Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Xavier Breton. Quelle est la signification de l’altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu’une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes  ? Il faut se poser ces questions. C’est ce que nous allons faire avec nos amendements.

  (…)

  Mme Sophie Dion. Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C’est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m’interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs .

  (…)

  Mme Ericka Bareigts. Cet article 1er s’inscrit dans une longue tradition républicaine d’avancée des droits civiques, sous le triple étendard de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Oui, ce projet de loi peut apparaître à certains révolutionnaires, comme l’a été en son temps chacun des grands textes que cette assemblée a eu l’honneur de voter et qui sont entrés dans les livres d’histoire.

  Souvenez-vous des craintes exprimées entre ces murs au moment de l’examen des textes sur l’abolition de l’esclavage et à propos des différentes avancées des droits des femmes. Souvenez-vous que, déjà, en 1884, lors du vote de la loi Naquet sur le divorce pour faute, les conservateurs de l’époque…

   

  M. Philippe Gosselin. Ah, « les conservateurs de l’époque » ! Nous y voilà !

   

  Mme Ericka Bareigts. …nous garantissaient que la famille allait imploser. Souvenez-vous que, parce que certains considéraient que l’égalité ne signifie pas que l’on a les mêmes droits, les mêmes droits n’étaient pas accordés aux personnes selon qu’elles étaient d’une origine ou d’une autre.

   

  M. Philippe Gosselin. Ne faites pas cet amalgame ! C’est affligeant !

   

  Mme Ericka Bareigts. Souvenez-vous que, lors du débat sur l’IVG, des députés prophétisaient, à cette même tribune, la stérilisation prochaine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l’égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l’égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles.

  Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c’est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté.

  Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l’égalité des droits.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Or l’égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L’individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe . (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

  (…)

  M. Philippe Gosselin. L’égalité, ce n’est pas la similitude !

  (…)

  Mme Fanélie Carrey-Conte. Vous avez osé évoquer les souffrances psychologiques de ces enfants, comme vous pourriez évoquer celles des enfants de familles monoparentales ou recomposées, bref, de tous ceux qui ne rentrent pas dans votre norme, dans votre ordre social. Mais qui êtes-vous pour juger ? Qui êtes-vous pour distribuer de manière dogmatique les bons points en matière d’équilibre psychologique ?

  Nous combattons les peurs et les préjugés : vous les attisez, en parlant de menace pour notre civilisation, en oubliant volontairement les pays qui, en Europe et dans le monde, nous ont montré la voie, sans évidemment s’effondrer !

  (…)

  M. Guénhaël Huet. Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère . La loi est un outil indispensable pour notre démocratie. La philosophie qui est la vôtre va à l’évidence à l’encontre de tout cela. Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l’ordre du monde .

  (…)

  M. Philippe Goujon.En réalité, l’argument de l’égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille

  (…)

  M. Jacques Myard.Vous prétendez ouvrir le mariage aux homosexuels au nom de l’égalité. Il s’agit là d’une totale imposture. L’égalité est toujours respectée lorsque les statuts et les conditions sont différents

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  Mme Marie-Christine Dalloz. Votre projet de loi d’ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. (…) votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires !

  (…)

  (…)

  M. Bernard Perrut. Je rappellerai que la liberté de conscience est le droit de l’individu d’avoir le choix de son système de valeur et des principes qui guident son existence. (…) C’est la raison pour laquelle certains maires, bouleversés par la réforme que vous leur proposez, souhaitent, justement, avoir cette liberté de conscience.

  (…)

  M. Julien Aubert. Lorsque les maires ont été élus en 2008, ils ne pouvaient imaginer que les conditions de l’exercice de leur mandat seraient substantiellement affectées par la nouvelle législature qui est la nôtre et c’est, je crois, la principale raison pour laquelle on doit leur garantir la liberté de conscience.

  (…) Si nous votons la liberté de conscience pour les maires, qu’est-ce que cela enlève au juste à ceux qui veulent se marier puisque, de toute manière, ils auront un officier d’état civil ?

  (…)

  M. Alain Leboeuf. Nous, députés ruraux, voyons bien la différence qu’il peut y avoir entre les plus grandes villes, où il y aura évidemment un adjoint qui acceptera de marier des couples de même sexe, et les milieux les plus ruraux, où nous devrons trouver une solution.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Un grand nombre d’entre vous ont fait part de leur volonté plus ou moins forte de ne pas marier de couples de même sexe.

  M. Patrick Ollier. C’est vrai !

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. Demandez-vous aujourd’hui aux couples hétérosexuels un certificat de capacité parentale ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP. Demandez-vous aujourd’hui aux couples hétérosexuels un certificat de non-stérilité ? Faudra-t-il à l’avenir exiger des couples qu’ils s’engagent à construire leur famille conformément à l’éthique du maire qui les marie ? Évidemment non. Le maire préside au destin de sa commune. Il représente certes l’ensemble de ses habitants, mais, devant un couple qui vient vers lui pour se marier, sa conscience s’efface, ses compétences, sa morale, son éthique, ses états d’âme, s’effacent. Il doit s’effacer devant la République. Ce qui est important, c’est son écharpe tricolore et rien d’autre.

