Assemblée nationale (1e lecture)

• Au menu de la séance du 1er février 2013

  1er février 2013

  3 séances de débat sont prévues le vendredi 1er février à 9h30, 15h et 21h30 (pour environ 13 heures d’échanges).

  57 élus sont inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale sur l’article 1er, soit près de 3 heures d’intervention à raison de 2 minutes par orateur . Seront ensuite soumis -a priori à la séance de 15 heures- les 557 amendements déposés sur l’article 1er. L’ordre de passage des orateurs et la liste des amendements est indiqué dans la feuille jaune.

  Cet article 1er modifie le code civil en indiquant que le mariage est désormais contracté "entre personnes de sexe différent ou de même sexe". Les motifs d’interdiction (inceste) sont adaptés en conséquence (neveu/oncle, frère/frère..).

  Il prévoit également que le mariage peut être célébré entre un Français et un étranger, ou entre deux étrangers même si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé dans le pays dont ils ont la nationalité.

  On relève notamment parmi les 557 amendements :

   139 amendements de suppression de l’article dans sa totalité
   122 amendements réservant le mariage à l’union d’un homme et une femme ;
   39 amendements de suppression de divers alinéas
   108 amendements de suppression de l’alinea 15 (validité du mariage célébré avec un étranger ou entre deux étrangers)
   129 amendements visant à instituer un nouveau régime d’alliance civile
   6 amendements FN visant à supprimer le mariage ou à supprimer les différentes conditions d’âge, de parenté ou de nombre de personnes pouvant se marier entre elles ;
   2 amendements visant à permettre aux couples de même sexe composés d’un Français et d’un étranger et résidant hors de France de se marier au consulat ou à l’ambassade ;
   1 amendement (groupe radical) instituant par défaut le régime de la séparation de bien (au lieu de celui de la communauté résuite aux acquêts en vigueur actuellement) en l’absence de contrat de mariage ;
   1 amendement ouvrant le mariage à deux personnes "quelque soit leur identité de genre"avait été déposé par M.-G. Buffet mais a été retiré avant la séance.

  Concernant le débat sur les amendements : tout signataire d’un amendement peut prendre la parole pour 2 minutes. Un député d’opinion contraire peut ensuite s’exprimer durant 2 minutes. Le rapporteur donne ensuite l’avis de la commission, ainsi que le ministre. L’amendement est enfin mis au voix. Ainsi, le temps de débat atteint environ 25 minutes si dix députés sont présents pour défendre l’amendement, mais peut dépasser une heure s’ils sont plus de trente.

• Les petites phrases de la séance du 1 février

  2 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Xavier Breton. Quelle est la signification de l’altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu’une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes  ? Il faut se poser ces questions. C’est ce que nous allons faire avec nos amendements.

  (…)

  Mme Sophie Dion. Le mariage, vous le savez bien, madame la garde des sceaux, est une institution. C’est même, selon la philosophie qui vous anime, une institution bourgeoise. Du coup, je m’interroge : pourquoi cet amour absolu pour le mariage ? Cela ne correspond absolument pas à vos valeurs .

  (…)

  Mme Ericka Bareigts. Cet article 1er s’inscrit dans une longue tradition républicaine d’avancée des droits civiques, sous le triple étendard de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Oui, ce projet de loi peut apparaître à certains révolutionnaires, comme l’a été en son temps chacun des grands textes que cette assemblée a eu l’honneur de voter et qui sont entrés dans les livres d’histoire.

  Souvenez-vous des craintes exprimées entre ces murs au moment de l’examen des textes sur l’abolition de l’esclavage et à propos des différentes avancées des droits des femmes. Souvenez-vous que, déjà, en 1884, lors du vote de la loi Naquet sur le divorce pour faute, les conservateurs de l’époque…

   

  M. Philippe Gosselin. Ah, « les conservateurs de l’époque » ! Nous y voilà !

   

  Mme Ericka Bareigts. …nous garantissaient que la famille allait imploser. Souvenez-vous que, parce que certains considéraient que l’égalité ne signifie pas que l’on a les mêmes droits, les mêmes droits n’étaient pas accordés aux personnes selon qu’elles étaient d’une origine ou d’une autre.

