faire respecter le principe d’égalité.

  (…)

  M. Céleste Lett. Vous, députés de la majorité, faites à nouveau tourner le soleil autour de la Terre ! Quelle révolution que celle d’emmener notre société dans les sens interdits de notre civilisation !

  (…)

  M. Jean-Michel Clément. La démonstration est claire et ce que craignait Mme Marie-George Buffet tout à l’heure se vérifie : vous niez le droit à l’adoption des couples de personnes de même sexe.

  M. Patrick Ollier. Nos conceptions sont différentes.

  (…)

  M. Hervé Mariton. Nul ne peut avoir plus de deux parents. Il n’y a pas de quoi ricaner, si l’on en juge les décisions qui ont été prises dans certains pays !

  (…)

  M. Marc Le Fur. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par des théories d’extrême-gauche, voudraient collectiviser la fonction parentale. Cela est très inquiétant et rappelle de redoutables utopies, remontant notamment à l’époque maoïste.

  (…)

  M. Xavier Breton. La question que nous vous posons, nous vous l’avons déjà posée : pourquoi se limiter à deux personnes dans un mariage, quand on nie l’altérité sexuelle ? (…) Qu’est-ce qui empêche trois personnes qui s’aiment, trois hommes, deux hommes et une femme, deux femmes et un homme ou bien trois femmes, de se marier ?

  C’est vous qui êtes décadents, car c’est vous qui finirez par autoriser le mariage entre trois personnes !

  (…)

  M. Marc Le Fur. S’il n’y a plus d’altérité, il n’y a plus de couple. Et puisqu’il n’y a plus de couple, pourquoi pas trois personnes, pourquoi pas quatre ? La logique est absolument imparable, chers collègues de la majorité.

  (…)

  M. Hervé Mariton. Et il n’y a pas tant d’enfants qui sont à adopter. Il est donc préférable qu’ils soient adoptés par un couple composé d’un mari et d’une femme.

  (…)

  M. Patrick Ollier. Mes collègues de Mazières et Mariton ont exposé les raisons de cet amendement qui sont liées au fait qu’il y ait moins d’enfants à adopter qu’on ne pourrait l’espérer.

  (il ne s’agit donc pas d’une question de principe sur l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel, juste une question de ‘manque de disponibilité’ d’enfants à adopter ?)

  (…)

  M. Jacques Alain Bénisti. Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d’adoption aux seuls couples hétérosexuels. (…) Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d’enfants en souffrance .

  En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d’adopter, vous allez multiplier les souffrances de ces enfants, qui seront une fois de plus déchirés par des situations perturbées et ambiguës, et qui, souvent, prêteront le flanc à l’opprobre et aux invectives le plus fréquemment des autres enfants. Vous allez ajouter à la souffrance le désarroi et le mal-être d’enfants qui n’ont rien demandé à personne, et que vous n’avez jamais invités, je le rappelle, aux débats préliminaires.

  (…)

  M. Frédéric Reiss. Ce projet est fondé sur la déraison et sur l’injustice.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. De ce fait, l’adoption par un couple homosexuel risque d’aggraver le traumatisme de l’enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l’homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d’imposer de s’adapter à la situation affective de ses parents, différente à la fois de celle de la très grande majorité des autres enfants, et de celle qu’il aspire à retrouver ? Incombe-t-il à l’enfant adopté de s’adapter aux choix de vie affectifs de ses parents ?

  (…)

  M. Céleste Lett. J’ai dit que cette loi déstructurait totalement notre société. J’ajouterai ici que, par la grâce de la dictature d’une idéologie qui se veut révolutionnaire et progressiste, cette loi emmènera nos valeurs sur l’échafaud.

  La loi que vous nous proposez hurle déjà son indignation, souffre dans ses articles et vous supplie de ne pas l’adopter, un peu comme un enfant supplierait d’être adopté par un papa et une maman

  (…)

  M. Jacques Myard. Adopter un enfant est un défi décuplé. Que vous le vouliez ou non, un couple hétérosexuel, par son altérité, c’est-à-dire ses sensibilités complémentaires, sera toujours mieux à même de donner un équilibre psychologique à l’enfant adopté. Donnez toutes ses chances à un enfant déjà déraciné : donnez-lui une mère, un père. Vous jouez avec le feu, car ce sont des enfants que vous allez brûler.

  Oui, vous allez les brûler !

  (…)

  M. Jacques Kossowski. Si un enfant n’a pas d’histoire, s’il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n’a pas mérité d’avoir un père et une mère.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

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  M. Patrick Ollier. La confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte , ce qui brouillera l’histoire familiale pour l’enfant. Nous ne pouvons pas l’accepter.

  (…)

  M. Frédéric Reiss. Que veut réellement la majorité ? Une société égalitaire, égalitariste qui, sous prétexte de légaliser l’adoption pour les couples homosexuels, stigmatise l’ensemble des familles normales ou classiques ? D’ailleurs, où est la normalité dans tout cela ?

  (…)

  M. Jacques Bompard. Je vous assure que dans les familles normales, dans les familles hétérosexuelles, cela ne se passe pas comme cela.

  (…)

  M. Jacques Bompard. Je sais qu’un père et une mère n’apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude .

  Est-ce que cela vous embête donc que l’on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d’années ? Je crois que la famille traditionnelle doit être défendue. Je regrette que, sur les bancs de la majorité, l’on dénonce d’une manière un peu agressive – pour ne pas utiliser des mots qui blessent – les lois naturelles.

  Quel qu’il soit, un homme fait partie du règne animal . Tournez-le comme vous le voulez, il n’est pas venu d’ailleurs et il est lié à ce règne animal. Vouloir le délier du règne animal revient à commettre quelque chose de profondément anormal .

  (…)

  M. Alain Marc. Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive.

  (…)

  M. David Douillet. Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l’injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels .

  (…)

  Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d’adoption – je ne reviens pas sur le rejet qu’ont déjà formulé certains pays quant à l’adoption par des couples homosexuels.

  Ces familles vont être en concurrence, malheureusement. Cette injustice ne vous dérange pas ? Vous la trouvez normale ?

  (…)

  M. Jacques Bompard. Mais, et je le déplore, la famille n’a pas échappé à la volonté de destruction de toutes nos institutions, à l’œuvre depuis plusieurs années. L’effondrement programmé de pans entiers de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l’égalité : que n’a-t-on fait en son nom !

  L’égalité d’accès au mariage existe déjà, puisqu’il n’aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. (…) Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n’en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la réalité.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n’est rien moins que l’ouverture automatique de l’adoption, de la reconnaissance juridique d’une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité .

  Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l’avenir et la construction de nos futurs enfants , adoptés ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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