  (…)

  Mme Barbara Pompili. Sur le fond, ces amendements risqueraient d’ouvrir une boîte de Pandore. Jusqu’où va la clause de conscience que vous appelez de vos vœux ? Direz-vous à un maire qui n’aime pas les mariages mixtes qu’il pourra invoquer cette clause ? Ou bien, puisque vous voyez la GPA partout – c’est quand même fou : nous parlons de gens qui viennent devant le maire pour se marier et vous voyez la GPA ! –, demanderez-vous aux couples hétérosexuels ou homosexuels qui se présentent devant vous s’ils vont pratiquer une GPA pour, le cas échéant, invoquer la clause de conscience et ne pas les marier ? Invoquerez-vous la clause de conscience pour ne pas marier des personnes âgées qui ne pourront procréer ? Jusqu’où irons-nous ? Je respecte trop les maires pour leur infliger cette insécurité juridique.

  (…)

  M. Marcel Rogemont. Je demande à chaque député de bien réfléchir à ces amendements, qui vont très au-delà de la question du mariage pour les couples de même sexe qui nous occupe. Demain, un maire pourrait refuser de marier deux personnes issues de l’immigration. Et s’il m’est permis de revenir 220 ans en arrière, je serais tenté de dire qu’un maire pourrait refuser de marier deux juifs, deux protestants, deux comédiens car il a fallu attendre la Première République, en 1792, pour que le mariage – c’est François-Joseph Talma qui l’avait demandé – soit ouvert à tous, quel que soit l’état de chacun.

  (…)

  M. Patrice Martin-Lalande. Dès lors qu’ils ne pouvaient s’attendre à une telle évolution au moment où ils ont pris leurs fonctions, il me semble tout à fait justifié que les maires puissent faire jouer leur clause de conscience au moins jusqu’aux prochaines élections municipales.

  (…)

  M. Paul Salen. (Les maires) ignoraient l’existence en 2008 quand ils se sont engagés. Ils ne savaient pas que l’on pourrait un jour exiger d’eux qu’ils célèbrent ces mariages.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Permettez donc à certains maires de France de continuer à dire à leurs mariés de demain : « Je vous déclare mari et femme », et pas une autre formule.

  (…)

  M. Philippe Meunier. Avec ce projet de loi, vous violez le corps social et les consciences. La clause de conscience que nous vous demandons d’adopter avec cet amendement est bien le minimum que vous pouvez tolérer

  (…)

  M. Bernard Perrut. Les citoyens sont égaux, nous en sommes d’accord. Cela n’implique pas que les situations entre couples homosexuels et couples hétérosexuels soient tout à fait égales.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  (amendements visant à introduire le ‘principe de précaution’)

  M. Hervé Mariton. Le doute subsistant, il faut prendre des précautions face au risque d’un danger irréversible et hors de proportion avec ce que l’on doit faire subir à des enfants. S’il vous plaît, acceptez donc l’application du principe de précaution, et faisons en sorte que les pouvoirs publics renoncent à des décisions d’adoption tant que, en l’état actuel des connaissances, subsiste un risque.

  (…)

  Mme Marie-Christine Dalloz. Pour assurer aux enfants adoptés un développement harmonieux, je vous demande que le principe de précaution puisse s’appliquer et qu’il ne soit pas en France une exception réservée aux espèces animales, que les enfants des hommes y aient également droit !

  (…)

  M. Julien Aubert. Je ne crois pas que deux hommes ou deux femmes qui veulent élever un enfant aient systématiquement sur lui une influence négative.

  (…)

  M. Erwann Binet, rapporteur. J’avoue mon malaise devant l’emploi, dans les mêmes phrases et les mêmes arguments, des mots « principe de précaution », « mariage », « homosexualité » et « espèce animale ».

  M. Jacques Myard. Et alors ? Nous sommes des mammifères !

  M. Erwann Binet, rapporteur. Les amalgames sous-entendus par l’emploi de ces termes me semblent dangereux et extrêmement décevants.

  M. Jacques Myard. On se reproduit comme des mammifères !

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Nous assistons à une dérive du vocabulaire : nous avons entendu parler ce matin d’ « enfant-Playmobil », et cet après-midi d’espèces animales. Jusqu’où ce débat va-t-il sombrer ?

  (…)

  Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.Madame Dalloz, vous nous avez interpellées en nous disant : c’est une femme députée qui vous parle, à vous mesdames les ministres, et qui vous demande de faire en sorte que ce principe de précaution soit appliqué. En vous écoutant, je me suis dit que vous n’aviez peut-être pas fait attention à l’exposé sommaire de votre amendement et en tout état de cause je n’ai pas imaginé une seconde que vous iriez jusqu’à le citer. C’est pourtant ce que vous avez fait. Je cite la première phrase de l’exposé sommaire de votre amendement : « Le principe de précaution ne peut s’appliquer uniquement aux espèces animales alors qu’il ne s’appliquerait pas aux enfants des hommes ».