   

  M. Philippe Gosselin. Ne faites pas cet amalgame ! C’est affligeant !

   

  Mme Ericka Bareigts. Souvenez-vous que, lors du débat sur l’IVG, des députés prophétisaient, à cette même tribune, la stérilisation prochaine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l’égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l’égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles.

  Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c’est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté.

  Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l’égalité des droits.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Or l’égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L’individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe . (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

  (…)

  M. Philippe Gosselin. L’égalité, ce n’est pas la similitude !

  (…)

  Mme Fanélie Carrey-Conte. Vous avez osé évoquer les souffrances psychologiques de ces enfants, comme vous pourriez évoquer celles des enfants de familles monoparentales ou recomposées, bref, de tous ceux qui ne rentrent pas dans votre norme, dans votre ordre social. Mais qui êtes-vous pour juger ? Qui êtes-vous pour distribuer de manière dogmatique les bons points en matière d’équilibre psychologique ?

  Nous combattons les peurs et les préjugés : vous les attisez, en parlant de menace pour notre civilisation, en oubliant volontairement les pays qui, en Europe et dans le monde, nous ont montré la voie, sans évidemment s’effondrer !

  (…)

  M. Guénhaël Huet. Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère . La loi est un outil indispensable pour notre démocratie. La philosophie qui est la vôtre va à l’évidence à l’encontre de tout cela. Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l’ordre du monde .

  (…)

  M. Philippe Goujon.En réalité, l’argument de l’égalité des droits cache bien mal une revendication purement idéologique de dénaturation du mariage et de la famille

  (…)

  M. Jacques Myard.Vous prétendez ouvrir le mariage aux homosexuels au nom de l’égalité. Il s’agit là d’une totale imposture. L’égalité est toujours respectée lorsque les statuts et les conditions sont différents

  (…)

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• Les petites phrases, séance du 2 février

  3 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Marc Le Fur. Autrement dit, demain, des homosexuels issus de pays étrangers avec lesquels nous entretenons des relations d’amitié pourront, s’ils ne veulent pas respecter leurs propres règles, venir se marier chez nous.

  Nous organisons également une formidable mondialisation du mariage. Regardez ce qui va se passer demain : des étrangers viendront en France se marier en respectant nos règles, mais pas celles de leur pays, et les Françaises et les Français iront organiser PMA et GPA à l’étranger, puisque ceci a été confirmé par la circulaire de Mme la ministre.

  (...)

  M. Marc Laffineur. Cela va bien avec votre politique d’immigration. Vous allez, avec un texte comme celui-ci, provoquer un appel d’air en faveur de l’immigration.

  (…)

  M. Laurent Marcangeli. Nous proposons donc la suppression de l’alinéa 15 pour éviter (…) ce qui pourrait s’apparenter à une forme de tourisme conjugal

  (…)

  M. Olivier Dussopt. Trente ans après, la peur des chars russes a été remplacée par la peur des chars de la Gay Pride. Vous rêvez sans doute de cortèges de voitures enrubannées en train de klaxonner à nos frontières, en attendant de se précipiter dans nos salles de mariage.

  (…)

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Des expressions telles que « tourisme reproductif » ou « tourisme matrimonial », qui ont été allègrement employées hier et aujourd’hui, font peser la suspicion sur le sérieux et l’engagement des couples homosexuels et des familles homoparentales. Vous allez dire non à une vision anxiogène de la société…

  M. Hervé Mariton. C’est votre texte qui est anxiogène !

  Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. …qui laisse à penser que cette loi va détruire notre société…

  M. François Rochebloine. C’est pourtant vrai !

  (…)

  M. Jacques Lamblin. Je vais vous faire un aveu : je cumule les mandats ! Je suis votre pair et je suis maire. Je suis l’un des derniers « hétéro-élus »... Alors, je vous en prie, essayez de nous écouter !

  (…)

  (La série de citations suivantes concerne le droit des maires à refuser les mariages de couples noirs mixtes de personnes du même sexe)

  Mme Brigitte Bourguignon. La notion de la liberté de conscience ; c’est introduire de fait une nouvelle discrimination car, malgré leur droit nouveau, enfin obtenu, à se marier, les couples homosexuels se verraient, au final, fermer les portes de leurs mairies, face aux maires qui refuseraient d’appliquer la loi. Il convient de rappeler qu’un maire est d’abord et avant tout un élu de la République, élu par et pour le peuple.

  (…)

  M. Daniel Fasquelle. Jespère (…) que nous serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi , en particulier s’agissant de l’égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l’homme et des droits de la femme  : le projet de loi, qu’on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA !

  (…)

  M. Patrick Ollier. Après l’adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en œuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipal, ne souhaitera célébrer un mariage dans de telles conditions. Il faut donc protéger les élus et, pour ce faire, instaurer une clause de conscience.

  (…)

  M. Paul Salen. Chers collègues, la célébration d’un mariage entre deux personnes du même sexe – ou de sexe différent – engage les convictions intimes de chaque élu. C’est pour cela que cet amendement doit être adopté par nous tous : il faut respecter les élus , respecter les maires.

  (…)

  M. Nicolas Dhuicq. Certains peuvent être dans le déni de l’altérité et de la différence des sexes : c’est leur droit. Ils peuvent participer à la forclusion du Nom-du-Père, sur laquelle un grand Français, Jacques Lacan, a comme vous le savez beaucoup travaillé. Néanmoins, en tant que médecin, nul ne peut m’obliger à réaliser un acte qui irait à l’encontre de mon éthique, de ma morale. Je pense donc que l’amendement que nous soutenons permettra de faire barrage à une déferlante de déraison.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que le maire et ses adjoints, officiers d’état civil, peuvent refuser de célébrer un mariage.

  (…)

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• Petites phrases, dimanche 3 février

  5 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

  M. Julien Aubert. Pourquoi sommes-nous opposés à la PMA ? Parce que la définition de la notion de droit vient de notre héritage philosophique, culturel et historique judéo-chrétien .

  (…)

  M. Patrice Martin-Lalande. (La PMA) n’a pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant.

  (…)

  M. Jacques Alain Bénisti. Méditons ensemble, puisque c’est le jour du Seigneur, sur les conséquences des décisions que nous allons prendre aujourd’hui. Nous ne souhaitons pas plus créer des « femmes-objet » que des « enfants-Playmobil »  !

  (…)

  M. Philippe Meunier. Nous rappelons qu’un enfant a le droit d’avoir un père et une mère. Notre devoir est de le protéger des caprices des adultes .

  (…)

  M. Philippe Meunier. Vous ne pourrez pas longtemps cacher au peuple votre volonté de détruire la famille. Vous êtes aux ordres de minorités agissantes au détriment de la cohésion sociale et de notre pacte républicain.

  (…)

  M. Yves Nicolin. Si adopter est le moyen d’offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d’avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens.

  (…)

  M. Julien Aubert. Or le problème, pour une personne homosexuelle, n’est pas lié aux droits : tout le monde en France a le droit de se marier ! Simplement, ce n’est pas un problème de droit, mais un problème relatif à la forme de l’institution du mariage. À partir du moment où vous vous écartez de la réalité biologique en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d’inventer toutes sortes de droits.

  (…)

  M. Paul Salen. Nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne. Il nous prédit de surcroît que, dans vingt ans, des procès seront intentés à la puissance publique par de jeunes adultes en grande difficulté qui demanderont réparation pour n’avoir pas été confiés, de manière délibérée, à un père et à une mère. Ces procès seront légitimes et ils mériteront, au nom de l’égalité, qu’une compensation soit accordée.