   

  Madame la députée, lorsque vous nous dites que c’est une femme députée qui nous interpelle, nous les femmes ministres, de deux choses l’une : ou bien vous n’avez pas mesuré ce qu’il y a de terrible dans cette phrase, ou bien vous le savez. Si vous ne l’avez pas mesuré, alors ce sont les femmes ministres qui vous interpellent, vous femme députée de l’UMP, pour vous demander au moins de la vigilance sur le vocabulaire, pour vous demander de faire en sorte que les députés ne parlent pas d’« enfants-Playmobil », de faire en sorte que les horreurs que l’on entend depuis plusieurs jours ne soient plus prononcées car elles le sont aussi en votre nom. Dans le cas contraire, cela illustre de façon irréfutable qu’il n’y a entre nous de commun que ce que la nature nous a donné, c’est-à-dire juste être femme, et que nous divergeons sur tout le reste. Nous divergeons sur les valeurs, nous divergeons sur les principes, nous divergeons sur les idéaux, nous divergeons sur le respect dû aux personnes, nous divergeons sur la protection des enfants, nous divergeons sur la conception de la citoyenneté, nous divergeons sur la liberté, nous divergeons sur l’égalité.

  (…)
  (amendements visant à introduire le droit pour une famille choisir le type de famille dans laquelle leur enfant serait adopté en cas décès ; imposer la présence d’une mère ; refuser des quotas ; réduire ou interdire l’adoption par les couples homosexuels)

  M. Philippe Gosselin. Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes… L’adoption peut être une solution.

  Quand on naît avec certaines valeurs, un certain type d’éducation, dans tel ou tel secteur géographique – chacun verra ce qu’il a de plus cher et ce qu’il souhaite transmettre à ses enfants –, tout cela peut amener à fixer les conditions dans lesquelles les enfants pourraient être adoptés.

  (…)

  Mme Marie-George Buffet. Je ne sais pas si mes collègues de l’opposition se rendent compte qu’ils ouvrent la boîte de Pandore.

  Ils sont tellement obsédés par le désir d’interdire à un couple homosexuel d’accueillir et d’éduquer un enfant qu’en posant des conditions et en donnant un pouvoir aux parents par rapport à l’avenir de l’enfant, ils ouvrent la voie à des critères qui pourraient aussi bien être un jour racistes.

  Vous rendez-vous compte de ce que vous faites à travers ces amendements ? Vous ne voyez même pas cela, tellement vous êtes obnubilés par les homosexuels : vous ne voyez même pas le danger que vous faites courir aux enfants et à notre société par vos amendements.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

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  M. Patrick Ollier. La confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte , ce qui brouillera l’histoire familiale pour l’enfant. Nous ne pouvons pas l’accepter.

  (…)

  M. Frédéric Reiss. Que veut réellement la majorité ? Une société égalitaire, égalitariste qui, sous prétexte de légaliser l’adoption pour les couples homosexuels, stigmatise l’ensemble des familles normales ou classiques ? D’ailleurs, où est la normalité dans tout cela ?

  (…)

  M. Jacques Bompard. Je vous assure que dans les familles normales, dans les familles hétérosexuelles, cela ne se passe pas comme cela.

  (…)

  M. Jacques Bompard. Je sais qu’un père et une mère n’apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude .

  Est-ce que cela vous embête donc que l’on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d’années ? Je crois que la famille traditionnelle doit être défendue. Je regrette que, sur les bancs de la majorité, l’on dénonce d’une manière un peu agressive – pour ne pas utiliser des mots qui blessent – les lois naturelles.

  Quel qu’il soit, un homme fait partie du règne animal . Tournez-le comme vous le voulez, il n’est pas venu d’ailleurs et il est lié à ce règne animal. Vouloir le délier du règne animal revient à commettre quelque chose de profondément anormal .

  (…)

  M. Alain Marc. Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive.

  (…)

  M. David Douillet. Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l’injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels .

  (…)

  Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d’adoption – je ne reviens pas sur le rejet qu’ont déjà formulé certains pays quant à l’adoption par des couples homosexuels.

  Ces familles vont être en concurrence, malheureusement. Cette injustice ne vous dérange pas ? Vous la trouvez normale ?

  (…)

  M. Jacques Bompard. Mais, et je le déplore, la famille n’a pas échappé à la volonté de destruction de toutes nos institutions, à l’œuvre depuis plusieurs années. L’effondrement programmé de pans entiers de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l’égalité : que n’a-t-on fait en son nom !

  L’égalité d’accès au mariage existe déjà, puisqu’il n’aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. (…) Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n’en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la réalité.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n’est rien moins que l’ouverture automatique de l’adoption, de la reconnaissance juridique d’une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité .

  Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l’avenir et la construction de nos futurs enfants , adoptés ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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