  (…)

  Mme Sophie Dessus. N’oubliez pas qu’il a fallu un général de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l’urne. N’oubliez pas qu’il a fallu une Simone Veil pour que les femmes puissent aimer sans enfanter. N’oubliez pas qu’il a fallu un Robert Badinter pour que l’on démonte la guillotine. Aujourd’hui, il y a une Christiane Taubira pour que les homosexuels deviennent des personnes ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, ni plus ni moins, tout simplement parce que le mariage du xxie siècle ne peut être celui des siècles précédents.

  Le mariage a autrefois constitué une protection patriarcale de l’épouse, qui avait le devoir de s’occuper de son foyer. Il a également permis une reconnaissance de l’enfant naturel au détriment de l’enfant adultérin – vous nous expliquerez quelle était, alors, la définition de l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, s’il veut avoir un avenir, le mariage doit s’adapter aux réalités de notre temps, notamment au fait que, de nos jours, être homosexuel n’est plus un crime ni une maladie : c’est normal. L’anormal, c’est notre regard quand il se permet de juger les orientations sexuelles d’autrui. Seule la loi permettra d’ouvrir les yeux de ceux qui ne veulent pas voir, seule la loi protégera les enfants, tous les enfants, quelle que soit la famille dans laquelle ils sont élevés.

  (…)

  M. Philippe Gosselin. Cela étant, j’ai cru comprendre que tous, sur ces bancs, nous voulions lutter contre le dumping éthique représenté par certaines législations étrangères et par l’action d’un certain nombre d’associations ou de sites puisque, apparemment, nous sommes tous, dans cet hémicycle, contre la GPA.

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• Les petites phrases de la séance du 4 février

  6 février 2013
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  (les parties en gras italique sont de notre fait)

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  M. Patrick Ollier. La confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte , ce qui brouillera l’histoire familiale pour l’enfant. Nous ne pouvons pas l’accepter.

  (…)

  M. Frédéric Reiss. Que veut réellement la majorité ? Une société égalitaire, égalitariste qui, sous prétexte de légaliser l’adoption pour les couples homosexuels, stigmatise l’ensemble des familles normales ou classiques ? D’ailleurs, où est la normalité dans tout cela ?

  (…)

  M. Jacques Bompard. Je vous assure que dans les familles normales, dans les familles hétérosexuelles, cela ne se passe pas comme cela.

  (…)

  M. Jacques Bompard. Je sais qu’un père et une mère n’apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude .

  Est-ce que cela vous embête donc que l’on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d’années ? Je crois que la famille traditionnelle doit être défendue. Je regrette que, sur les bancs de la majorité, l’on dénonce d’une manière un peu agressive – pour ne pas utiliser des mots qui blessent – les lois naturelles.

  Quel qu’il soit, un homme fait partie du règne animal . Tournez-le comme vous le voulez, il n’est pas venu d’ailleurs et il est lié à ce règne animal. Vouloir le délier du règne animal revient à commettre quelque chose de profondément anormal .

  (…)

  M. Alain Marc. Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive.

  (…)

  M. David Douillet. Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l’injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels .

  (…)

  Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d’adoption – je ne reviens pas sur le rejet qu’ont déjà formulé certains pays quant à l’adoption par des couples homosexuels.

  Ces familles vont être en concurrence, malheureusement. Cette injustice ne vous dérange pas ? Vous la trouvez normale ?

  (…)

  M. Jacques Bompard. Mais, et je le déplore, la famille n’a pas échappé à la volonté de destruction de toutes nos institutions, à l’œuvre depuis plusieurs années. L’effondrement programmé de pans entiers de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l’égalité : que n’a-t-on fait en son nom !

  L’égalité d’accès au mariage existe déjà, puisqu’il n’aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. (…) Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n’en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la réalité.

  (…)

  M. Guillaume Chevrollier. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n’est rien moins que l’ouverture automatique de l’adoption, de la reconnaissance juridique d’une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité .

  Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l’avenir et la construction de nos futurs enfants , adoptés ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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